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Article 65

Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année, à compter de l'expiration du délai de la publication, il ne pourra plus être célébré qu'après une nouvelle publication faite dans la forme ci-dessus.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Constitution tunisienne de 1861
- wikisource:fr - 12/11/2010
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