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Retrait lignager
- Wikipedia, 6/01/2012
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Le retrait lignager est un doit civil coutumier permettant aux membres d'un lignage (au sens des membres de la famille élargie) de retirer, c'est-à-dire de reprendre un bien héréditaire qui fait l'objet d'une vente au membre d'un autre lignage en remboursant à l'acquéreur le prix d´achat de celui-ci.
Il fait partie de la Coutume générale de France à partir du XIIIe siècle, et le grand Coutumier de Charles VI dit:
- "Des Retraits lignager. L'usage, stil, coutume notoire et commune observance du royaume de France, et mêmement de la Prévôté et vicomté de Paris, sont tels et tous notoires."
À partir du domaine royal, Jean Froissart dit dans le chapitre 216 du volume Ier de ses Chroniques, le roi Jean l'étendit à la Champagne et à toute la Bourgogne.
Origine
Le droit pour les parents de prendre la place de l'acheteur, en cas d'aliénation d'un immeuble, existe dans la Loi mosaïque au chapitre 25 du Lévitique et au chapitre 27 du Livre de Ruth. Selon Jacques Cujas, ce droit ne s'apllique pas pour des alénations de personnes à personnes, mais de tribut à tribut.
Ce n'est toutefois pas son origine.
Le retrait lignager est un usage local germanique qui apparaît avant le XIIIe siècle dans le Nord de la France lorsque cesse l'obligation qui est faite chez les Romains et les Gaulois d'offrir les biens héréditaires à tous le membres du lignage avant de les mettre en vente auprès des étrangers.
On le trouve mentionné par Pierre Deffontaines, par Beaumanoir, et dans les Établissements de Saint Louis, chapitres 44, 129, 150.
Le retrait lignager a été aboli en France en 1789, mais il s'est continué dans le droit des successions au Canada.
Principe
Ce droit, qui se fonde sur le principe de propriété supérieure, est proche:
- du retrait féodal qui est le droit pour le seigneur de retirer de la vente un immeuble noble qui relève de lui en offrant de rembourser le prix payé par l'acheteur;
- du droit de prélation;
- du droit de préemption qui est toujours reconnu aux communes et à certains locataires.
Le retrait lignager ne porte que sur des immeubles réels qui font partie des biens propres, c'est-à-dire acquis par succession. et se fonde sur l'existence d'un droit de copropriété latente entre tous les membres d'une famille sur les biens héréditaires. Le retrait n'a pas lieu contre l'acquéreur dont la femme ou les enfants sont lignagers.
L'action en retrait lignagier doit s'exercer dans l'année à partir du moment où l'aliénation est parfaite.
L'offre de retrait doit se faire au domicile de l'acquéreur et consister dans une offre de paiement comptant et intégrale, quand bien même la vente aurait-elle été faite sous forme de rente. Le paiement doit être fait dans les vingt-quatre-heures de l'acceptation, sous peine de déchéance.
Le retrait féodal se fait dans les mêmes formes que le retrait lignager, mais il doit être fait dans les quarante jours du moment où l'aliénation lui est signifiée pour agréer le nouveau vassal, et à défaut pendant trente ans;
Le retrait féodal doit céder ou s'effacer devant le retrait lignager, en sorte que le parent lignager est préféré au seigneur
Le retrait lignager a été utilisé jusqu'en 1789, tout particulièrement pour les familles nobles, avec des variantes régionales. Témoins d'une conception communautaire de la famille, et collective de la propriété immobilière, il a été aboli par la Révolution comme étant contraire au caractère individuel et absolu du droit propriété.
