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Société du Grand Paris
- Wikipedia, 23/12/2011
| Société du Grand Paris | |
 Logo de Société du Grand Paris |
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| Création | 7 juillet 2010 |
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| Fondateurs | Christian Blanc |
| Personnages clés | André Santini (président du conseil de surveillance) |
| Forme juridique | Établissement public à caractère industriel et commercial |
| Direction | Étienne Guyot (président du directoire) |
| Site web | http://www.societedugrandparis.fr |
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La Société du Grand Paris est un établissement public à caractère industriel et commercial, dont la création est l’un des objets de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris[1], et qui est régie par le décret du 7 juillet 2010[2].
L’établissement public a pour mission principale d’assurer la conception et la réalisation des nouvelles grandes infrastructures de transport prévues par l’État, en particulier un réseau de métro automatique de 130 kilomètres reliant notamment les aéroports de Roissy Charles-de-Gaulle, d’Orly et du Bourget, en passant par la Défense, le plateau de Saclay, la grande banlieue Est et le centre de Paris, connu sous le nom de Grand Paris Express. Elle peut en outre conduire des opérations d'aménagement autour des futures gares du réseau.
Sommaire |
Histoire
Lors d’un discours tenu le 29 avril 2009, le président de la République Nicolas Sarkozy annonce un ambitieux projet de création du « Grand Paris », dont l’avant-projet de loi[3] est préparé par Christian Blanc, alors secrétaire d’État à la Région capitale et ancien président de la RATP de 1989 à 1992[4]. Ce projet prévoit la réalisation rapide, si possible dès 2012 ou 2013, d’un réseau de métro automatique en forme de 8, appuyée sur la ligne 14 du métro de Paris, permettant une desserte en rocade de l’agglomération. Afin d’accélérer la construction des lignes, le caractère d’intérêt général du projet permettrait d’engager des expropriations « en extrême urgence » par décret en Conseil d’État avant le 31 décembre 2014[5]. La prise en compte des délais d’urgence permettra de réduire de moitié les délais administratifs des procédures, soit un gain de trois ans et demi[6].
Afin de mener ces travaux et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage, la création d’une Société du Grand Paris est prévue. Elle sera dirigée par un directoire de trois personnes contrôlées par un conseil de surveillance, « constitué de représentants de l’État, de la région et des départements d’Île-de-France. »[7] Les représentants de l’État constitueront au moins la moitié des membres du conseil de surveillance du nouvel établissement[8]. Mais lors de la présentation du texte en Conseil des ministres le 23 septembre 2009, l’existence pour la Société du Grand Paris, pilotée majoritairement par l’État, d’un droit de préemption dans un périmètre de 1 500 m autour des stations prévues, provoque la polémique, en particulier parmi les élus locaux. Christian Favier, président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne, dénonce alors « une attaque d’envergure contre la décentralisation », estimant que les surfaces concernées représenteraient 30 % du territoire du département, et la totalité de la surface de plusieurs communes.
Le texte est alors amendé par le Premier ministre, les droits de préemption — et d’expropriation — prévus dans la première version, étant toujours de rigueur, mais sur un périmètre dont la dimension n’est plus chiffrée[9]. Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, refuse également le texte proposé, dénonçant le fait qu’avec « la création d’une Société du Grand Paris, l’État projette de reprendre le contrôle direct de l’organisation des transports, quatre ans seulement après en avoir transféré la responsabilité à la région Île-de-France et aux autres collectivités qui forment le STIF » (Syndicat des transports d'Île-de-France)[10].
Le texte est voté par l’Assemblée nationale le 1er décembre 2009, par 299 voix, contre 216. Selon le secrétaire d’État à la Région capitale, Christian Blanc, les travaux devraient « démarrer à la fin du deuxième trimestre 2013 et être réalisés en moins de quinze ans. » Les communes concernées devront signer avec l’État, dans un délai de dix-huit mois, des « contrats de développement territoriaux » afin de définir les objectifs en termes de logements sociaux, de bureaux et de transports autour des gares[11]. Mais il pourra plus particulièrement prévoir des zones d'aménagement différé (ZAD), où l’État disposera d’un droit de préemption prioritaire sur les terrains. S’il choisit de ne pas exercer ce droit, la commune pourra alors le faire[7].
La promulgation du texte a eu lieu le 3 juin 2010. Mais le projet de loi étant de méthode et non d’application, le tracé définitif de la rocade et l’emplacement de la quarantaine de nouvelle gares ne seront connus, au mieux, qu’au printemps 2011[12]. L’ancien directeur de cabinet de Christian Blanc, Marc Véron, a été nommé président du directoire du nouvel établissement[13].
Financement
La problématique du financement du réseau de transport, évalué à 20,5 milliards d’euros, est également abordée par le projet de loi, mais de façon très générale.
Outre les dotations ou autres participations apportées par l’État, la Société du Grand Paris aura la capacité d’emprunter sur les marchés financiers sur une période longue, d’une quarantaine d'années, jusqu’à son amortissement complet.
Pour lever un emprunt du montant indispensable, l’établissement sera doté d’un capital suffisant de l’ordre de quatre milliards d'euros, apporté pour la plus grande partie par l’État[6].
La société pourra également tirer profit de la location des biens immobiliers et mobiliers qui figureront dans son domaine, des recettes commerciales tirées de l’implantation des activités de commerce et de service, ou percevoir « le produit de toute autre redevance ou taxe éventuellement créée ou affectée à son profit par la loi. »[7]
Missions
La mission principale de la Société du Grand Paris est la conception et la réalisation des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris : construction des lignes, construction et aménagement des gares, acquisition des matériels roulants[14]. Pour l'exercice de cette mission principale, la SGP dispose d'un droit d'expropriation ou de préemption.
La SGP a également pour mission :
- de conduire des opérations d’aménagement ou de construction autour des gares, avec les compétences d'un établissement public d'aménagement ;
- d'assister le préfet d'Île-de-France pour la préparation et la mise en cohérence des contrats de développement territorial.
La Société du Grand Paris aura la possibilité de confier une mission d’étude ou d’assistance à la RATP, la SNCF ou RFF, « sur la base des activités qu’ils exercent à titre exclusif pour la gestion des lignes et des réseaux ferroviaires d’Île-de-France », pour la réalisation des infrastructures et des matériels ainsi que les opérations d’investissement.
La gestion technique des nouvelles lignes et réseaux du Grand Paris pourrait être assurée par la RATP, après réception des ouvrages, à l’exception des lignes et réseaux incorporés au réseau ferré national, donc gérés par RFF.
Le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) sera responsable du matériel roulant sur les infrastructures ferroviaires urbaines qu’il met à la disposition des exploitants.
Après que le siège de la RATP a été évoqué[15], la mission de préfiguration de la Société du Grand Paris devrait être installée en Seine-Saint-Denis[16].
Gouvernance
Le directoire
La Société du Grand Paris est dirigée par un directoire composé de trois membres nommés par décret. Étienne Guyot a été nommé président du directoire par décret du 14 septembre 2011[17]. Il succède à Marc Véron qui a été dans un premier temps « préfigurateur » de l'établissement public[18], avant d'être nommé président du directoire le 24 septembre 2010[13]. Les deux autres membres du directoire sont Didier Bense et Pierre-Alain Jeanneney.
Le conseil de surveillance
Le directoire est contrôlé par un conseil de surveillance, composé de onze représentants de l’État (dont Hubert du Mesnil, Président de Réseau Ferré de France), du président du conseil régional d’Île-de-France, des présidents des conseils généraux des huit départements franciliens et d'un maire ou président d'intercommunalité.
L’État a nommé par décret[19] le 8 juillet 2010 les onze représentants de l'État ainsi que, en tant que maire d'une commune d'Île-de-France, André Santini.
Le conseil de surveillance a élu à sa tête André Santini pour un mandat de cinq ans renouvelable le 21 juillet 2010, avec 14 voix. Âgé de 69 ans, celui-ci a bénéficié de la dérogation[20] à la limite d’âge de 65 ans fixée par la loi du 13 septembre 1984 pour les dirigeants d'établissements publics[21]. Les élus de gauche ont refusé de participer au vote et se sont inquiétés que la première dotation de 4 milliards d’euros ne soit pas à l’ordre du jour, dotation dont le principe a été réaffirmé le 1er septembre 2010[22] par Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire.
Notes et références
- ↑ Loi no 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
- ↑ Décret no 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris
- ↑ Projet de loi relatif au Grand Paris, déposé le 7 octobre 2009 (dossier de l’Assemblée nationale).
- ↑ [PDF] Avant-projet de loi sur le Grand Paris, version du 27 août 2009
- ↑ L’Humanité, « L’État préempte-t-il le Grand Paris ? », article du 25 août 2009
- ↑ a et b Le Figaro, « Le Grand Paris sera financé par emprunt », article du 21 septembre 2009
- ↑ a, b et c Le Figaro, « Le Grand Paris entame sa longue route », article du 7 octobre 2009
- ↑ Le Moniteur, « Le Gouvernement envisage de créer une « Société du Grand Paris » pour le volet transports », article du 1er septembre 2009
- ↑ Libération, « Grand Paris : l’État joue les bulldozers », article du 31 août 2009
- ↑ LeMonde, « Société du Grand Paris : Delanoë dit non à Fillon », article du 9 septembre 2009
- ↑ Le Monde, « Grand Paris : début des travaux du métro automatique fin 2013 », article du 2 décembre 2009
- ↑ L’Express, « Sur le Grand Paris, Christian Blanc précise son calendrier », article du 15 janvier 2010
- ↑ a et b Décret du 24 septembre 2010 portant nomination des membres du directoire de la Société du Grand Paris.
- ↑ Loi no 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, article 7.
- ↑ Renaud Honoré, « Métro automatique : les ambitions de la RATP inquiètent la concurrence », Les Échos, 24 novembre 2009.
- ↑ Grand Paris : Michel Mercier reprend le flambeau, Les Echos, 6 juillet 2010. Consulté le 6 juillet 2010
- ↑ Décret du 14 septembre 2011 portant nomination d'un membre et du président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris - M. Guyot (Etienne)
- ↑ Décret du 2 juillet 2010 portant nomination du préfigurateur de la Société du Grand Paris, pris en application de l'article 8 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
- ↑ Décret du 8 juillet 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris.
- ↑ Article 29 de la loi no 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.
- ↑ « La gauche vilipende l'arrivée de Santini au Grand Paris », Le Figaro, 21 juillet 2010.
- ↑ André Santini prend la tête de la Société du Grand Paris, Les Échos, 22 juillet 2010. Consulté le 22 juillet 2010.
La Société du Grand Paris sera bien dotée de 4 milliards d'euros, Le Moniteur, citant Le Parisien, 1er septembre 2010. Consulté le 24 septembre 2010.
Annexes
Articles connexes
- Grand Paris
- Réseau de transport public du Grand Paris
- Syndicat des transports d'Île-de-France
- Schéma directeur de la région Île-de-France
Liens externes
- Sites institutionnels :
- La Société du Grand Paris
- Le Grand Paris (ministère de la Ville)
- Loi no 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
- L’Express, dossier « La difficile construction du Grand Paris »
