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Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
- Wikipedia, 23/05/2010
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Institution associée à la Cour des comptes, le comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, successeur du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics créé en 1946[1]:
« recherche et propose les mesures propres à réduire le coût et à améliorer la qualité et le rendement des services des ministères, des établissements publics, des collectivités locales et des organismes de toute nature chargés d'assurer un service public.»
— Article D320-1 du Code des juridictions financières[2]
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Placée initialement auprès du Premier ministre, ce comité est placé, depuis le décret du 20 mai 2010[3], auprès du Premier président de la Cour des comptes.
Sommaire |
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Réforme de l'État
- Cour des comptes
- Chambre régionale des comptes
- Cour de discipline budgétaire et financière
- Conseil des prélèvements obligatoires
Lien externe
- Le comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics : Accueil, missions, organisation, fonctionnement, rapports annuels, sur le site de la Cour des comptes.
Bibliographie
- Philippe Séguin, Florence Descamps, Jeanne Siwek-Pouydesseau, et al., Le Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics : soixante ans de dialogue au service de la réforme de l'Etat, vol. Hors série, École nationale d'administration, 2007, 16x24, 102 p. (ISBN 978-2-909460-05-5)(ISSN 0152-7401) [présentation en ligne]
