Actualité législative
Article 41 de la loi n° 98-1194
Cour de cassation - Arrêts - - 15/02/2020
Article 41 de la loi n° 98-1194
Cour de cassation - Arrêts - - 15/02/2020
Article 114 du code de procédure pénale
Cour de cassation - Arrêts - - 15/02/2020
Actions sur le document
Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Droit français de la concurrence
- Wikipedia - 15/1/2012
Marge arrière
- Wikipedia - 7/2/2012
Dans les actualités...
Cour de cassation - 07-10.303
- wikisource:fr - 19/8/2007
Dans les blogs...
Pratiques anticoncurrentielles : les conditions nécessaires à la sanction pénale des personnes physiques
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Aymeric Gaultier - 11/4/2012
Droit de la concurrence et sanctions pénales (vidéo)
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Aymeric Gaultier - 6/4/2012
Vous pouvez aussi voir...
Actualité juridique
Battons le pavé en Louboutin et en Weston
Journal d'un avocat - Eolas - 15/09/2019
Proroger l'inévitable
Journal d'un avocat - Eolas - 28/08/2019