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Article 1385

Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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Responsabilité du fait des animaux
- Wikipedia - 18/10/2011
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- Wikipedia - 25/9/2011
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