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Cinq Grosses Fermes
- Wikipedia, 10/01/2012
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En France sous l'Ancien Régime, certains impôts et taxes n'étaient pas perçu directement par l'État. Ils étaient affermés à des financiers que l'on appelait fermiers ou traitants (parce qu'ils signaient avec l'état un traité). Ils avançaient à l'état l'argent de certains impôts et se remboursaient en percevant les impôts. La qualité de fermier n'a rien à voir avec celle d'un officier de finances propriétaire de sa charge. C'est seulement un bailleur de capitaux.
Ce système, qui avait donné lieu à plusieurs scandales, et bien que réformé à de nombreuses reprises, entraînait d'énormes déperditions financières. Aussi, apparaissait-il comme anarchique et même anachronique. Il fut, sans conteste, l'une des causes de la Révolution française.
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Définition
Les cinq grosses fermes données à bail (affermées), pour un nombre d'années fixes étaient :
- les gabelles ;
- l'octroi de Paris (taxes dues sur certaines denrées basiques, entrant à Paris, telles que l'huile, le sucre, le vin, etc.) ;
- les droits de traites ;
- la Ferme du tabac (la vente exclusive du tabac) créée en 1674-1675 ;
- le « domaine d'occident » ou Ferme d'occident créée en 1674-1675.
Également créée en 1674-1675, la ferme du papier timbré, suscita la révolte du papier timbré.
Évolution
Après avoir subi divers aménagements, elles furent en 1726, réunies pour former la Ferme générale.
Source
- Variétés historiques et littéraires, recueil de pièces volantes rares et curieuses, en prose et en vers, revues et annotées. À Paris chez P. Jannet, Libraire. MDCCCLVI. Tome V (sur 10), p. 83.
