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Cour administrative d'appel de Nancy
- Wikipedia, 21/10/2011
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La cour administrative d'appel de Nancy est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg[1]. Elle a été créée par la loi du 31 décembre 1987, en même temps que celles de Bordeaux, Lyon, Nantes et Paris, toutes entrées en fonction le 1er janvier 1989.
La cour est composée de vingt-trois magistrats, siégeant au sein de quatre chambres. Son président actuel est Daniel Giltard, conseiller d'État.
La cour siège à l'hôtel de Fontenoy, construit au début du XVIIIe siècle.
Sommaire |
Arrêts principaux
Références
- ↑ Selon l'Article R221-7 du Code de justice administrative.
