Actions sur le document
Fédération départementale des chasseurs
- Wikipedia, 29/01/2012
 |
Cet article est une ébauche concernant le droit en France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations du projet droit.
|
L'ordonnance du gouvernement Pétain, du 28 juin 1941, publiée au journal officiel le 30 juillet 1941, crée les sociétés départementales des chasseurs, qui deviennent à la libération de la France, par arrêté du 15 novembre 1945, les fédérations départementales des chasseurs[1].
L'adhésion à la fédération de chasse est obligatoire pour un titulaire d'un permis de chasse.
Ces fédérations sont des structures de droit privé mais dont le régime juridique relève principalement du droit publique. Les présidents des fédérations de chasse sont nommés par le ministre de l'environnement.
L'article L421-5[2] du code de l'environnement définit ses missions qui sont notamment la répression du braconnage, la constitution des réserves de chasse, protéger et favoriser la reproduction du gibier, assurer la destruction des animaux nuisibles, assurer l'éducation cynégétique
