Article D216-5
La liste des aérodromes visés au 1° de l'article R. 216-2, au I de l'article R. 216-3R. 216-3, au 1° et au 2° de l'article R. 216-4R. 216-4 est publiée annuellement par le ministre chargé de l'aviation civile.
Dernière mise à jour : 4/02/2012
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