Actions sur le document

Interdiction de stade

- Wikipedia, 13/10/2011

Cet article est une ébauche concernant le sport.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations du projet sport.

Une interdiction de stade est une décision juridique qui suspend l'accès de certains supporters aux enceintes sportives parce qu'ils se sont conduits de façon répréhensible durant des compétitions organisées en leurs seins. Elle vise notamment à lutter contre les violences, le hooliganisme et le racisme dans le sport, en particulier dans le football. L'usage de fumigène peut aussi entraîner une interdiction de stade préventive ou judiciaire.

Sommaire

1 Origine
2 Evolution de la législation
3 Recours
4 Notes et références
- 4.1 Notes
- 4.2 Références
5 Bibliographie
6 Voir aussi
- 6.1 Articles connexes
- 6.2 Liens externes

Origine

Dans le milieu du football, le principe d'exclure des supporters d'un stade vient de l'Italie. Peu avant la coupe du monde 1990, de nombreux incidents éclatent dans et aux abords des stades : en janvier 1989, un train de supporters de Cremonese est attaqué par des supporters de Brescia occasionnant un blessé grave ; le 4 juin, un supporter de l'AS Roma décède d'une crise cardiaque après avoir été roué de coups par des supporters du Milan AC; deux semaines plus tard, un supporter de Bologne est grièvement brûlé par le jet d'un cocktail molotov d'un supporter de la Fiorentina^[1]. Le ministre de l'Intérieur italien publie une loi le 13 décembre 1989 dite « loi n°401 » relative à l'ordre public lors des manifestations sportives. Elle contient une disposition qui permet d'interdire l'accès au stade des supporteurs violents^[1].

En France, après les incidents au parc des Princes entre des supporteurs du PSG et des CRS, la ministre des sports, Michèle Alliot-Marie publie le 6 décembre 1993 une loi relative à la sécurité des manifestations sportives^[2]. Dans son article 42-11, est créée la peine complémentaire « d'interdiction de pénétrer dans une ou plusieurs enceintes où se déroule une manifestation sportive pour une durée qui ne peut excéder cinq ans »^[3].

Evolution de la législation

Le dispositif n'a cessé de se renforcer à intervalles réguliers depuis lors. Cependant, d'après L'Humanité, ce durcissement n'a pas produit les effets attendus^[4].

Les interdictions administratives de stade (I.A.S.) ont été instaurées par la loi contre le terrorisme du 23 janvier 2006 ^[5] dans son article 31^[6] et mis en application par une circulaire du 29 août 2006^[7].

La LOPPSI 2 double les peines minimales des IDS administratives : 6 mois au lieu de 3 et 1 an au lieu de 6 mois en cas de récidive^[8].

Les interdits de stade sont recensés dans un Fichier national des interdits de stade (FNIS) depuis septembre 2007^[9]. Ce fichier regroupe les identités des interdictions judiciaires et administratives. Les données sont conservées sur 5 ans « à compter de l'expiration de la dernière mesure prononcée »^[10]. Les données enregistrées sont relatives à la personne interdite de stade (identité, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, photographie) et à la mesure d'interdiction (nature administrative ou judiciaire, date, durée, champ géographique, type de manifestations concernées, obligation de pointage, lieu du pointage...)^[10].

Recours

Pour les interdictions administratives, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 et suivant du code de justice administrative, un arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.