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Convention collective nationale de travail des journalistes
- Wikipedia, 12/12/2011
La convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ) est une convention collective qui s'applique à la totalité des 37 000 journalistes titulaire de la carte de presse en France.
Elle a été signée en 1976 par toutes les fédérations d'employeurs et tous les syndicats de journalistes.
Cette convention collective a force de loi depuis qu'elle a fait l’objet d’un décret d’extension ministériel en date du 2 février 1988, ce qui la rend applicable dans toute entreprise de presse, même non-adhérente à une organisation patronale.
Elle est une pièce essentielle du statut de journaliste professionnel, au même titre que la loi Brachard et la loi Cressard ou la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels.
L'article 1.3 de la CCNJT déclare que « sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction : rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs, reporters-dessinateurs, reporters-photographes, à l’exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n’apportent, à un titre quelconque, qu’une collaboration occasionnelle »[1].
Quelques principes de déontologie de base sont aussi prévus. L'article 5 prévoit qu'un « journaliste professionnel ne peut accepter pour la rédaction de ses articles d’autres salaires ou avantages que ceux que lui assure l’entreprise de presse à laquelle il collabore » et qu'en « aucun cas, un journaliste professionnel ne doit présenter sous la forme rédactionnelle l’éloge d’un produit, d’une entreprise, à la vente ou à la réussite desquels il est matériellement intéressé ».
Il stipule aussi qu'un « employeur ne peut exiger d’un journaliste professionnel un travail de publicité rédactionnelle telle qu’elle résulte de l’article 10 de la loi du 1er août 1986 » et que « le refus par un journaliste d’exécuter un travail de publicité ne peut être en aucun cas retenu comme faute professionnelle, un tel travail doit faire l’objet d’un accord particulier ».
Avantages
Cette loi a fixé les barèmes de rémunération minimum. De plus, cette convention définit deux clauses dérogatoires au droit commun du travail, a savoir, la clause de conscience et la clause de cession. La clause de conscience permet à un journaliste de démissionner tout en bénéficiant des indemnités de licenciement, s'il arrive à prouver que la ligne éditoriale du média dans lequel il travaille change au point que celle-ci devient contraire à ses convictions personnelles.
La clause de cession accorde les mêmes droits au journaliste que la clause de conscience. Elle est automatiquement applicable si la majorité du capital social de l'entreprise dans laquelle il travail change de propriétaire.
La convention collective inclut aussi l'AEF (allocation pour frais d'emplois).
C'est une déduction fiscale qui intervient lors de la déclaration des revenus annuels du journaliste. Jusqu'en 1994, la déduction était de 30 % des revenus bruts. Depuis 1994, ce système a été réformé et le journaliste ne peut plus déduire qu'une somme forfaitaire (plafonnée à 7 650 €), qui correspond aux dépense liées à son travail. Pour un journaliste gagnant 2800 euros net (3700 bruts), cette déduction diminue son revenu imposable de deux mois de salaire soit 16 %. S'il a deux enfants et subit un taux d'imposition d'un dixième de son revenu, l'avantage fiscal représente 1,6 % de son revenu annuel.
Seuls les journalistes peuvent y prétendre, et c'est un privilège car l'administration fiscale ne vérifie pas ces dépenses. Cette disposition n'est pas intégrée dans la loi de finances mais dans le collectif budgétaire.
La CCNTJ a créé une commission paritaire pour encourager l'emploi dans la branche, la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi des Journalistes.
