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Cour administrative d'appel de Douai
- Wikipedia, 31/08/2010
La cour administrative d'appel de Douai est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Rouen, Lille et Amiens[1]. Elle a été créée le 1e septembre 1999, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1995. Auparavant, les tribunaux ci-dessus dépendaient en appel de la cour administrative d'appel de Nancy, sauf Rouen, qui dépendait de la cour administrative d'appel de Nantes.
La cour est composée de dix-neuf magistrats, siégant au sein de trois chambres. Son président est Bernard FOUCHER[2], conseiller d'État.
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Arrêts principaux
Références
- ↑ Selon l'Article R221-7 du Code de justice administrative.
- ↑ voir http://douai.cour-administrative-appel.fr/ta-caa/
