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Sylvain Pépin

- Wikipedia, 16/12/2011

Sylvain Pépin est un magistrat et homme politique français, né le 24 août 1746[1] à Argenton-sur-Creuse, décédé à Argenton-sur-Creuse le 17 avril 1819.

Sommaire

Biographie

Il est avocat au bailliage d'Argenton puis juge au parlement de Bourges. A la Révolution française, il est officier municipal d'Argenton en 1791, procureur syndic, puis accusateur public au tribunal du district. En août 1791, il est accusateur public au tribunal criminel de l'Indre.

A la Convention nationale où il est élu le 5 septembre 1792[2], il siège parmi les modérés et est membre du comité de législation. Il vote contre la mort de Louis XVI mais pour sa déportation jusqu'à la fin de la guerre : D'après les sentiments de ma conscience, je voterai pour la mort parce que je crois que l'inviolabilité, qui mettrait à l'abri des peines prononcées par le code pénal contre les conspirateurs précisément celui entre les mains duquel seraient tous les moyens de faire réussir une conspiration ; parce que cette inviolabilité, dis-je, serait trop distincte de la liberté et contraire à la raison, pour pouvoir être admise. Mais comme représentant de la nation, chargé seulement de faire des lois et de prendre des mesures de sureté, je vote pour la déportation, sous peine de mort, et pour la réclusion jusqu'à la fin de la guerre. Il s'expliquera par la suite de son vote dans deux opuscules. Après le 9 thermidor, en mission en Haute-Marne[3], il purge le département des "terroristes" et réorganise l'administration.

Le département du Cher l'élit le 23 vendémiaire an IV[4] au Conseil des Cinq-Cents où il siège comme modéré et qu'il quitte en l'an VI[5] pour être juge au Tribunal de cassation. Il est à la retraite en 1810[6], à l'âge de 65 ans, avec une pension annuelle de 1 000 francs. Considéré par la loi du 12 janvier 1816 comme régicide, pour avoir voté contre le sursis à l'exécution de Louis XVI, il est dépossédé de sa pension. Noté par le préfet de l'Indre comme "âgé, faible, pauvre et non méchant", il bénéficie d'un sursis.

Ruiné, ayant vendu tous ses biens, criblé de dettes, il est recueilli par sa fille à Argenton et meurt à 72 ans. Il repose à Argenton.

Ecrits

  • Notice historique sur la ville d'Argenton, son ancien château et quelques environs
  • Opinion sur le procès de Louis Capet, 6 p., Convention nationale, Imprimerie nationale, Paris
  • Sur les subsistances. Moyens à employer pour étendre les propriétés, donner du travail aux citoyens qui n'en ont pas, 19 p., 12 avril 1793[7], Imprimerie nationale, Paris
  • Observations sur le projet présenté par le Comité de constitution, 8 p., Convention nationale, Imprimerie nationale, Paris
  • Rapport au nom du Comité de législation (le 17 brumaire an 2[8]), sur la réclamation de la citoyenne Senozan, contre les motifs ennoncés dans le décret du 26 mai dernier[9], par lequel la Convention nationale a passé à l'ordre du jour pour les pétitions du citoyen Duplain et des habitants de la commune de Vernouillet, Convention nationale, 6 p., Imprimerie nationale, Paris
  • Lettre des représentants du peuple composant le Comité de législation, Bar, Louvet et Pépin, daté du 1er brumaire an III[10], adressé aux membres composants les comités civils des sections de Paris, au sujet de la réorganisation de ces mêmes Comités, 2 p.
  • Discours prononcé par S. Pépin, représentant du peuple en mission dans la Haute-Marne, le 7 germinal, an 3[11], 7 p., Imprimerie de Bouchard, Chaumont
  • Compte rendu par S. Pepin, représentant du peuple, envoyé dans le département de la Haute-Marne, par décret du 14 pluviôse dernier[12], et de retour à Paris du 1e prairial, présent mois[13] ; imprimé par ordre de la Convention nationale, Convention nationale, prairial, an III, Imprimerie nationale, Paris
  • Rapport et projet de décret sur la pétition du citoyen Pierre-François Dufour, d'Abbeville, Convention nationale, 10 p., Imprimerie nationale, an III, Paris
  • Projet de résolution présenté par Pépin, séance du 13 thermidor an IV[14], Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents, 3 p., Imprimerie nationale, an IV, Paris

Sources

  • Assemblée nationale, Base de données historique des anciens députés
  • A. Robert et G. Cougny, Dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889
  • Argenton-sur-Creuse et ses écrivains, Pierre Brunaud et Gérard Coulon, 135 p., p. 126, Royer, Paris, 1996 (ISBN 2-908670-41-0)
  • Catherine Gueret, "La fin triste de Silvain Pépin", in Argenton et son histoire, n° 18, 2001, Cercle d'histoire d'Argenton-sur-Creuse, Argenton
  • Argentonnais connus et méconnus, p. 22, Cercle d'histoire d'Argenton-sur-Creuse, Argenton-sur-Creuse, 2010

Notes et références

  1. Cf. acte de baptême.
  2. 3e sur 6, par 223 voix sur 300
  3. Par décret du 14 pluviôse an II (22 janvier 1794) ; il reste en mission jusqu'en mai 1795.
  4. 15 octobre 1795, par 106 voix sur 201
  5. 20 mai 1797
  6. 4 mars 1810
  7. 23 germinal an I
  8. 27 octobre 1793
  9. 7 prairial an I
  10. 11 octobre 1794
  11. 16 mai 1795
  12. 22 janvier 1794
  13. 9 mai 1795
  14. 20 juillet 1796

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