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Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs
- Wikipedia, 27/10/2011
Pour les articles homonymes, voir CERFA.
Le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs, couramment abrégé par l'acronyme Cerfa, est un organisme public français créé par une circulaire du 18 juillet 1966[1], ayant pour vocation la mise en place et la modification de tous les documents officiels utiles à la communication avec les administrations et pouvoirs publics.
Le Cerfa était initialement une division de l'Insee, mais il a été rattaché au Secrétariat général du gouvernement par le décret du 16 novembre 1976[2] avant d'être finalement fondu dans la Direction générale de la modernisation de l'État par le décret du 2 décembre 1998[3] qui définit le formulaire administratif : « tous les documents, quels qu'en soient la présentation et le support, y compris électronique, permettant à un usager d'accomplir une démarche administrative ».
Ceci ouvre le droit à l'utilisation de formulaires électroniques dans l'administration et notamment à l'utilisation de documents pré-imprimés à partir des fichiers PDF téléchargeables via le site service-public.fr[4].
Notes et références
- ↑ Circulaire du 18 juillet 1966 relative à l'harmonisation générale de tous les questionnaires et formulaires administratifs, JORF du 24 juillet 1966, p. 6355, sur Légifrance.
- ↑ Décret no 76-1053 du 16 novembre 1976 relatif à l'enregistrement et à la révision des formulaires administratifs, JORF du 23 novembre 1976, p. 6708, sur Légifrance.
- ↑ Décret no 98-1083 du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives, JORF no 280 du 3 décembre 1998, p. 18214–18215, NOR PRMX9803301D, sur Légifrance.
- ↑ service-public.fr/formulaires.
Liens externes
- Gabriel Chevry Les débuts du « Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs », Économie et Statistique n°1, 1969
