Actions sur le document
Article 1383

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
Dans Wikipédia...
Concubinage en France
- Wikipedia - 9/1/2012
État de nécessité
- Wikipedia - 4/2/2012
Assurance décennale (France)
- Wikipedia - 20/11/2011
Quasi-délit
- Wikipedia - 29/1/2012
Dans les actualités...
Suggestions : Google condamné pour faute et négligence
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 7/11/2013
Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 8 avril 2014
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 24/4/2014
Cour d'appel de Paris Arrêt du 18 septembre 2013
Legalis.net - Sylvie Rozenfeld - 27/11/2013
Dans les blogs...
KGA Avocats a contribué à une étape décisive dans un contentieux qui opposait son client à la société Google Inc.
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - KGA Avocats - 30/1/2014
Responsabilité civile d’une association : accident lors d’un lâcher de taureaux
Dernières publications juridiques de Maïlys DUBOIS - - 5/9/2011
Vous pouvez aussi voir...