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Article 2053

Néanmoins, une transaction peut être rescindée lorsqu'il y a erreur dans la personne ou sur l'objet de la contestation.

Elle peut l'être dans tous les cas où il y a dol ou violence.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Transaction juridique
- Wikipedia - 13/1/2012
Transaction en droit français
- Wikipedia - 11/6/2011
Dans les actualités...
Cour de cassation - 06-19.643
- wikisource:fr - 24/5/2008
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