Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle Constitution de la France. Norme juridique suprême du pays, c'est aussi l'une des Constitutions les plus stables qu'ait connues la France.

Fondement juridique de la Cinquième République française, elle a été rédigée de façon à mettre un terme à l'instabilité gouvernementale et à la crise de la guerre d'Algérie ; elle est marquée par le retour d'un exécutif fort. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier ministre fort, et le Général de Gaulle voulant placer le Président de la République comme garant des institutions. La constitution de la Cinquième République est très influencée par les principes énoncés par Charles de Gaulle lors de son célèbre discours de Bayeux le 16 juin 1946.

Le préambule de la Constitution renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte de l'environnement de 2004 leur a par la suite été jointe. Ces textes, ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, forment le bloc de constitutionnalité.

Le Conseil constitutionnel français vérifie a priori la conformité des lois à la Constitution quand il en est saisi. Un contrôle du Conseil constitutionnel par voie d'exception est aussi possible depuis la réforme constitutionnelle de juillet 2008 quand les libertés fondamentales sont en jeu.

Histoire

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Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du Général de Gaulle. Le 1^er juin, celui-ci est investi par le Parlement comme président du Conseil. Il accepte de reprendre le pouvoir et « d'assumer les pouvoirs de la République » à condition de pouvoir gouverner par ordonnance pour une durée de six mois et de pouvoir modifier la Constitution. Le Parlement accepte ses conditions et adopte la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui autorise le gouvernement De Gaulle à proposer une modification de la Constitution, tout en soumettant cette révision à des conditions de fond et de forme. La révision devra ainsi être soumise à référendum. Cette procédure reste discutée et n'est pas exempte de certains reproches, attendu qu'elle permet au gouvernement de Charles de Gaulle de déroger à la procédure de révision contraignante de la Constitution de la IVe République.

À partir du 4 juin 1958 le général de Gaulle forme un petit groupe informel, dont fera partie notamment Yves Guéna, chargé de rédiger une ébauche de constitution. Le 15 juillet 1958, le comité consultatif constitutionnel est créé et reprend les travaux préparatoires^[1]. Avec Michel Debré mais aussi un cortège de politiciens d'autres bords, la rédaction de la Constitution va prendre tout l'été..

L'élaboration de la nouvelle Constitution

On distingue trois grandes étapes dans la formation de cette nouvelle Constitution :

• la première est l'élaboration d'un avant-projet de Constitution, qui débute le 29 juillet. Deux organes participent à la préparation de cet avant-projet : le Comité d'experts, constitué de hauts fonctionnaires, et le Comité interministériel formé notamment du général de Gaulle et du Garde des Sceaux, Michel Debré. Ces deux comités vont s'appuyer sur différentes propositions posées par la gauche comme par la droite depuis 1920 et fondées sur le renforcement du pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif ;

• la deuxième étape est l'intervention du Comité consultatif formé par le Parlement pour délibérer sur cet avant-projet. Le Comité consultatif propose quelques changements, qui ne modifient pas l'économie générale du texte, et dont certains seront retenus ;

• enfin, dernière étape, l'avant-projet modifié est, dès le 15 août 1958, examiné par le Conseil d'État.

Le texte issu de toutes ces interventions sera, le 28 septembre 1958, adopté par les électeurs français, consultés par référendum, à une majorité de 79,25 % des voix. La Constitution est promulguée par René Coty le 4 octobre 1958.

Exemplaires originaux

Il existe plusieurs exemplaires originaux de la Constitution^[2]. Les Archives nationales en conservent deux.

Le 30 juin 1998, un des dix exemplaires originaux de la Constitution a été déchiré, dans une intention symbolique, lors d'une occupation du Conseil constitutionnel par une centaine de chômeurs^[3]. Le texte de la Constitution fut publié au Journal officiel le 5 octobre. Un des articles, et non des moindres puisqu'il s'agit de l'article 16, fut publié avec une faute d'orthographe. Il était en effet ainsi libellé : "Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu..." La correction fut apportée par la suite, le terme "menacés" fut remplacé par "menacées".(source : Texte originel).

Dispositions importantes

La Constitution de 1958 contient essentiellement des articles organisant les institutions françaises. On se référera donc aux articles correspondants pour leurs missions, leurs attributions et les rapports entre elles.

Les droits fondamentaux sont, eux, reconnus par renvoi aux textes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ainsi que la Charte de l'environnement de 2004. L'ouverture à des textes tiers a été permise par une décision du 16 juillet 1971 qui reconnait la valeur constitutionnelle du Préambule et des textes auxquels il renvoie, créant le bloc de constitutionnalité.

• l'article 2 sur les attributs de la souveraineté ;
• l'article 3 sur l'exercice de la souveraineté par le peuple ;
• l'article 4 sur le rôle des partis et groupements politiques, et sur le principe de Droit de vote dans la démocratie républicaine ;
• l'article 5 sur les fonctions du président de la République notamment ses droits et devoirs ;
• l'article 7 sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct et sur l'intérim du Chef de l'État;
• l'article 8 sur la nomination du Premier ministre;
• l'article 11 sur le rôle du président de la République dans la procédure de référendum, qui par demande du Gouvernement ou du Parlement, lance un réfèrendum ;
• l'article 12 sur la dissolution de l'Assemblée nationale ;
• l'article 15 sur les responsabilités du président de la République en tant que chef des armées ;
• l'article 16 sur les pouvoirs extraordinaires du président de la République en cas de menace grave de la République : toute puissance sous contrôle du Parlement et du Conseil Constitutionnel ;
• l'article 20 sur les attributions du Gouvernement ;
• l'article 21 sur les pouvoirs du Premier ministre ;
• les articles 34 et 37, qui délimitent le domaine de la loi par rapport au champ du réglement ;
• l'article 45 sur l'adoption des lois ;
• l'article 47 sur le vote par le Parlement des projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ;
• l'article 49 sur la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement ;
• l'article 55 affirmant la supériorité des traités sur les lois ;
• l'article 61 relatif au contrôle de constitutionnalité des lois par le Conseil Constitutionnel ;
• les articles 72 et suivants sur les collectivités territoriales ;
• les articles 88-1 sur les relations entre la France et l'Union Européenne, introduits à l'occasion de la ratification du traité de Maastricht en 1992 ;
• l'article 89 sur la révision de la Constitution.

La révision de la Constitution

La révision de la Constitution se fait selon l'article 89 et s'effectue en quatre phases spécifiques :

• initiative : la révision constitutionnelle peut être proposée soit par le président de la République sur proposition du Premier Ministre, soit par un membre du Parlement. Le Président de la République doit donc avoir l'accord du Premier Ministre pour lancer la procédure ;
• discussion et adoption : la révision doit être examinée puis adoptée en termes identiques par les deux assemblées parlementaires ;
• ratification : soit par référendum (de plein droit), soit par le Congrès du Parlement (réunion des deux assemblées) à la majorité des trois cinquièmes. La ratification par le Congrès ne peut être réalisée que si l'initiative de la révision émane du pouvoir exécutif ;
• promulgation par le Président de la République dans les quinze jours au plus tard qui suivent son adoption.

Deux révisions ont également été entreprises sur le fondement de l'article 11 : celle du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel direct (adoptée) et celle du 27 avril 1969 sur la régionalisation et la réorganisation du Sénat (rejetée par référendum). L'utilisation de la procédure de référendum prévue par l'article 11, permettant de se passer de l'accord des deux assemblées, a suscité une polémique juridique et politique. Cette procédure est toujours envisagée par certains pour des évolutions constitutionnelles^[4].

Jusqu'à la révision constitutionnelle du 4 août 1995, certaines dispositions du titre XIII (qui portait le numéro XII jusqu'en 1993) relatives à la Communauté pouvaient être modifiées par une procédure spécifique prévue à l'ancien article 85, procédure qui a été utilisée une seule fois pour la révision constitutionnelle du 4 juin 1960.

Révisions

1. 1960 : Loi constitutionnelle n^o 60-525 du 4 juin 1960 tendant à compléter les dispositions du titre XII de la Constitution : dispositions modifiées : articles 85 et 86.
2. 1962 : Loi constitutionnelle n^o 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel : dispositions modifiées : articles 6 et 7.
3. 1963 : Loi constitutionnelle n^o 63-1327 du 30 décembre 1963 : dispositions modifiées : article 28.
4. 1974 : Loi constitutionnelle n^o 74-904 du 29 octobre 1974 portant révision de l'article 61 de la Constitution : dispositions modifiées : article 61.
5. 1976 : Loi constitutionnelle n^o 76-527 du 18 juin 1976 modifiant l'article 7 de la Constitution : dispositions modifiées : article 7.
6. 1992 : Loi constitutionnelle n^o 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution un titre : « Des communautés européennes et de l'Union européenne » : Titres renumérotés : XIV et XV ; dispositions modifiées : articles 2, 54 et 74 ; dispositions ajoutées : titre XIV, articles 88-1, 88-2, 88-3 et 88-4.
7. 1993 : Loi constitutionnelle n^o 93-952 du 27 juillet 1993 portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VIII, IX, X et XVI : Titres renumérotés : X, XI, XII, XIII, XIV, XV et XVI ; dispositions modifiés : articles 65 et 68 ; dispositions ajoutés : titre X, articles 68-1, 68-2 et 93.
8. 1993 : Loi constitutionnelle n^o 93-1256 du 25 novembre 1993 relative aux accords internationaux en matière de droit d'asile : dispositions ajoutées : article 53-1.
9. 1995 : Loi constitutionnelle n^o 95-880 du 4 août 1995 portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires : dispositions modifiées : articles 1, 2, 5, 11, 12, 26, 28, 48, 49, 51, 70 et 88 ; dispositions ajoutées : article 68-3 ; dispositions abrogées : titres XIII et XVII, articles 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 90, 91, 92 et 93.
10. 1996 : Loi constitutionnelle n^o 96-138 du 22 février 1996 : dispositions modifiées : articles 34 et 39 ; dispositions ajoutées : articles 47-1.
11. 1998 : Loi constitutionnelle n^o 98-610 du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie : dispositions ajoutées : titre XIII, articles 76 et 77.
12. 1999 : Loi constitutionnelle n^o 99-49 du 25 janvier 1999 modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution : dispositions modifiés : articles 88-2 et 88-4.
13. 1999 : Loi constitutionnelle n^o 99-568 du 8 juillet 1999 insérant, au titre VI de la Constitution, un article 53-2 et relative à la Cour pénale internationale : dispositions ajoutées : article 53-2.
14. 1999 : Loi constitutionnelle n^o 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes : dispositions modifiés : articles 3 et 4.
15. 2000 : Loi constitutionnelle n^o 2000-64 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République : dispositions modifiés : article 6.
16. 2003 : Loi constitutionnelle n^o 2003-267 du 25 mars 2003 relative au mandat d'arrêt européen : dispositions modifiés : article 88-2.
17. 2003 : Loi constitutionnelle n^o 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : dispositions modifiés : articles 1, 7, 13, 34, 39, 60, 72, 73 et 74, ; dispositions ajoutées : articles 37-1, 72-1, 72-2, 72-3, 72-4 et 74-1.
18. 2005 : Loi constitutionnelle n^o 2005-204 du 1^er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution : dispositions modifiées : intitulé du Titre XV, articles 60, 88-1, 88-2, 88-3 et 88-4 ; dispositions ajoutées : article 88-5, 88-6 et 88-7.
19. 2005 : Loi constitutionnelle n^o 2005-205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement : dispositions modifiées : Préambule, article 34, dispositions ajoutées : Charte de l'environnement.
20. 2007 : Loi constitutionnelle n^o 2007-237 du 19 février 2007 complétant l'article 77 de la Constitution : dispositions modifiées : article 77.
21. 2007 : Loi constitutionnelle n^o 2007-238 du 19 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution : dispositions modifiées : intitulé du Titre XI, articles 67 et 68.
22. 2007 : Loi constitutionnelle n^o 2007-239 du 19 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort : dispositions ajoutées : article 66-1.
23. 2008 : Loi constitutionnelle n^o 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution : dispositions modifiée : intitulé du Titre XI, articles 88-1, 88-2 et 88-5 ; dispositions modifiées : articles 88-6 et 88-7.
24. 2008 : Loi constitutionnelle n^o 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République : dispositions modifiées : intitulés des Titres XI et XIV, articles 1, 3, 4, 6, 11, 13, 16, 17, 18, 24, 25, 34, 35, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 47-1, 48, 49, 56, 61, 62, 65, 69, 70, 71, 72-3, 73, 74-1, 88-4, 88-5, 88-6 et 89 ; dispositions ajoutées : Titre XI bis, articles 34-1, 47-2, 50-1, 51-1, 51-2, 61-1, 71-1, 75-1 et 87.

Notes et références

Notes

Références

Bibliographie

• Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958, 4 Tomes, Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la V^e République, Dir. Didier Maus, La Documentation française, Paris [présentation en ligne]

• Revue française de droit constitutionnel, Revue trimestrielle (4 numéros par an) créée par Louis Favoreu et Didier Maus, PUF [présentation en ligne]

• La Constitution de 1958. Bilan pour un cinquantenaire,(dir. Pascal Jan), La Documentation française, 2008.

Voir aussi

Articles connexes

• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
• Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
• Charte de l'environnement de 2004
• Constitutions françaises
• Référendum du 28 septembre 1958

Liens externes

• Texte de la Constitution (à jour) et fichier PDF sur le site du Conseil Constitutionnel (avec quelques variantes typographiques entre les deux textes), ainsi que des traductions en langues étrangères
• Texte de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 sur le site du ministère de la Justice
• Texte de la Constitution sur Légifrance, avec la possibilité d'accéder aux versions consolidées aux dates antérieures.
• La Constitution de 1958 en 20 questions, site du Conseil Constitutionnel, 1999.
• De Gaulle et la Constitution de la Ve République, dossier thématique sur la genèse de la Constitution sur le site de la Fondation Charles de Gaulle : témoignages et analyses d'historiens, de spécialistes du droit ainsi que d'anciens ministres, notamment Michel Debré.
• Liste des révisions de la Constitution

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