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Cour administrative d'appel de Bordeaux
- Wikipedia, 3/06/2011
La cour administrative d'appel de Bordeaux est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Bordeaux, Cayenne, Fort-de-France, Limoges, Mamoudzou, Pau, Poitiers, Saint-Barthélemy, Saint-Denis, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Toulouse[1]. Elle a été créée le 1e septembre 1997, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1995.
La cour est composée de trente-deux magistrats, siégeant au sein de six chambres. Son président est Georges-Francis Gouardes, conseiller d'État.
Références
- ↑ Selon l'Article R221-7 du Code de justice administrative.
