Actualité législative
Articles 181 alinéa 4, 305-1, 378 et 379 du CPP, 222- 3 du code pénal
Cour de cassation - Arrêts - - 22/05/2013
Article 139 alinéa 2 du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 22/05/2013
Articles L. 2328-1 et L. 2323-6 du Code du travail
Cour de cassation - Arrêts - - 22/05/2013
Article 370 de la loi n°92-1336 du 16 décembre 1992
Cour de cassation - Arrêts - - 22/05/2013
Toutes les actualités legislatives...
Actions sur le document
Code de l'éducation [Texte Intégral]
Partie législative [Texte Intégral]
Deuxième partie : Les enseignements scolaires [Texte Intégral]
Livre V : La vie scolaire[Texte Intégral]
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article L511-1
Article L511-2
Article L511-3
Article L511-4
Article L511-5
Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires[Texte Intégral]
Chapitre unique[Texte Intégral]
Article L521-1
Article L521-2
Article L521-3
Article L521-4
Titre III : Les aides à la scolarité[Texte Intégral]
Chapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales[Texte Intégral]
Article L531-1
Article L531-2
Article L531-3
Article L531-4
Article L531-5
Chapitre II : L'allocation de rentrée scolaire[Texte Intégral]
Article L532-1
Article L532-2
Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales[Texte Intégral]
Article L533-1
Article L533-2
Titre IV : La santé scolaire[Texte Intégral]
Chapitre Ier : La protection de la santé[Texte Intégral]
Article L541-1
Article L541-2
Article L541-3
Article L541-4
Article L541-5
Article L541-6
Chapitre II : La prévention des mauvais traitements[Texte Intégral]
Article L542-1
Article L542-2
Article L542-3
Article L542-4
Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Les activités périscolaires[Texte Intégral]
Article L551-1
Chapitre II : Les activités physiques et sportives[Texte Intégral]
Article L552-1
Article L552-2
Article L552-3
Article L552-4
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna[Texte Intégral]
Article L561-1
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte[Texte Intégral]
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française[Texte Intégral]
Article L563-1
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie[Texte Intégral]
Article L564-1
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans les blogs...
La liberté de scolariser à domicile est surveillée (480)
Droits des enfants - Jean-Pierre Rosenczveig - 18/7/2012
Les lycées et collèges interdits de débats ?
Actualités du droit - Gilles Devers - 8/1/2013
Vous pouvez aussi voir...
Un article au hasard
Actualité juridique
Pas d’accès frauduleux à un système non sécurisé : le prévenu est relaxé
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 22/05/2013
Tribunal de Grande instance de Créteil 11ème chambre correctionnelle Jugement du 23 avril 2013
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 22/05/2013
Google : la Cour de cassation ne retient pas l’abus de position dominante
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 21/05/2013
Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 16 avril 2013
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 21/05/2013
Toutes les actualités juridiques...