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Guillaume-Jean Favard de Langlade

- Wikipedia, 30/01/2012

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Guillaume-Jean
Favard de Langlade

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Nom de naissance
Guillaume Jean Baptiste
Favard de Langlade
Naissance 3 avril 1762
Saint-Floret
Décès 14 novembre 1831 (à 69 ans)
Paris
Nationalité Drapeau de France France
Pays de résidence Drapeau français République française
Drapeau de l'Empire français Empire français
Royaume de France Royaume de France
Drapeau français Empire français (Cent-Jours)
Flag of the Kingdom of France (1814-1830).svg Royaume de France
Profession Magistrat
Président de la Cour de cassation
Conseiller d'État
Autres activités Député du Puy-de-Dôme :
Conseil des Cinq-Cents,
Tribunat,
Corps législatif,
Chambre des Cent-Jours,
Chambre des députés
Formation Avocat
Distinctions Comte
Commandeur de la Légion d'honneur
Conjoint Antoinette Salomon

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Guillaume-Jean Favard de Langlade (3 avril 1762 - Saint-Floret, près d'Issoire ✝ 14 novembre 1831 - Paris), était un juriste et homme politique français du XIXe siècle.

Sommaire

Biographie

La Révolution française

Favard de Langlade débuta comme avocat au parlement de Paris en 1785, et exerça cette profession jusqu'en 1792, date de suppression des cours souveraines.

À cette époque, nommé commissaire national près la tribunal d'Issoire, il y passa le temps de la Terreur révolutionnaire, et ne revint à Paris que le 24 vendémiaire an IV, ayant été élu député du Puy-de-Dôme au Conseil des Cinq-Cents[1], où il se fit remarquer par sa modération. Il présenta à cette assemblée plusieurs rapports ou exposés de motifs qui ont beaucoup contribué à ia rédaction du Code civil. Les lois sur les successions, sur les transactions pendant la dépréciation du papier-monnaie, sur les héritages des enfants naturels, sur le notariat, furent tour à tour l'objet de ses études. Il fit tous ses efforts, mais sans succès, pour obtenir la suppression des demandes en divorce fondées sur l'incompatibilité d'humeur. Puis il obtint des adoucissements aux mesures de rigueur prises à l'égard des ecclésiastiques déportés ou incarcérés.

Sous Napoléon Ier

Réélu, le 20 germinal an VII, par le même département au même Conseil, Favard de Langlade se montra l'un des plus zélés partisans du coup d'État du 18 brumaire, et lors de la mise en activité de la Constitution de l'an VIII, il fut appelé au Tribunat (4 nivôse an VIII) : il en devint bientôt le président. Il y parla contre le premier chapitre du Code civil concernant la publication, les effets et l'application des lois, et décida le Tribunat à rejeter la loi présentée par le gouvernement. Cet acte d'opposition déplut fortement au Premier Consul, mais, lors de la réduction des membres du Tribunat en 1802, Favard de Langlade fut cependant conservé. Il ne tarda pas d'ailleurs a reconquérir la faveur de Napoléon, en se prononçant (1804) pour la proposition Curée qui demandait l'établissement de l'Empire. Favard de Langlade vota en ce sens, en disant :

« Qu'il est de la nature des choses qu'un vaste pays dont la sûreté n'est pas garantie par sa position géographique, et dont les rapports avec ses voisins menacent sans cesse la tranquillité, soit gouverné par un chef unique. »

L'année suivante, il fit partie de la députation du Tribunat qui fut chargée d'aller au quartier général complimenter le vainqueur d'Austerlitz, et, à son retour, il proposa, pour donner au conquérant un témoignage d'admiration, d'amour et de reconnaissance, d'ériger sur une des principales places de Paris une colonne, surmontée de la statue de l'Empereur avec cette inscription : « A Napoléon le Grand, la Patrie reconnaissante. » et de frapper une médaille en l'honneur du général victorieux.

Favard acheta, en 1803, le château de Langlade (commune de Meilhaud, près d'Issoire) à Jacques Guy Cousin de La Tour-Fondue, qui le tenait, par sa femme, de la famille d'Estaing. L'exécution du legs de la terre de Langlade, entre temps « majoratisée », par sa fille à un tiers donna lieu à un procès[2].

Après la suppression du Tribunat (1807), Favard entra au Corps législatif, où il présida presque aussitôt la section de l'Intérieur. Napoléon, qui l'avait déjà fait membre de la Légion d'honneur le 25 prairial an XII, le nomma successivement chevalier, puis baron de l'Empire, conseiller à la Cour de cassation le 5 décembre 1809, et maître des requêtes attaché au comité du contentieux en mars 1813.

Il fut envoyé dans le département de l'Ariège, mission extraordinaire, pour découvrir les causes de l'assassinat d'un maire protestant et de son adjoint : il s'acquitta de cette commission avec cette intégrité dont il a souvent donné des exemples dans les différentes fonctions qu'il a exercées. Sur son rapport, Buonaparte révoqua la sentence de déportation qu'il avait prononcée contre deux curés faussement accusés, à la sollicitation d'un prêtre marié.

Lors des événements de 1814, Favard de Langlade fit partie d'une commission chargée par le roi d'examiner les demandes en restitution des biens nationaux non vendus. Louis XVIII, rétabli sur son trône, le conserva dans sa fonction de maître des requêtes. Aux Cent-Jours, il conserva sa place de conseiller à la cour de Cassation ; mais il fut rayé de la liste les maîtres des requêtes. Il signa l'adresse que la Cour de cassation envoya à l'Empereur, et fut nommé (13 mai 1815)[3], membre de la Chambre des représentants par le collège de département du Puy-de-Dôme, mais il y garda un profond silence.

La Restauration française

Il se retrouva royaliste à la seconde Restauration, qui le rétablit aux fonctions de maître des requêtes. Langlade signa, à cette époque une nouvelle adresse au roi. Président du collège électoral de la Corrèze, il fut élu député, en août 1815, par le collège électoral du Puy-de-Dôme[4]. M. Favart de Langlade parut peu à la tribune et vota avec la minorité de la Chambre introuvable.

Il revint à la Chambre de 1816, ayant été réélu, le 4 octobre, par 133 voix[5], et ne cessa de siéger jusqu'en 1831. Son titre de baron lui fut confirmé la même année. Il obtint sa réélection comme député le 1er octobre 1821, dans le 3e arrondissement du Puy-de-Dôme, à Issoire[6] ; le 25 février[7] ; et enfin le 23 juin 1830[8].

Partisan du cabinet Decazes, il appuya tous les projets ministériels, et fut nommé conseiller d'Etat (ordonnance du 25 janvier 1817, et en service ordinaire dans le même conseil, le 12 novembre 1828). Il soutint de ses votes les différents ministères sous la Restauration et fut nommé rapporteur du code forestier en 1826.

M. le baron Favard de Langlade fit, au nom de la commission centrale, un rapport sur le projet de loi relatif au engagistes[9] L'opinion de M. Fayard de Langlade fut adoptée par la Chambre. M. Favart de Langlade examina et discuta avec beaucoup de talent et de sagesse le projet de loi du mois de décembre 1817, relatif « aux abus »[10] de la liberté de la presse.

Officier de la Légion d'honneur depuis le 30 avril 1821, Favard de Langlade reçut la croix de commandeur le 30 octobre 1827, avec le titre de comte. Le 12 mai 1828, il devint président de chambre à la Cour de cassation, place qu'il a occupée jusqu'à sa mort, arrivée à Paris, le 14 novembre 1831. Il avait laissé, sur beaucoup de questions de législation et de procédure, des ouvrages qui font autorité.

Un biographe parlementaire traçait de M. Favard de Langlade, en 1826, ce portrait peu flatteur : « M. Favard de Langlade a la voix rauque, le teint noir ; il est criblé de petite vérole ; sa tête est poudrée à blanc, sa taille est grosse et courte. » M. Dupin aîné dit de lui, à la Cour de cassation, en 1832 : « Nous avons à regretter M. le président Favard de Langlade, recommandable à tant de tlitres, jurisconsulte laborieux, auteur d'ouvrages utiles, rapporteur de lois importantes, magistrat intégre et assidu, excellent collégue, joignant aux vertus qui font estimer l'homme public cette douceur de mœurs qui le fait aimer. »

Fonctions

Publications

  • Conférence du Code civil avec la discussion particulière du conseil d'État et du tribunal, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi (1805), 8 vol. in-12 ;
  • Code de commerce : avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de procédure civile : qui y ont un rapport direct suivi d'une table analytique et raisonnée des matieres, Firmin Didot, 1807 [lire en ligne]  ;
  • Répertoire de la législation du notariat (1807), in-4° ;
  • Manuel pour l'ouverture et le partage des successions, avec l'analyse des principes sur les donations entre-vifs, les testaments et les contrats de mariage (1811), in-8°  ;
  • Traité des privilèges et hypothèques (1812), in-8° ;
  • Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative : ou analyse raisonnée: des principes consacrés par le code civil, le code de commerce, et le code de procédure; par les lois qui s'y rattachent; par la législation sur le contentieux de l'administration; et par la jurisprudence, Didot, 1823 [lire en ligne]  ;
  • Législation électorale, avec l'analyse des principes et de la jurisprudence sur cette matière (1830), 1 vol. in-8°.

Titres

Distinctions

Vie familiale

Fils de Joseph Favard (10 septembre 1732 - Saint-Floret (Puy-de-Dôme) ✝ 9 septembre 1777), notaire royal à Saint-Floret, lieutenant du bailliage de Montaigut-le-Blanc (Puy-de-Dôme), procureur au bailliage du marquisat de Tourzel, et de Marie Fayet, Guillaume Jean épousa Antoinette Salomon. Ensemble, ils eurent une fille, Marie Françoise Pauline, mariée[11] en 1808 avec Joseph-Henri Girot (1782 ✝ 1856).

Le mariage de Pauline resta sans postérité, cependant Guillaume-Jean transmit à Joseph-Henri Girot son nom et son titre de baron de Langlade.

Armoiries

« Écartelé : au I, d'azur, à trois étoiles d'or ; au II, de gueules aux balances d'argent, nouée de sable (Les Barons Conseillers en Cour impériale) ; au III, de gueules, à un ramier (oiseau) contourné, posé sur une terrasse, le tout d'argent ; au 4, d'azur, à un triangle d'or.[12],[13] »

Annexes

Bibliographie

  • Jean Chas, Biographie spéciale des pairs et des députés du royaume, session de 1818-1819 : contenant la vie politique de chacun d'eux jusqu'à ce jour. On y a joint, sous le titre de Supplément, une notice historique sur les nouveau députés elus, Beaucé, 1819, 580 p. [lire en ligne (page consultée le 3 novembre 2009)]  ;
  • Mathieu Richard A. Henrion, Annuaire biographique : ou Supplément annuel et continuation de toutes les biographies ou dictionnaires historiques. Années 1830-1834, P. Méquignon : E. Lagny, 1834 [lire en ligne (page consultée le 3 novembre 2009)]  ;
  • François-Xavier Feller, Dictionnaire historique : ou, Biographie universelle des hommes qui se sont fait un nom par leur génie, leurs talents, leurs vertus, leurs erreurs ou leurs crimes, depuis le commencement du monde jusqu'à nos jours, vol. 8, E. Houdaille,, 1836, 8e éd. [lire en ligne]  ;
  • Biographie universelle : ou, Dictionnaire historique, contenant la nécrologie des hommes célèbres de tous les pays, des articles consacrés à l'histoire générale des peuples aux batailles mémorables, aux grands événements politiques, aux diverses sectes religieuses, etc., etc. ; depuis le commencement du monde jusqu'à nos jours, vol. 2, Furne, 1838 [lire en ligne (page consultée le 3 novemvre 2009)]  ;
  • Biographie universelle : ou Dictionnaire de tous les hommes qui se sont fait remarquer par leurs écrits, leurs actions, leurs talents, leurs vertus ou leurs crimes, depuis le commencement du monde jusqu'à ce jour, vol. 7, Ode, 1844 [lire en ligne]  ;
  • Jean-Baptiste Bouillet, Tablettes historiques de l'Auvergne : comprenant les départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire et de l'Allier, vol. 5, 1844 [lire en ligne (page consultée le 3 novembre 2009)]  ;
  • Journal du palais : recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence, vol. 9, Au Bureau du Journal Du Palais, 1868 [lire en ligne (page consultée le 4 novembre 2009)]  ;
  • « Guillaume-Jean Favard de Langlade » , dans Robert et Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, 1889 [détail de l’édition] , passage FAURE_FAVREAU ;
  • Cet article comprend des extraits du Dictionnaire Bouillet. Il est possible de supprimer cette indication, si le texte reflète le savoir actuel sur ce thème, si les sources sont citées, s'il satisfait aux exigences linguistiques actuelles et s'il ne contient pas de propos qui vont à l'encontre des règles de neutralité de Wikipédia. ;

Notes et références

  1. ↑ 221 voix sur 437 votants
  2. ↑ Journal du palais : recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence, vol. 9, Au Bureau du Journal Du Palais, 1868 [lire en ligne (page consultée le 4 novembre 2009)] 
  3. ↑ Avec 66 voix sur 108 votants
  4. ↑ Avec 118 voix sur 228 votants et 287 inscrits
  5. ↑ 239 votants, 230 inscrits
  6. ↑ Par 115 voix 161 votants, 206 inscrits.
  7. ↑ Par 117 voix sur 166 votants et 191 inscrits.
  8. ↑ par 80 voix sur 143 votants et 157 inscrits.
  9. ↑ Il observa que ce projet avait pour objet de réparer les omissions des lois concernant cette matière, et de donner aux engagistes, détenteurs des forêts au-dessus de 150 hectares, la faculté de devenir propriétaires en payant le quart de la valeur : M. Fayard de Langlade proposa l'adoption du projet de loi avec deux amendements. Il demanda la question préalable sur l'amendement de la commission, qui a pour objet de supprimer le second paragraphe de l'article 14 sur la contrainte par corps, qui ne rend contraignable par corps la caution donnée par l'étranger non domicilié en France, qu'autant que ce dernier ne peut être arrêté après l'expiration du terme énoncé en l'article 8. L'orateur observa que, d'après l'article 66 du projet, la caution donnée par le débiteur français n'est pas contraignable par corps, et qu'elle oblige seulement ses biens au paiement solidaire de la dette ; que le projet, voulant faire jouir l'étranger du bénéfice de l'article, il est juste de ne pas aggraver sa condition, en conservant néanmoins au créancier toute garantie ; qu'il est convenable que la caution ne soit point exposée à la contrainte par corps, et que ses biens seuls restent garnis de la dette. S'il en était autrement, on pourrait voir souvent uue caution emprisonnée, tandis que l'étranger, principal débiteur, jouirait de la liberté.
  10. ↑ Jean Chas, Biographie spéciale des pairs et des députés du royaume, session de 1818-1819 : contenant la vie politique de chacun d'eux jusqu'à ce jour. On y a joint, sous le titre de Supplément, une notice historique sur les nouveau députés elus, Beaucé, 1819, 580 p. [lire en ligne (page consultée le 3 novembre 2009)] 
  11. ↑ Contrat de mariage reçu chez Clément, notaire à Issoire, le 29 mai 1808. La dot de la mariée est de 68 000 francs.
  12. ↑ Armorial de J.B. RIETSTAP - et ses Compléments
  13. ↑ www.genheral.com

Voir aussi

Articles connexes

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