Réglementation thermique (France)

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La réglementation thermique française a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l'éclairage^[1]. Elle est définie actuellement par la réglementation thermique 2005 (RT 2005), qui a succédé à la réglementation thermique 2000 (RT 2000).

Cadre juridique

La RT 2000, puis la RT 2005, correspond à l'application de la loi n^o 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Elle est constituée du décret n^o 2000-1153 du 29 novembre 2000 et de divers arrêtés qui fixent principalement :

• les caractéristiques thermiques minimales ;
• la méthode de calcul de la consommation conventionnelle d’énergie d’un bâtiment ;
• les caractéristiques thermiques de référence pour le calcul de la consommation conventionnelle d’énergie de référence.

Cadre d'application

La RT 2005 s'applique :

• aux bâtiments neufs et aux parties nouvelles mais pas aux travaux de rénovation^[2] (y compris maisons individuelles);
• situés en France métropolitaine^[3] ;
• dont le permis de construire a été déposé après le 1^er septembre 2006 (RT 2000 : entre le 2 juin 2001 et le 1^er septembre 2006)^[4].

Description de la RT 2005

Le principe

Le principe de la RT 2005 est de comparer le bâtiment étudié à un bâtiment de référence, semblable géométriquement, mais aux caractéristiques techniques pré-définies dans la réglementation.

OBJECTIF : Le bâtiment étudié doit être plus performant que le bâtiment de référence, c'est-à-dire être mieux isolé et consommer moins d'énergie.

• NIVEAU D'ISOLATION

L'isolation est caractérisée par la quantité d'énergie thermique traversant les parois déperditives (murs, plancher bas et plafond) lorsque l'écart de température entre l'intérieur et l'extérieur du bâtiment vaut 1°C, par unité de temps et rapportée à la surface d'enveloppe du bâtiment. (Ubât en W/m²K)

• CONSOMMATION D'ENERGIE

La consommation s'exprime en énergie primaire, c'est-à-dire en énergie consommée dans la nature pour produire l'énergie réellement consommée dans le bâtiment. La conversion d'énergie primaire en énergie finale est forfaitaire (1kWh électrique = 2,58 kWh d'énergie primaire ; 1kWh hydrocarbure = 1 kWh d'énergie primaire ; 1kWh bois = 1kWh d'énergie primaire (0.6 kWh d'énergie primaire dans le cadre du label BBC EFFINERGIE)) Selon le type de bâtiment (Habitation, tertiaire...), les consommations prises en compte ne sont pas les mêmes. (En maison individuelle, on prend en compte le chauffage, la climatisation, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, et l'éclairage.) La grandeur de comparaison, Cep, est la quantité d'énergie primaire consommée en un an, rapportée à la surface hors œuvre nette. Elle est calculée en fonction du niveau d'isolation du bâtiment, des performances des équipements de la maison, des conditions climatiques locales, et selon un scénario d'utilisation du bâtiment au cours d'une année. (Cep en kWh/m²/an)

Quelques autres exigences sont vérifiées à chaque étude thermique mais sont secondaires.

Dans la pratique, le CSTB édite les règles de calculs ainsi qu'un moteur de calcul informatique. Les éditeurs de logiciels ou les bureaux d'études thermiques réalisent alors une interface d'utilisation, et doivent recevoir un agrément du CSTB pour commercialiser ou utiliser leur logiciel.

Zones climatiques

Cartes des zones climatiques en France

Zones climatiques de la Réglementation thermique de 2005 et de 2012

Carte des coefficients de rigueur climatique (RT 2005).
Les zones climatiques sont les mêmes que la RT 2005.

La France est répartie en 8 zones climatiques^[5], qui sont regroupées en trois zones hiver (période de chauffage) : H1, H2 et H3, et quatre zones d'été (période de non chauffage) : a, b, c et d^[6].

Coefficient de rigueur climatique

Le coefficient de rigueur climatique est fonction de la zone climatique de la RT 2005, variant de 0,8 (sur la Méditerranée) à 1,3 (Nord de la France). Ce coefficient est augmenté de 0,1, si l'altitude du bâtiment est comprise entre 400 et 800 mètres, et de 0,2 si l'altitude du bâtiment est supérieure à 800 mètres.
Il est utilisé dans les labels BBC (Bâtiment de Basse Consommation) 2005, HPE (Haute performance énergétique) rénovation 2009 et BBC rénovation 2009.

La consommation d'énergie

En appliquant les méthodes de calcul décrit dans la RT 2005, on calcule une consommation d'énergie de référence (Cep_réf). On applique ensuite les mêmes méthodes de calcul pour calculer la consommation d'énergie du bâtiment à évaluer mais en utilisant ses propres caractéristiques thermiques. Le bâtiment respecte la RT 2005 notamment si sa consommation est inférieure à celle du bâtiment de référence^[7]

La température atteinte en été

Les caractéristiques thermiques

La RT 2005 défini des caractéristiques thermiques de références ainsi que des caractéristiques thermiques minimales à respecter. Ces caractéristiques thermiques sont :

• l'isolation thermique caractérisée par le coefficient de déperdition thermique (Ubât-ref) et exprimé en W/m²K^[8] ;
• les apports de chaleurs solaires^[9] ;
• la perméabilité à l'air^[10] ;
• la ventilation^[11] ;
• le chauffage^[12] ;
• l'eau chaude sanitaire^[13] ;
• l'éclairage des locaux^[14]
• la transformation de l'énergie primaire^[15] ;

Les caractéristiques thermiques de références servent à calculer la consommation d'énergie de référence (Créf).

Évolution

Historique

La première réglementation thermique date de 1974 (RT 1974), avec application en 1975. Elle ne s'appliquait qu'aux bâtiments neufs d'habitation.

La deuxième réglementation thermique date de 1988 (RT 1988). Elle s'appliquait aux bâtiments neufs résidentiels et non résidentiels.

La troisième réglementation thermique date de 2000 (RT 2000). Elle s'appliquait aux bâtiments neufs résidentiels (consommation maximale réduite de 20 % par rapport à la RT 1988) et tertiaires (consommation maximale réduite de 40 %).

Le 1^er septembre 2006, la RT 2005 a remplacé la RT 2000. Par rapport à la RT 2000, la RT 2005 demande une amélioration de 15 % de la performance thermique et s'applique aux bâtiments neufs et aux parties nouvelles. Depuis, la réglementation thermique, par des arrêtés complémentaires, s'attaque au domaine de la rénovation.

Labels

Il a été créé parallèlement à la RT 2005, des labels apportant une amélioration par rapport à la RT 2005 :

• HPE (haute performance énergétique) 2005, consommation maximale réduite de 10 % ;
• HPE EnR (HPE - énergie renouvelable) 2005, consommation maximale réduite de 10 %, avec utilisation d'énergie renouvelable ;
• THPE (très haute performance énergétique) 2005, consommation maximale réduite de 20 % ;
• THPE EnR 2005, consommation maximale réduite de 30 %, avec utilisation d'énergie renouvelable ;
• BBC (bâtiment de basse consommation) 2005, consommation maximale à 50 kWh/m²/an (à peu près 50 %) :

En 2009, sont apparus deux nouveaux labels applicables à la rénovation.

• HPE rénovation 2009, consommation maximale à 150 kWh/m²/an ;
• BBC rénovation 2009, consommation maximale à 80 kWh/m²/an.

Les consommations maximales sont corrigées par un coefficient de rigueur climatique tenant compte de la zone géographique et de l'altitude. La surface est exprimée en mètres carrés SHON.

Réglementation à venir

Avant le Grenelle Environnement, étaient envisagées (après la RT 2000 et la RT 2005) les RT 2010, 2015 et 2020 ; chaque nouvelle réglementation devant améliorer de 15 % les performances énergétiques par rapport à la précédente.

• La RT 2012, suite au Grenelle Environnement, devient la référence. Elle vise à diviser par trois la consommation énergétique des bâtiments neufs, en s'alignant sur le label BBC 2005, soit une consommation maximale de 50 kWhep/m²/an (ep= énergie primaire). Ces 50 kWh sont à moduler en fonction de la zone géographique, de l'altitude, de la surface habitable... Ils concernent les 5 usages: chauffage, rafraichissement, eau chaude sanitaire, ventilation et les auxiliaires.
  La RT 2012 a été publiée le 27 octobre 2010^[16],[17], avec application le 28 octobre 2011 pour les bâtiments publics d'enseignement et d'accueil de la petite enfance, les bâtiments tertiaires et les bâtiments en zone ANRU. La généralisation aux autres bâtiments d'habitation neufs aura lieu le 1^er janvier 2013. Une publication suivante devrait concerner l'ensemble des bâtiments restants, et de la réhabilitation des bâtiments existants.
  Selon le cabinet Xerfi^[18] l'investissement initial devrait augmenter +15 à 20% (dans le coût de construction, les premières années en raison notamment des formations nécessaire à l'éco-construction), et de 7 à 8% selon le gouvernement (5à 7% dans l'habitat collectif, 7% pour une maison individuelle et +/-10% s'il y a appel au chauffage au bois^[19]). Ces augmentations devraient être largement compensés par les économies d'énergie.
  Les entreprises du bâtiment, promoteurs et architectes doivent s'y préparer en 2010 et 2011, en faisant évoluer leurs pratiques : Le maître d'ouvrage devra se munir d'une attestation montrant qu’il prend en compte la réglementation au moment du dépôt de la demande de permis de construire. Puis il devra à la fin des travaux fournir une attestation prouvant que le maître d’œuvre a également bien pris en compte la RT 2012. Un arrêté définira les labels HPE de la RT 2012 avant 2012, en préfiguration de la future RT 2020.
• Ensuite, à l'horizon 2020, il est envisagé la RT 2020, qui mettra en œuvre, le concept de bâtiment à énergie positive (BEPOS). Ces futures réglementations sont des réglementations d'objectifs, elles laissent la liberté de conception tout en limitant la consommation d'énergie.

Notes et références

Annexes

Articles connexes

• Conductivité
• Résistance thermique
• Glossaire de l'immobilier
• Grenelle de l'environnement
• Grenelle II
• Économies d'énergie
• Efficacité énergétique
• Efficience énergétique
• Bâtiment de basse consommation
• Haute performance énergétique
• Prospective

Lien externe

• Présentation de la RT 2005
• Présentation de la RT 2012
• Nouvelle réglementation RT 2012, questions et réponses
• Modalités d'application de la RT 2012
• Caractéristiques de la RT 2012

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