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Carnet de santé
- Wikipedia, 21/10/2010
Le carnet de santé est un carnet retraçant les informations médicales liées à une personne, notamment durant son enfance.
En France, il peut être délivré par l'officier d'état civil au moment de la déclaration de naissance de l'enfant, par les services de la protection maternelle et infantile (PMI), ou, dans certaines maternités, directement par le service qui a pratiqué l'accouchement[1].
L’article L2132-1[2] du Code de la Santé publique précise : « Le carnet est établi au nom de l'enfant. Il est remis aux parents ou aux personnes titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou aux personnes ou aux services à qui l'enfant a été confié. Ils doivent être informés que nul ne peut en exiger la communication et que toute personne appelée, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumise au secret professionnel. »
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Notes et références
- ↑ http://vosdroits.service-public.fr/F810.xhtml
- ↑ cf http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=87E3AA1ADEBFC775D933461F5958E595.tpdjo14v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006171130&cidTexte;=LEGITEXT000006072665&dateTexte;=20101021
Annexes
Articles connexes
Liens externes
- Carnet de santé de l'enfant, sur vosdroits.service-public.fr
