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Grand Conseil (France)
- Wikipedia, 21/01/2012
Pour les articles homonymes, voir Grand Conseil.En France, sous l'Ancien régime, le Grand Conseil était une formation judiciaire du Conseil du Roi.
Créé par un édit d'août 1497, puis confirmé en 1498 par Louis XII, le Grand Conseil était à l'origine destiné à soulager le Conseil du Roi des requêtes judiciaires qui lui étaient adressées par des plaideurs.
Présidé de droit par le chancelier de France, et composé d'un personnel spécifique d'officiers (propriétaires de leur charge), le Grand Conseil avait un ressort territorial étendu à l'ensemble du royaume. En revanche, il n'avait qu'une compétence d'attribution, dépendant de la volonté royale, et pouvait être saisi :
- par voie d'évocation :
- générale comme le contentieux des bénéfices ecclésiastiques après le Concordat de Bologne de 1516 ou le contentieux entourant la bulle Unigenitus ;
- particulière, c'est-à-dire sur requête du Roi ou d'un puissant personnage.
- par voie d'attribution, comme les règlements de juge en cas de conflit de juridiction et une partie du contentieux administratif.
Extrêmement critiqué comme juridiction d'exception, le Grand Conseil subsista néanmoins jusqu'à la Révolution.
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Bibliographie
- 1951: Roton, Les arrêts du Grand Conseil, 1951.
- 1958: Jean-Paul Laurent, "Grand-Conseil", dans: Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l'ancien régime, Paris, 1958, p. 27 à 64.
- 1966: François Bluche, Les magistrats du Grand Conseil au XVIIIe siècle, Paris, 1966.
- 1969: C. Trani, Le Grand Conseil de Henri II à Henri IV (1547-1610), thèse droit, Paris, 1969.
Voir aussi
Lien interne
- Nicolas Félix Vandive, greffier de l'Audience du Conseil du Roi, au Grand Conseil.
- Pierre-Jean Martin de Bussy, doyen des substituts au Grand Conseil.
