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Article Annexe 2-8

LISTE DES INFORMATIONS ANONYMISÉES

I. - Informations préalables

I.-1. NUMDEP : numéro du département

CODE

LIBELLÉ

1

AIN

2

AISNE

3

ALLIER

4

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

5

HAUTES-ALPES

6

ALPES-MARITIMES

7

ARDÈCHE

8

ARDENNES

9

ARIÈGE

10

AUBE

11

AUDE

12

AVEYRON

13

BOUCHES-DU-RHÔNE

14

CALVADOS

15

CANTAL

16

CHARENTE

17

CHARENTE-MARITIME

18

CHER

19

CORRÈZE

2A

CORSE-DU-SUD

2B

HAUTE-CORSE

21

CÔTE-D'OR

22

CÔTES-D'ARMOR

23

CREUSE

24

DORDOGNE

25

DOUBS

26

DRÔME

27

EURE

28

EURE-ET-LOIRE

29

FINISTÈRE

30

GARD

31

HAUTE-GARONNE

32

GERS

33

GIRONDE

34

HÉRAULT

35

ILLE-ET-VILAINE

36

INDRE

37

INDRE-ET-LOIRE

38

ISÈRE

39

JURA

40

LANDES

41

LOIR-ET-CHER

42

LOIRE

43

HAUTE-LOIRE

44

LOIRE-ATLANTIQUE

45

LOIRET

46

LOT

47

LOT-ET-GARONNE

48

LOZÈRE

49

MAINE-ET-LOIRE

50

MANCHE

51

MARNE

52

HAUTE-MARNE

53

MAYENNE

54

MEURTHE-ET-MOSELLE

55

MEUSE

56

MORBIHAN

57

MOSELLE

58

NIÈVRE

59

NORD

60

OISE

61

ORNE

62

PAS-DE-CALAIS

63

PUY-DE-DÔME

64

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

65

HAUTES-PYRÉNÉES

66

PYRÉNÉES-ORIENTALES

67

BAS-RHIN

68

HAUT-RHIN

69

RHÔNE

70

HAUTE-SAÔNE

71

SAÔNE-ET-LOIRE

72

SARTHE

73

SAVOIE

74

HAUTE-SAVOIE

75

PARIS

76

SEINE-MARITIME

77

SEINE-ET-MARNE

78

YVELINES

79

DEUX-SÈVRES

80

SOMME

81

TARN

82

TARN-ET-GARONNE

83

VAR

84

VAUCLUSE

85

VENDÉE

86

VIENNE

87

HAUTE-VIENNE

88

VOSGES

89

YONNE

90

TERRITOIRE DE BELFORT

91

ESSONNE

92

HAUTS-DE-SEINE

93

SEINE-SAINT-DENIS

94

VAL-DE-MARNE

95

VAL-D'OISE

971

GUADELOUPE

972

MARTINIQUE

973

GUYANE

974

LA RÉUNION

976

MAYOTTE

I. 2. - NUMANONYM : numéro d'anonymat du mineur

I. 3. - CODEV : codification du type d'événement

CODE

LIBELLÉ

1

Evaluation de l'information préoccupante donnant lieu à une entrée ou à un maintien dans la protection de l'enfance

2

Signalement direct donnant lieu à une entrée ou à un maintien dans la protection de l'enfance

3

Saisine directe du juge des enfants

4

Mesure de protection de l'enfance

5

Renouvellement ou fin de l'intervention en protection de l'enfance

II. - Informations concernant le mineur

II. 1. - SEXE : sexe du mineur

CODE

LIBELLÉ

1

Garçon

2

Fille

9

Non connu à ce jour

II. 2. - MNAIS et ANAIS : mois et année de naissance du mineur

CODE

LIBELLÉ

mm

Mois de naissance

aaaa

Année de naissance

II. 3. - MODACC : mode d'accueil pour les mineurs de moins de 6 ans

CODE

LIBELLÉ

1

Gardé par un des parents au domicile

2

Gardé par un autre adulte au domicile

3

Accueilli en crèche

4

Accueilli par une assistante maternelle

5

Accueilli par un membre de la famille

6

Autre mode de garde

9

Ne sait pas

II. 4. - Situation scolaire ou professionnelle du mineur

II. 4a. SCODTCOM : le mineur est scolarisé en droit commun

SCOLARISÉ EN DROIT COMMUN

CODE

LIBELLÉ

1

Non

2

Oui

9

Ne sait pas

II. 4. b. NIVSCO : si le mineur est scolarisé en droit commun, préciser le niveau selon la nomenclature de l'éducation nationale

NIVEAU SCOLAIRE (nomenclature de l'éducation nationale)

CODE

LIBELLÉ

200

Ecole maternelle

310

CP

320

CE1

330

CE2

340

CM1

350

CM2

360

Autre, dont scolarisation élémentaire spécifique

399

Ecole élémentaire sans distinction supplémentaire

410

6e

420

5e

430

4e

440

3e

450

Autre, dont scolarisation spécifique au collège

499

Collège, sans distinction supplémentaire

510

Seconde générale et technologique

520

Première générale

530

Première technologique

540

Première d'adaptation

550

Terminale générale

560

Terminale technologique

570

Autre, dont scolarisation spécifique au lycée

599

Lycée d'enseignement général et technologique, sans distinction supplémentaire

610

CAP

620

BEP

630

Bac professionnel

640

Autre, dont scolarisation spécifique au lycée professionnel

699

Lycée professionnel, sans distinction supplémentaire

710

CAP en apprentissage

720

BEP en apprentissage

730

Brevet professionnel

740

Bac professionnel en apprentissage

750

Autre, dont scolarisation spécifique

769

Apprentissage sans distinction supplémentaire

770

Etudes supérieures

999

Ne sait pas

II. 4. c. - SCOCLASPE : le mineur est scolarisé en classe spécialisée

SCOLARISÉ EN CLASSE SPÉCIALISÉE

CODE

LIBELLÉ

1

Non

2

Oui

9

Ne sait pas

II. 4. d. - TYPCLASSPE : si le mineur est scolarisé en classe spécialisée, préciser le type de classe

CODE

LIBELLÉ

1

Classe pour l'inclusion scolaire

2

Unité pédagogique d'intégration

3

Section d'enseignement général et professionnel adapté

4

Classe d'intégration

5

Autre classe spécialisée

6

Classe spécialisée sans distinction supplémentaire

9

Ne sait pas

II. 4. e. - ETABSCOSPE : le mineur est scolarisé en établissement spécialisé

SCOLARISÉ EN ÉTABLISSEMENT SPÉCIALISÉ

CODE

LIBELLÉ

1

Non

2

Oui

9

Ne sait pas

II. 4. f. - TYPETABSPE : si le mineur est scolarisé en établissement spécialisé, préciser le type d'établissement

TYPE D'ÉTABLISSEMENT SPÉCIALISÉ

CODE

LIBELLÉ

810

Institut médico-pédagogique

820

Institut médico-professionnel

830

Institut médico-éducatif

840

Etablissement spécialisé de l'éducation nationale

890

Etablissement spécialisé sans distinction supplémentaire

999

Ne sait pas

II. 4. g. - NONSCO : si le mineur est non scolarisé, préciser la situation

CODE

LIBELLÉ

981

Non scolarisé, sans formation, insertion ou activité professionnelle

982

Non scolarisé et dispositif de formation ou d'insertion ou activité professionnelle, dont stage

990

Autre (instruit à domicile, CNED, etc.)

999

Ne sait pas

II. 5. - FREQSCO : fréquentation de l'établissement scolaire

CODE

LIBELLÉ

1

Non inscrit

2

Inscrit et fréquentation régulière

3

Inscrit et fréquentation irrégulière

4

Inscrit mais déscolarisé

5

Inscrit mais en situation d'exclusion temporaire

9

Ne sait pas

II. 6. - Handicap

II. 6. a. - HANDICAP : prise en charge spécifique suite à une décision de la commission des droits et de l'autonomie rendue au nom de la Maison départementale des personnes handicapées

PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE

CODE

LIBELLÉ

1

Non

2

Oui

9

Ne sait pas

II. 6. b. - DATDECMDPH : si prise en charge spécifique, date de la décision de la commission des droits et de l'autonomie

DATE DE LA DÉCISION

CODE

LIBELLÉ

jj

Jour de la décision

mm

Mois de la décision

aaaa

Année de décision

II. 6. c. - DATEXDECMDPH : si prise en charge spécifique, date d'exécution de la décision de la commission des droits et de l'autonomie

EXÉCUTION DE LA DÉCISION

CODE

LIBELLÉ

jj

Jour de la décision

mm

Mois de la décision

aaaa

Année de décision

III. - Information préoccupante ou signalement direct donnant lieu à une mesure de protection de l'enfance

III. 1. - DATIP : date de réception de l'information préoccupante

CODE

LIBELLÉ

jj

Jour

mm

Mois

aaaa

Année

III. 2. - DATSIGN : date du signalement direct auprès du procureur de la République

CODE

LIBELLÉ

jj

Jour

mm

Mois

aaaa

Année

III. 3. - DATJE : date de la saisine directe du juge des enfants

CODE

LIBELLÉ

jj

Jour

mm

Mois

aaaa

Année

III. 4. - ORIGIP : qualité de la personne à l'origine de l'information préoccupante ou du signalement direct

CODE

LIBELLÉ

10

Le mineur lui-même

20

Parents du mineur

31

Personnel social

32

Personnel de santé

33

Elu

34

Autre intervenant institutionnel

40

Autre particulier

99

Ne sait pas

III. 5. - TRANSIP : institution ou qualité de la personne ayant transmis l'information préoccupante à la cellule ou ayant saisi directement le procureur de la République ou le juge des enfants

CODE

LIBELLÉ

100

Le mineur lui-même

200

Parents du mineur

300

Autre membre de la famille

400

Autre particulier

510

Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

520

Conseil général

530

Service de milieu ouvert ou de placement

541

Etablissement d'enseignement public

542

Etablissement d'enseignement privé

543

Education nationale, sans distinction supplémentaire

550

Hôpital

560

Médecine libérale

570

Autre institution sanitaire et sociale

580

Accueil extrascolaire du mineur

590

Autre service social et association

600

Police ou gendarmerie

611

Procureur de la République

612

Juge des enfants

613

Justice sans distinction supplémentaire

620

Mairie ou commune

630

Autre

640

Voie institutionnelle sans distinction supplémentaire

999

Ne sait pas

III. 6. - Suite donnée au signalement direct auprès du procureur de la République

III. 6. a. - SUITSIGNCG/ SUITSIGOPP/ SUITSIGJE/ SUITSIGSS :

type de suite donnée au signalement

CODE

LIBELLÉ

Non

Oui

Ne sait pas

1

2

9

SUITSIGNCG Renvoi au conseil général pour compétence fondée sur l'article L. 226-4 du CASF

1

2

9

SUITSIGOPP Ordonnance de placement provisoire

1

2

9

SUITSIGJE Saisine du juge des enfants

1

2

9

SUITSIGSS Sans suite du procureur de la République

III. 6. b. - DATAVIS : en cas d'ouverture directe d'une procédure auprès du juge des enfants : date d'avis d'ouverture de la procédure

CODE

LIBELLÉ

jj

Jour

mm

Mois

aaaa

Année

III. 6. c. - ENQPENAL : le cas échéant, préciser s'il y a une enquête pénale

CODE

LIBELLÉ

1

Non

2

Oui

9

Ne sait pas

III. 6. d. - SAISJUR : le cas échéant, préciser s'il y a une saisine de la juridiction pénale

CODE

LIBELLÉ

1

Non

2

Oui

9

Ne sait pas

IV. - Informations concernant le cadre de vie social et familial du mineur

IV. 1 - Caractéristiques du ménage au sein de la résidence principale du mineur

IV. 1. a. - COMPOMENAG : composition du ménage

CODE

LIBELLÉ

1

Mineur autonome

2

Parents vivant ensemble

3

Mineur vivant avec sa mère seule

4

Mineur vivant avec son père seul

5

Résidence alternée

6

Mineur vivant avec sa mère dans une famille recomposée

7

Mineur vivant avec son père dans une famille recomposée

8

Mineur vivant chez un autre membre de la famille

9

Mineur vivant chez un particulier

10

Autre

99

Ne sait pas

IV. 1. b. - AUTREHEBER : autre hébergement régulier du mineur le cas échéant

CODE

LIBELLÉ

1

Non

2

Oui

9

Ne sait pas

IV. 1. c. - NBPER : nombre total de personnes dans le lieu de résidence

CODE

LIBELLÉ

nn

Nombre de personnes

IV. 1. d. - NBFRAT : nombre total de frères et sœurs

CODE

LIBELLÉ

nn

Nombre de frères et sœurs (inclus demi-frères et demi-sœurs)

IV. 1. e. - STATOCLOG : statut d'occupation du logement

(selon la nomenclature INSEE)

CODE

LIBELLÉ

1

Propriétaire

2

Locataire, sous-locataire

3

Logé gratuitement

4

Fermier-métayer

5

Autre

9

Ne sait pas

IV. 2. - Exercice de l'autorité parentale

IV. 2. a. - TITAP : titulaire de l'autorité parentale

CODE

LIBELLÉ

10

Exercice conjoint, par les parents vivant ensemble

20

Exercice conjoint, par les parents vivant séparément

30

Exclusivement par le père

40

Exclusivement par la mère

50

Autre membre de la famille

60

Autre particulier sans lien familial

70

Président du conseil général

80

Préfet

90

Etablissement

99

Ne sait pas

IV. 2. b. - DECAP : décision relative à l'autorité parentale

CODE

LIBELLÉ

1

Décision du juge aux affaires familiales sur l'exercice de l'autorité parentale

2

Délégation de l'autorité parentale

3

Retrait

4

Tutelle

9

Ne sait pas

IV. 2. c. - DATDECAP : date de la décision relative à l'autorité parentale

CODE

LIBELLÉ

jj

Jour

mm

Mois

aaaa

Année

IV. 2. d. - CONTMERE/ CONTPERE : fréquence des contacts de la mère/ du père avec le mineur

CONTMÈRE

CONTPÈRE

CODE

LIBELLÉ

LIBELLÉ

1

Au moins une fois par semaine

Au moins une fois par semaine

2

Au moins une fois par mois

Au moins une fois par mois

3

Au moins une fois tous les 6 mois

Au moins une fois tous les 6 mois

4

Au moins une fois par an

Au moins une fois par an

5

Aucun contact

Aucun contact

9

Ne sait pas

Ne sait pas

IV. 3. - Situation sociodémographique des parents ou des adultes qui s'occupent principalement du mineur dans sa résidence principale

IV. 3. a. - LIENA1/ LIENA2 : lien de l'adulte 1 et de l'adulte 2 avec le mineur

LIENA1

LIENA2

CODE

LIBELLÉ

LIBELLÉ

1

Père ou mère

Père ou mère

2

Conjoint du père ou de la mère

Conjoint du père ou de la mère

3

Grand-père ou grand-mère

Grand-père ou grand-mère

4

Frère, demi-frère, sœur ou demi-sœur

Frère, demi-frère, sœur ou demi-sœur

5

Oncle ou tante

Oncle ou tante

6

Autre membre de la famille

Autre membre de la famille

7

Autre particulier sans lien familial

Autre particulier sans lien familial

9

Ne sait pas

Ne sait pas

IV. 3. b. - SEXA1/ SEXA2 : sexe de l'adulte 1 et de l'adulte 2

SEXA1

SEXA2

CODE

LIBELLÉ

LIBELLÉ

1

Homme

Homme

2

Femme

Femme

9

Ne sait pas

Ne sait pas

IV. 3. c. - ANSA1/ ANSA2 : année de naissance de l'adulte 1 et de l'adulte 2

ANSA1

ANSA2

CODE

LIBELLÉ

LIBELLÉ

aaaa

Année de naissance

Année de naissance

IV. 3. d. - EMPLA1/ EMPLA2 : situation face à l'emploi de l'adulte 1 et de l'adulte 2

(selon la nomenclature INSEE)

EMPLA 1

EMPLA 2

CODE

LIBELLÉ

LIBELLÉ

10

Salarié contrat à durée indéterminée

Salarié contrat à durée indéterminée

11

A son compte ou aidant un membre de sa famille dans son travail

A son compte ou aidant un membre de sa famille dans son travail

12

Contrat à durée déterminée, mission d'intérim, apprentissage, travail saisonnier

Contrat à durée déterminée, mission d'intérim, apprentissage, travail saisonnier

13

Stage de la formation professionnelle, ou contrat d'aide à l'emploi

Stage de la formation professionnelle, ou contrat d'aide à l'emploi

20

Au chômage

Au chômage

30

Elève, étudiant, stagiaire non rémunéré

Elève, étudiant, stagiaire non rémunéré

40

Militaire du contingent

Militaire du contingent

50

Autre situation : retraité, préretraité, femme au foyer, autre...

Autre situation : retraité, préretraité, femme au foyer, autre...

99

Ne sait pas

Ne sait pas

IV. 3. e. - CSPA1/ CSPA2 : catégorie socioprofessionnelle de l'adulte 1 et de l'adulte 2

(selon la nomenclature INSEE)

CSPA1

CSPA2

CODE

LIBELLÉ

LIBELLÉ

1

Agriculteurs exploitants

Agriculteurs exploitants

2

Artisans, commerçants et chefs d'entreprise

Artisans, commerçants et chefs d'entreprise

3

Cadres et professions intellectuelles supérieures

Cadres et professions intellectuelles supérieures

4

Professions Intermédiaires

Professions Intermédiaires

5

Employés

Employés

6

Ouvriers

Ouvriers

7

Retraités

Retraités

8

Autres personnes sans activité professionnelle

Autres personnes sans activité professionnelle

IV. 3. f. - RESMENAG : ressources mensuelles du ménage

CODE

LIBELLÉ

1

0-999 euros

2

1 000-1 999 euros

3

2 000-2 999 euros

4

3 000 et plus

9

Ne sait pas

IV. 3. g. - REVTRAV/ MINIMA/ ALLOC/ AUTRE : nature des ressources du ménage

CODE

Non

Oui

Ne sait pas

LIBELLÉ

1

2

9

REVTRAV Revenus du travail

1

2

9

MINIMA Minimas sociaux

1

2

9

ALLOC Allocations ou pensions

1

2

9

AUTRE Autres sources de revenus

IV. 4. - Caractéristiques sociodémographiques du père et/ ou de la mère si non cohabitant avec le mineur

IV. 4. a. MEREINC/ PEREINC : mère/ père inconnu

MERINC

PEREINC

CODE

LIBELLÉ

LIBELLÉ

1

Non

Non

2

Oui

Oui

9

Ne sait pas

Ne sait pas

IV. 4. b. - ANSMERE/ ANSPERE : année de naissance de la mère/ du père

ANSMERE

ANSPERE

CODE

LIBELLÉ

LIBELLÉ

aaaa

Année

Année

IV. 4. c. - DCMERE/ DCPERE : mère décédée/ père décédé

DCMERE

DCPERE

CODE

LIBELLÉ

LIBELLÉ

1

Non

Non

2

Oui

Oui

9

Ne sait pas

Ne sait pas

IV. 4. d. - DATDCMERE/ DATDCPERE : si décès de la mère/ du père, mois et année du décès

DATDCMERE

DATCPERE

CODE

LIBELLE

LIBELLE

Mm

Mois

Mois

aaaa

Année

Année

V. - Informations relatives au mineur recueillies au titre de l'évaluation de sa situation, ou au titre du signalement direct

V. 1. - Evaluation

V. 1. a. - NOTIFEVAL : date de notification de la demande d'évaluation

CODE

LIBELLÉ

jj

Jour

mm

Mois

aaaa

Année

V. 1. b. - FINEVAL : date de fin de l'évaluation

CODE

LIBELLÉ

jj

Jour

mm

Mois

aaaa

Année

V. 1. c. - MESANT : existence d'une prestation ou mesure de protection de l'enfance en cours ou antérieure pour un membre de la fratrie

CODE

LIBELLÉ

1

Non

2

Oui

9

Ne sait pas

V. 1. d. - ACCFAM : accompagnement social ou médico-social en cours d'au moins un membre de la famille

CODE

LIBELLÉ

1

Non

2

Oui

9

Ne sait pas

V. 1. e. - SUITEVAL : suite donnée à l'évaluation

CODE

LIBELLÉ

1

Mise en place d'une mesure administrative de protection de l'enfance

2

Signalement judiciaire

3

Poursuite de la prise en charge en protection de l'enfance (administrative ou judiciaire)

4

Nouvelle décision en protection de l'enfance

9

Ne sait pas

V. 1. f. - MOTIFSIG : en cas de signalement judiciaire après l'évaluation, motif du signalement judiciaire

CODE

LIBELLÉ

1

L'action ou les actions mises en œuvre précédemment n'ont pas permis de remédier à la situation

2

Refus explicite ou implicite de la famille d'accepter l'intervention proposée

3

Impossibilité de collaboration avec la famille

4

Impossibilité d'évaluer cette situation

9

Ne sait pas

V. 2. - Problématiques familiales observées ou prises en compte dans le cadre de l'évaluation ou des bilans

V. 2. a. - CONDADD : conduite addictive (alcool ou drogue) d'un ou des adultes ayant en charge le mineur dans le lieu de résidence principale

CODE

LIBELLÉ

1

Non

2

Oui, avec prise en charge spécialisée connue

3

Oui, sans prise en charge connue

9

Ne sait pas

V. 2. b. - DEFINTEL : déficience intellectuelle ou mentale reconnue par la maison départementale des personnes handicapées d'un ou des adultes ayant en charge le mineur dans le lieu de sa résidence principale

CODE

LIBELLÉ

1

Non

2

Oui

9

Ne sait pas

V. 2. c. - CONFL : exposition du mineur à un conflit de couple

CODE

LIBELLÉ

1

Non

2

Oui

9

Ne sait pas

V. 2. d. - VIOLFAM : exposition du mineur à un climat de violence au sein de la famille

CODE

LIBELLÉ

1

Non

2

Oui

9

Ne sait pas

V. 2. e. - VIOLPERS : en cas de climat de violence au sein de la famille, personnes les plus concernées par ces violences

CODE

LIBELLÉ

1

Violences entre conjoints ou ex-conjoints

2

Violences au sein de la fratrie

3

Violences intergénérationnelles

4

Violences concernant d'autres personnes

9

Ne sait pas

V. 2. f. - VIOLFAMPHYS : en cas de climat de violence au sein de la famille, existence de violences physiques

CODE

LIBELLÉ

CODE

LIBELLE

1

Non

2

Oui

9

Ne sait pas

V. 2. g. - SOUTSOC : manque de soutien social et/ ou familial, isolement

CODE

LIBELLÉ

1

Non

2

Oui

9

Ne sait pas

VI. - Informations sur la nature du danger ou du risque de danger justifiant une prise en charge en protection de l'enfance

VI. 1. - SANTÉ/ SÉCURITÉ/ MORALITÉ/ CONDEDUC/ CONDEDEV : nature du danger ou du risque de danger

CODE

Non

Oui

Ne sait pas

LIBELLÉ

1

2

9

SANTÉ : santé du mineur en danger ou en risque de danger

1

2

9

SECURITÉ : sécurité du mineur en danger ou en risque de danger

1

2

9

MORALITÉ : moralité du mineur en danger ou en risque de danger

1

2

9

CONDEDUC : conditions d'éducations gravement compromises ou en risque de l'être

1

2

9

CONDEDEV : conditions de développement physique, intellectuel, affectif ou social gravement compromises ou en risque de l'être

VI. 2. - En cas de maltraitance associée, type de mauvais traitement

VI. 2. a. - VIOLSEX : violences sexuelles envers le mineur

CODE

LIBELLÉ

1

Non

2

Procédure, ou enquête en cours

3

Oui, avec allégations du mineur ou d'un tiers

4

Oui, avec décision de justice

9

Ne sait pas

VI. 2. b. - VIOLPHYS : violences physiques envers le mineur

CODE

LIBELLÉ

1

Non

2

Procédure, ou enquête en cours

3

Oui, avec allégations du mineur ou d'un tiers

4

Oui, avec décision de justice

9

Ne sait pas

VI. 2. c. - NEGLIG : négligences lourdes envers le mineur

CODE

LIBELLÉ

1

Non

2

Oui

9

Ne sait pas

VI. 2. d. - VIOLPSY : violences psychologiques envers le mineur

CODE

LIBELLÉ

1

Non

2

Oui

9

Ne sait pas

VI. 3. - En cas de maltraitance associée, caractéristiques de la ou des deux personnes principales à l'origine du mauvais traitement

VI. 3. a. - LIENAUT1/ LIENAUT2 : lien de la ou des deux personnes principales à l'origine du mauvais traitement avec le mineur

LIENAUT1

LIENAUT2

CODE

LIBELLÉ

LIBELLÉ

10

Membre de la famille vivant avec le mineur

Membre de la famille vivant avec le mineur

20

Autre personne vivant avec le mineur

Autre personne vivant avec le mineur

30

Membre du lieu de prise en charge en hébergement du mineur

Membre du lieu de prise en charge en hébergement du mineur

40

Membre de la famille ne vivant pas avec le mineur

Membre de la famille ne vivant pas avec le mineur

50

Professionnel et assimilé ayant autorité sur le mineur

Professionnel et assimilé ayant autorité sur le mineur

60

Autre personne connue du mineur

Autre personne connue du mineur

70

Autre personne inconnue du mineur

Autre personne inconnue du mineur

80

Personne ne vivant pas avec le mineur sans distinction supplémentaire

Personne ne vivant pas avec le mineur sans distinction supplémentaire

99

Ne sait pas

Ne sait pas

VI. 3. b. - SEXAUT1/ SEXAUT2 : sexe de la ou des deux personnes principales à l'origine du mauvais traitement

SEXAUT1

SEXAUT2

CODE

LIBELLÉ

LIBELLÉ

1

Masculin

Masculin

2

Féminin

Féminin

9

Ne sait pas

Ne sait pas

VI. 3. c. - MINAUT1/ MINAUT2 : statut de majorité ou minorité de la ou des deux personnes principales à l'origine du mauvais traitement

MINAUT1

MINAUT2

CODE

LIBELLÉ

LIBELLÉ

1

Mineur

Mineur

2

Majeur

Majeur

9

Ne sait pas

Ne sait pas

VII. - Informations sur les décisions, mesures et interventions en protection de l'enfance

VII. 1. - DATDECPE : date de la décision de protection de l'enfance

CODE

LIBELLÉ

jj

Jour

mm

Mois

aaaa

Année

VII. 2. - INTERANT : existence d'une intervention antérieure en protection de l'enfance ou en assistance éducative

CODE

LIBELLÉ

1

Non

2

Oui

9

Ne sait pas

VII. 3. - Projet pour l'enfant

VII. 3. a. - PROJET : existence d'un projet pour l'enfant

CODE

LIBELLÉ

1

Non

2

Oui

9

Ne sait pas

VII. 3. b. - SIGNPAR/ SIGNMIN : signature du projet pour l'enfant par les parents et par le mineur

SIGNPAR

SIGNMIN

CODE

LIBELLÉ

LIBELLÉ

1

Non

Non

2

Oui

Oui

9

Ne sait pas

Ne sait pas

VII. 3. c. - DATSIGNPROJ : date de la signature du projet pour l'enfant

CODE

LIBELLÉ

jj

Jour

mm

Mois

aaaa

Année

VII. 4. - Nature de la décision

VII. 4. a. - DECISION : nature de la décision de protection de l'enfance

CODE

LIBELLÉ

1

Décision administrative en protection de l'enfance

2

Décision judiciaire en assistance éducative

VII. 4. b. - NATPDECADM : si décision administrative de protection de l'enfance, préciser la nature de la décision

CODE

LIBELLÉ

10

Aide à domicile, hors aides financières

11

Accueil de jour

12

Accueil 72 heures

13

Accueil 5 jours

14

Accueil provisoire du mineur

15

Pupille de l'Etat

16

Accueil parent-enfant (moins de 3 ans)

17

Contrat responsabilité parentale

18

Autre décision administrative, à préciser

99

Ne sait pas

VII. 4. c. - AUTREDA : si autre décision administrative de protection de l'enfance, préciser la décision : champ ouvert

VII. 4. d. - NATDECASSED : si décision judiciaire en assistance éducative, préciser la nature de la décision

CODE

LIBELLÉ

10

Non-lieu du juge des enfants

11

Mesure d'expertise

12

Enquête sociale

13

Investigation d'orientation éducative

14

Mesure judiciaire d'investigation éducative

15

Assistance éducative en milieu ouvert

16

Assistance éducative en milieu ouvert avec hébergement

17

Décision judiciaire de placement à l'aide sociale à l'enfance

18

Placement direct

19

Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial

20

Sursis à statuer

21

Autre mesure d'assistance éducative, à préciser

99

Ne sait pas

VII. 4. e. - AUTREDJ : si autre décision judiciaire en assistance éducative, préciser la décision : champ ouvert

VII. 4. f. - NATDECPLAC : si décision judiciaire de placement, nature de la décision

CODE

LIBELLÉ

1

Ordonnance de placement provisoire du juge des enfants

2

Jugement du juge des enfants

9

Ne sait pas

VII. 4. g. - INSTITPLAC : personne ou institution à qui le mineur est confié

CODE

LIBELLÉ

1

A l'autre parent

2

A un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance

3

A un service départemental d'aide sociale à l'enfance

4

A un service ou à un établissement habilité pour l'accueil de mineurs à la journée ou suivant toute autre modalité de prise en charge

5

A un service ou à un établissement sanitaire ou d'éducation, ordinaire ou spécialisé

6

Auprès d'un établissement recevant des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux

9

Ne sait pas

VII. 5. - Si intervention administrative d'aide à domicile mise en œuvre

VII. 5. a. - TYPINTERDOM : type d'intervention mise en œuvre

CODE

LIBELLÉ

1

Action d'un technicien de l'intervention sociale et familiale

2

Mesure d'action éducative à domicile

3

Mesure d'action éducative à domicile intensive ou renforcée

4

Mesure d'action éducative à domicile avec hébergement périodique

5

Mesure d'action éducative à domicile avec hébergement exceptionnel

6

Mesure d'accompagnement en économie sociale et familiale

7

Autre

8

Intervention décidée mais pas mise en œuvre

9

Ne sait pas

VII. 5. b. - DATDEBAD/ DATFINAD : date de début et date de fin d'intervention

DATDEBAD

DATFINAD

CODE

LIBELLÉ

LIBELLÉ

jj

Jour

Jour

mm

Mois

Mois

aaaa

Année

Année

VII. 6. - Si décision administrative d'accueil provisoire

VII. 6. a. - LIEUACC : principal lieu d'accueil du mineur

CODE

LIBELLÉ

1

Assistant familial

2

Etablissement

3

Pouponnière

4

Accueil mère-enfant

5

Chez un particulier

6

Hébergement autonome

7

Parrainage

8

Village d'enfant

9

Lieu de vie

10

Etablissement médico-social

11

Accueil de jour

12

Accueil avec hébergement chez les parents (service d'accueil progressif en milieu naturel)

13

Accueil en internat ordinaire

14

Autre

15

Intervention décidée mais non mise en œuvre

99

Ne sait pas

VII. 6. b. - ACCMOD : caractère modulable de l'accueil

CODE

LIBELLÉ

1

Non

2

Oui

9

Ne sait pas

VII. 6. c. - AUTRLIEUACC : existence d'un autre lieu d'accueil régulier du mineur

CODE

LIBELLÉ

1

Non

2

Oui

9

Ne sait pas

VII. 6. d. - DATDEBACC/ DATFINACC : date de début et de fin d'intervention

DATDEBACC

DATEFINACC

CODE

LIBELLÉ

LIBELLÉ

jj

Jour

Jour

mm

Mois

Mois

aaaa

Année

Année

VII. 7. - Si décision judiciaire d'action éducative en milieu ouvert ou d'investigation

VII. 7. a. - TYPDECJUD : type d'intervention mise en œuvre

CODE

LIBELLÉ

1

Enquête sociale

2

Investigation d'orientation éducative

3

Mesure judiciaire d'investigation éducative

4

Expertise

5

Assistance éducative en milieu ouvert

6

Assistance éducative en milieu ouvert intensive ou renforcée

7

Assistance éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique

8

Assistance éducative en milieu ouvert avec hébergement exceptionnel

9

Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial

10

Autre

11

Intervention décidée mais non mise en œuvre

99

Ne sait pas

VII. 7. b. - DATDEBINTER/ DATFININTER : date de début et date de fin d'intervention

DATBEBINTER

DATFININTER

CODE

LIBELLÉ

LIBELLÉ

jj

Jour

Jour

mm

Mois

Mois

aaaa

Année

Année

VII. 8. - Si décision judiciaire de placement, personne ou structure à qui le mineur est confié

VII. 8. a. - LIEUPLAC : principal lieu de placement du mineur

CODE

LIBELLÉ

1

Assistant familial

2

Etablissement

3

Pouponnière

4

Accueil mère-enfant

5

Chez un particulier

6

Hébergement autonome

7

Parrainage

8

Village d'enfant

9

Lieu de vie

10

Etablissement médico-social

11

Accueil de jour

12

Accueil avec hébergement chez les parents

13

Accueil en internat ordinaire (internat scolaire, foyer de jeunes travailleurs, centre de formation des apprentis, etc.)

14

Hébergement collectif traditionnel

15

Hébergement collectif en centre de placement immédiat

16

Hébergement collectif

17

Hébergement individualisé de la protection judiciaire de la jeunesse

18

Famille d'accueil de la protection judiciaire de la jeunesse

19

Autre

20

Intervention décidée mais non mise en œuvre

99

Ne sait pas

VII. 8. b. - PLACMOD : caractère modulable de l'accueil

CODE

LIBELLÉ

1

Non

2

Oui

9

Ne sait pas

VII. 8. c. - AUTRLIEUAR : existence d'un autre lieu d'accueil régulier du mineur

CODE

LIBELLÉ

1

Non

2

Oui

9

Ne sait pas

VII. 8. d. - DATDEBPLAC/ DATFINPLAC : date de début et date de fin d'intervention

DATDEBPLAC

DATFINPLAC

CODE

LIBELLÉ

LIBELLÉ

jj

Jour

Jour

mm

Mois

Mois

aaaa

Année

Année

VII. 9. - Renouvellement ou fin de l'intervention en protection de l'enfance

VII. 9. a. - MOTFININT : en cas de fin de l'intervention en protection de l'enfance, préciser le motif

CODE

LIBELLÉ

1

Mesure ou prestation arrivée à échéance

2

Mainlevée

3

Transfert du dossier dans un autre département avec maintien de la mesure

9

Motif non connu

VII. 9. b. - NOUVDECPE : si mesure ou prestation arrivée à échéance, nouvelle décision de protection de l'enfance

CODE

LIBELLÉ

1

Non

2

Oui

9

Ne sait pas

VII. 9. c - NATNOUVDECPE : si nouvelle décision de protection de l'enfance, préciser la nature de la décision

CODE

LIBELLÉ

1

Décision administrative et prise en charge par l'aide sociale à l'enfance

2

Décision judiciaire et prise en charge par l'aide sociale à l'enfance

3

Décision judiciaire et prise en charge par la protection judiciaire de la jeunesse

4

Nouvelle mesure de protection sans distinction supplémentaire

9

Ne sait pas

VII. 9. d. - MOTIFML : si mainlevée, motif de la mainlevée

CODE

LIBELLÉ

10

Absence de motif de protection de l'enfance justifiant la mesure, ou absence de danger ou risque de danger

11

Impossibilité d'exercer la mesure

12

Déménagement annoncé de la famille dans un autre département avec arrêt de la mesure

13

Déménagement sans laisser d'adresse

14

Adoption

15

Majorité

16

Emancipation

17

Mesure jeune majeur

18

Décès du mineur

19

Autre

99

Ne sait pas

VII. 9. e. - SITAPML : situation du mineur après la mainlevée

CODE

LIBELLÉ

1

Retour en milieu familial

2

Autonomie

3

Incarcération

4

Autre type d'intervention

9

Ne sait pas

VII. 9. f. - TYPINTERV : si autre type d'intervention après la mainlevée

CODE

LIBELLÉ

1

Prise en charge médicale ou médico-sociale avec orientation de la commission des droits et de l'autonomie

2

Prise en charge médicale ou médico-sociale sans orientation de la commission des droits et de l'autonomie

3

Mesure pénale de placement

4

Mesure pénale en milieu ouvert

5

Autre

9

Ne sait pas

VII. 9. g. - DATDECMIN : si décès du mineur, mois et année du décès

CODE

LIBELLÉ

mm

Mois

aaaa

Année

VII. 9. h. - DIPLOME : à la fin de l'intervention en protection de l'enfance, dernier diplôme obtenu par le mineur

CODE

LIBELLÉ

1

Aucun diplôme

2

Brevet

3

CAP, BEP ou équivalent

4

Baccalauréat ou équivalent

5

Diplôme du supérieur

9

Ne sait pas

Dernière mise à jour : 4/02/2012