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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

- Wikipedia, 5/12/2011

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En France, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont des services déconcentrés du Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL). Les DREAL remplacent dans chaque région, hors Ile-de-France, les directions régionales de l'équipement (DRE), les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et les directions régionales de l'environnement (DIREN) dont elles reprennent les compétences par fusion de ces dernières dans chaque région entre 2009 et 2010.

Elles sont au nombre de 21, soit une par région, à l’exception de l’Ile de France et de l’outre mer qui font l’objet de dispositions juridiques spécifiques.

Les DREAL représentent désormais l'unique pilote au niveau régional de la mise en œuvre des politiques publiques du ministère de l’environnement, développement durable, des transports et du logement (MEDDTL). Placées sous l'autorité du préfet de région, les DREAL assurent donc l'ensemble des missions des DIREN, DRE et DRIRE et sont chargées d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'État en matière :de changements climatiques, de biodiversité, de construction, d'urbanisme, d'infrastructures de transport, d'énergie, de sécurité des activités industrielles,de prévention des pollutions[1].


En Ile-de-France, la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) remplace la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE), la direction régionale de l'environnement (DIREN), le Service Technique Interdépartemental d'Inspection des Installations Classées (STIIIC) et le Service de Navigation de la Seine (SNS).

Concernant les régions-départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion) – qui regroupent sur un même territoire une région et un département – il s’agit de directions de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL), la qualification superflue de régionale ayant été supprimée. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les services de la DEAL sont rassemblés avec ceux de la direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF) et de la direction de la Mer (DM) dans la direction des Territoires, de l’Alimentation et de la Mer (DTAM)[2].

Ces nouvelles directions sont le pilote unique, au niveau régional, des politiques de développement durable avec l’objectif d’instaurer une approche transversale de celui-ci en région[3].

Les huit premières DREAL ont été créées en mars 2009 :

La DREAL Rhône-Alpes a été créée le 29 juin 2009 et les autres DREAL début 2010, les DEAL d’outre-mer le 1er janvier 2011.

Le décret 2009-235 du 27 février 2009[4] définit les compétences et l'organisation de ces directions régionales.

Dans la région, sous l'autorité du préfet de région, et sous réserve des compétences du préfet de département et des compétences attribuées à d'autres services ou établissements publics de l'État, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement assure les missions suivantes :

  1. Elle est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'État en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables, notamment dans les domaines de la prévention et de l'adaptation aux changements climatiques, de la préservation et de la gestion des ressources, du patrimoine naturel, des sites et des paysages, de la biodiversité, de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement durable des territoires, des déplacements, des infrastructures et des services de transport, du contrôle des transports terrestres, de la circulation et de la sécurité routières, du contrôle et de la sécurité des activités industrielles, de l'énergie et de sa maîtrise, de la qualité de l'air, de la prévention des pollutions, du bruit, des risques naturels et technologiques et des risques liés à l'environnement, de la gestion des déchets, de la gestion de l'eau, de la gestion et de la protection du littoral et des milieux marins, du soutien au développement des écotechnologies, de la connaissance et de l'évaluation environnementales, de la valorisation de données qui relèvent de sa compétence ;
  2. Elle est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'État en matière de logement, notamment le développement de l'offre de logements, la rénovation urbaine et la lutte contre l'habitat indigne ;
  3. Elle assure le pilotage et la coordination des politiques relevant du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et de celles relevant du ministre chargé du logement mises en œuvre par d'autres services déconcentrés. Elle assure la coordination de la mise en œuvre de ces politiques avec les actions des établissements publics de l'État concernés ;
  4. Elle veille au respect des principes et à l'intégration des objectifs du développement durable et réalise ou fait réaliser l'évaluation environnementale de ces actions et assiste les autorités administratives compétentes en matière d'environnement sur les plans, programmes et projets ;
  5. Elle promeut la participation des citoyens dans l'élaboration des projets relevant du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du ministre chargé du logement ayant une incidence sur l'environnement ou l'aménagement du territoire ;
  6. Elle contribue à l'information, à la formation et à l'éducation des citoyens sur les enjeux du développement durable et à leur sensibilisation aux risques.

Notes et références

Liens externes

Sites régionaux des DREAL

Sites des DEAL

Voir aussi


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