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Cour administrative d'appel de Paris
- Wikipedia, 8/09/2010
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La cour administrative d'appel de Paris est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Paris, Melun, Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française) et Mata-Utu (Wallis-et-Futuna)[1].
La cour est composée de soixante-deux magistrats, siégeant au sein de dix chambres. Son président est Patrick Frydman, conseiller d'État.
Elle est située au 68, rue François-Miron, dans le 4e arrondissement de Paris dans l'hôtel de Beauvais.
Ce site est desservi par la station de métro Saint-Paul.
Références
- ↑ Selon l'Article R221-7 du Code de justice administrative
