Dominique Rousseau (juriste)

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Dominique Rousseau, né le 30 novembre 1949^[1] est un professeur de droit constitutionnel à l'Université Montpellier I et à l'Université Paris I, qui a été membre du Conseil supérieur de la magistrature (2002-2006).

Fonctions officielles

Membre de l’Institut universitaire de France, il est aussi directeur du Centre d’études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques, Directeur du Centre de préparation à l'ENA, expert auprès de l’Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Président du Conseil scientifique de l’Association française des constitutionnalistes, Membre du Conseil scientifique de l’Académie internationale de droit constitutionnel, Membre du Comité scientifique de la Revue du droit public, Rédacteur de la Revue Actes de savoirs.

Prises de position

Rousseau est un défenseur du contrôle de constitutionnalité qu'il considère comme une avancée démocratique, et de la possibilité pour le citoyen de saisir directement le Conseil constitutionnel^[2],[3].

Il considère aussi que la loi sur la rétention de sûreté, créée par la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, « heurte de front et violemment des principes de droit les plus fondamentaux » ^[4]. Suite à la censure partielle du Conseil constitutionnel concernant le caractère rétroactif des dispositions sur la rétention de sûreté, Rousseau a particulièrement critiqué l'annonce du président, Nicolas Sarkozy, le 22 février 2008, selon laquelle il comptait demander au premier Président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, de formuler des propositions pour que la rétention de sûreté puisse être applicable immédiatement^[5].

Par ailleurs, il a pris position contre la loi Pécresse sur l'université (2007) qui, selon lui,«  consolide le pouvoir corporatiste, renforce le localisme et décourage la recherche » ^[6]. Il résume sa position en affirmant: « Il faut garder l'autonomie, mais en la conciliant avec l'indépendance des enseignants-chercheurs pour lui donner sa véritable dimension universitaire. A l'autonomie contre l'indépendance des universitaires s'oppose l'autonomie par l'indépendance des universitaires. » ^[6]. Comme nombre de ses collègues, il refuse ainsi que le « recrutement, la promotion et l'évaluation des universitaires » soit le fait de l'administration, et non des pairs scientifiques, seuls habilités à juger de la qualité du travail^[6]. Il rappelle alors la décision de 1984 du doyen Georges Vedel, alors membre du Conseil constitutionnel, qui rappelait l'exigence d'une « représentation propre et authentique » des enseignants-chercheurs ^[6].

Bibliographie

• Droit du contentieux constitutionnel, Montchrestien, 8^e édition, 2008, préface du Doyen Vedel (430 pages)

• La Ve République se meurt, vive la démocratie, Odile Jacob, 2007

• Droit constitutionnel, Montchrestien, Pages d’Amphi, 1^re éd. 2004, 480 pages (manuel co-écrit avec Alexandre Viala).

• Sur le Conseil constitutionnel : la doctrine Badinter et la démocratie, Descartes & Cie (200 pages) 1997 (prix Paul Meurand). Cf. Compte-rendu par la revue Le Banquet, n° 11, 1997/2.

Références

Liens externes

• Voir CV sur La Vie des idées

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