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Pôle emploi

- Wikipedia, 21/01/2012

Pôle Emploi
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Logo de Pôle emploi
Création 19 décembre 2008
Fondateurs Nicolas Sarkozy (à l'initiative du projet de fusion ANPE-Assedic)
Personnages clés Christian Charpy
Dominique-Jean Chertier
Forme juridique EPA
Direction Jean Bassères
Effectif 47000
Site web pole-emploi.fr

Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif (EPA), en charge de l'emploi en France. Créé le 19 décembre 2008, il est issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic.

Sommaire

L'établissement

La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi[1] a créé une institution nationale publique, mentionnée à l'article L. 5312-1 du Code du travail, dont le nom « Pôle emploi » a été choisi en octobre 2008[2].

Officiellement, Pôle emploi s'utilise sans article (Pôle emploi, les missions de Pôle emploi, et non le Pôle emploi, les missions du Pôle emploi) mais dans la pratique on constate l'usage fréquent de l'article.

Il s'agit d'une institution ad hoc dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dont les personnels sont de statut privé, sauf ceux provenant d'organismes publics antérieurs et qui décident de conserver leur ancien statut.

Depuis le 1er avril 2010, environ 900 professionnels de l'AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes) ont intégré Pôle emploi, conformément à la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie. Les personnels sont majoritairement des psychologues du travail, mais également des assistants techniques d’orientation et des ingénieurs de formation. Ils constituent des "équipes d'orientation spécialisée" réparties sur le territoire métropolitain, selon différentes configurations (en agences, sur des plates-formes de service, ..).

Pôle emploi République, 1er arrondissement de Lyon

Historique

Le candidat Nicolas Sarkozy, devenu président de la République, avait souhaité la fusion de l'Agence nationale pour l'emploi et du réseau Assedic. La fusion est devenue effective par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'emploi.

L'objectif était de créer un opérateur qui permette notamment aux demandeurs d'emploi d'avoir un seul interlocuteur (initialement nommé « référent unique », le terme de « conseiller personnel » a été finalement retenu) pour la gestion des offres d'emploi et de leur allocation. À ce titre, des formations d'agents, de 3 à 7 jours, ont débuté en décembre 2008, mais à ce jour elles ne sont plus d'actualité. Les deux métiers coexisteront sous un même toit car Pôle emploi a estimé qu' "un métier unique placement et indemnisation n'est ni réaliste, ni souhaitable"[3]

Pôle emploi intervient également à l’international, par le biais d’une gamme de services aux candidats à la mobilité européenne et internationale et aux entreprises qui les recrutent. Le réseau Pôle emploi international (25 points d'implantation en régions et dans les départements d'outre-mer) propose de 30.000 à 40.000 offres par an, en Europe et à l'international.

Pôle emploi existe juridiquement depuis le 19 décembre 2008, date de la première réunion de son conseil d'administration. Christian Charpy, ancien directeur général de l'ANPE et délégué général de l'instance nationale provisoire a été à cette occasion nommé directeur général. Dominique-Jean Chertier a été élu président du conseil d'administration.

Missions

Courantes

  • l'inscription et la gestion de la liste des demandeurs d'emploi
  • l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi, d'une formation ou d'un conseil
  • le versement des allocations
  • la prospection du marché du travail et la collecte des offres d’emplois ; l'aide et le conseil aux entreprises dans leurs recrutements ; la mise en relation de l'offre et de la demande d’emploi, en participant notamment à la lutte contre les discriminations à l’embauche et à l’égalité professionnelle
  • le recueil et le traitement des données relatives au marché du travail et à l'indemnisation des demandeurs d'emploi

Exceptionnelles

  • 2011 : Atelier relooking[4],[5]
  • Publication de l'enquête annuelle sur les besoins en main d'œuvre (BMO). Selon le site web Actuchomage, « l'enquête BMO n'est pas fiable »[6].

Bilan social

Le 31 mars 2009, dans un contexte de hausse du nombre de demandeurs d'emploi (+0,3 million de demandeurs d'emploi en un an), le recrutement de 1840 employés est annoncé par le président de la république[7],[8]. Dix-neuf mois plus tard, alors que le nombre de demandeurs d'emploi aura évolué de 3,6 millions à 4,25 millions (catégories A,B,C dont les DOM), la direction de Pôle emploi annoncera la suppression de 1800 postes[9].

Le 20 novembre 2009, une nouvelle convention collective a été ratifiée par cinq syndicats, cette nouvelle convention collective nationale (CCN) est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. De fait, les agents de l'ex-Assedic ont basculé directement sur cette nouvelle CCN, quant aux agents ex-ANPE, ils pourront opter pour cette convention ou conserver leur statut de droit public, non titulaires de l'Etat sous statut voté en 2003, (le droit d'option sera de deux ans à compter du 1er janvier 2010). Cette nouvelle CCN permettra une homogénéisation des statuts dans le cadre de la nouvelle institution Pôle emploi. À la fin des années d'option (possibilité pour les agents sous statuts public "d'opter" pour la nouvelle CCN), les agents sous statut de droit public représentent 10% du personnel (en 2008 avant la fusion le agents du service public ex "anpe" représentaient les 2/3 des effetifs)

De nombreuses grèves ont eu lieu au sein de cette nouvelle structure. Les agents tentent de se prémunir contre les effets d'un management productiviste, tandis que des « usagers » s'adressent parfois à eux pour proposer une convergence qui aurait pour objectif un appui aux droits des chômeurs et précaires[10],[11], fort mal reconnus[12]par l'institution[13]. Alors que Laurent Wauquiez évoquait le 19 janvier 2010 un nombre de dossiers suivis par agent variant entre 60 et 95, Le Canard enchaîné publie le 10 février 2010 des documents confidentiels qui montrent que ce nombre est en réalité supérieur à 300[14].

Un mois après la publication, le 15 mars 2010, de son rapport[15] sur les radiations des chômeurs, et devant l'absence de réaction de la direction, le médiateur Benoît Genuini démissionne[16].

En 2012, avec la hausse du chômage et le non-recrutement d'agents, une enquête du Parisien établit qu'un conseiller s'occupe de 200 chômeurs en moyenne, avec des records à plus de 600 chômeurs[17]. Face à une situation devenue ingérable, le nouveau directeur général décide de ne plus faire de suivi mensuel[18].

Notes et références

  1. Loi relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi
  2. Conseil d'administration de l'instance nationale provisoire, cité par l'AFP, 16/10/2008
  3. http://archives.lesechos.fr/archives/2010/lesechos.fr/02/09/300409412.htm
  4. "À Pôle emploi, on forme à la dictature du mascara"
  5. Sois belle et cherche un emploi
  6. 1,7 million d'embauches en 2010 ? Que de la poudre aux yeux !, Actuchomage.org, 15 avril 2010
  7. http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type;_item=ART_ARCH_30J&objet;_id=1076957
  8. http://www.capital.fr/carriere-management/actualites/face-a-la-montee-du-chomage-pole-emploi-recrute-367769
  9. http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/11/04/1-800-suppressions-de-poste-a-pole-emploi-l-annee-prochaine_1435698_3234.html
  10. Voir : Lettre ouverte de quelques précaires aux conseillers de Pôle Emploi
  11. « Des chômeurs occupent Pôle emploi contre les ratés du système », Rue89, 27 avril 2010.
  12. Pôle emploi : Moi, personne quelconque de nationalité de hasard, déclare avoir été témoin des faits suivants
  13. Voir : Outragé, Pôle emploi mord la poussière
  14. « Tableau noir du Pôle emploi », Le Canard enchaîné, 10 février 2010, p. 3.
  15. Le rapport intégral du médiateur
  16. « Pôle emploi perd son médiateur avec fracas », Cadremploi.fr, 19 avril 2010.
  17. Pôle emploi au bord de l'implosion.
  18. Pôle emploi va se concentrer sur les cas les plus difficiles.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes


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