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Régime social des indépendants en France

- Wikipedia, 7/02/2012

Le régime social des indépendants (RSI) est un organisme français de protection sociale, administré par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales.

Créé en juillet 2006^[1], il résulte de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise (Organic, AVA, CANAM).

Il effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 4 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants-droit, ce qui le place comme deuxième régime de protection sociale en France par le nombre de personnes assurées.

Depuis le 1^er janvier 2008, il est devenu l’interlocuteur social unique pour la protection sociale des artisans, des industriels et des commerçants (les professions libérales ne sont pas concernées et gardent plusieurs interlocuteurs). Cette mission a pour objectif la simplification des démarches administratives des chefs d’entreprise indépendants. L'URSSAF assure à ce titre, pour le compte du RSI, le recouvrement de l’ensemble des cotisations et contributions des travailleurs indépendants (CSG, CRDS, CAF, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, assurance maladie-maternité, indemnités journalières).

Le Président national du RSI est Gérard Quevillon depuis le 1er juillet 2006.

Sommaire

1 Missions
2 Convention d’objectifs et de gestion
3 Publication
4 Utilisations du sigle RSI pouvant prêter à confusion
5 Notes et références
6 Lien externe

Missions

Le RSI effectue l’affiliation, le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles, le recouvrement de la C3S et de la TACA et le versement des prestations. Il assure l’action sanitaire et sociale en faveur des actifs et des retraités. Le RSI ponctionne le chef d’entreprise au moment de la création de l’entreprise, tout au long de son activité et de sa retraite.

Convention d’objectifs et de gestion

Une convention d’objectifs et de gestion (COG) a été signée entre l'État et le RSI le 2 mai 2007 pour la période 2007-2011. Elle est l’outil central de pilotage de l’institution, fruit d’une négociation entre le directeur général du RSI et les tutelles représentant l’État.

Les principaux objectifs inscrits dans la COG sont de réussir la construction du Régime Social des Indépendants et de mettre en place sa mission d’interlocuteur social unique auprès des chefs d’entreprise indépendants.

Publication

Le RSI édite annuellement au 1er janvier une brochure, Objectif Entreprise disponible sur leur site internet et au mois de mars sur format papier. Elle est dédiée aux informations à connaître pour un projet de création ou de reprise d'entreprise. Elle aborde principalement le choix d'un statut, le régime d'imposition, les prestations sociales.

Utilisations du sigle RSI pouvant prêter à confusion

Le RSI attire l'attention sur son site (http://www.le-rsi.fr/actualites/20101020_vigilance_avis_appel_cotisation.php) sur l'existence de sociétés au sigle proche ou identique à celui du RSI et qui émettent des appels de cotisation pouvant prêter à confusion. Ces sociétés proposent des services facultatifs qui n'ont rien à voir avec la protection sociale des indépendants.

Le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP) a été saisi par des indépendants ayant été induits en erreur par un imprimé ressemblant à une facture à régler comportant l’intitulé « Bulletin d’adhésion au RSI Répertoire des Sociétés et des Indépendants ». Dans sa décision, le JDP estime que la plainte est fondée et que le Répertoire des Sociétés et des Indépendants (RSI) « ne respecte pas les principes déontologiques relatifs à l’identification et à la loyauté de la publicité. »(http://www.jdp-pub.org/RSI.html)