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Garde-Côtes des douanes françaises

- Wikipedia, 9/01/2012

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Pavillon des gardes côtes

La Garde-Côtes des douanes françaises est la partie aéro-maritime de l'administration des douanes françaises. Elle est composée de trois directions régionales, une pour chaque façade maritime (Nantes pour l'Atlantique et la partie bretonne de la Manche, Marseille pour la Méditerranée, Rouen pour la Manche et la Mer du Nord) et une outre-mer en Martinique pour la zone Antilles-Guyane. À cela, il convient d'ajouter un patrouilleur garde-côtes couvrant la Polynésie française et quelques éléments nautiques à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les missions de surveillance policière des côtes, de recherche et sauvetage et de défense du territoire, souvent associées à la garde-côtes dans les autres pays, est assurée en France par plusieurs administrations, Marine nationale, Gendarmerie nationale, Affaires maritimes, Douanes, Police nationale ainsi que par une association privée, la Société nationale de sauvetage en mer. La coordination est assurée par les préfectures maritimes en France métropolitaine et par les préfets et haut-commissaires dans les départements et territoires d'outre-mer, sous la direction d'un organisme interministériel, le secrétariat général de la mer sous l'autorité du Premier ministre.

Sommaire

Historique

Garde-côtes de l'Ancien régime

La naissance sérieuse de la douane maritime remonte à Colbert qui en créant la Ferme Générale arme, ainsi, des pataches (navires) tout le long du littoral par des brigades de Gabelous chargées de lutter contre la contrebande. Ces garde-côtes étaient commandés par des officiers des milices garde-côtes, corps militaire réglementé en 1678 et 1781 mais datant du haut Moyen Âge, ayant la charge de la surveillance des côtes, rades et îles côtières, l'alerte en cas de présence et de débarquement ennemis, la première défense des côtes, la surveillance des trafics côtiers en tous genres. Un cadre juridique est institué par le conseil du Roi, instaurant le 19 mars 1719 un rayon maritime de 2 lieues permettant l'arrêt, par la force, si nécessaire, des petits bâtiments français ou étrangers (moins de 50 tonneaux).

Les milices étaient de recrutement local, paysans ou marins rustres, mal armées et peu disciplinées ; les postes de capitaine de ces milices étaient attribués à d'anciens officiers de marine, à d'anciens militaires de l'armée, ou à des bourgeois notables, habitants sur les lieux mêmes de leur affectation. Ils étaient peu rétribués mais c'était un service du roi et localement leur notoriété étaient forte. Ces milices garde-côtes assuraient une grande part de leur mission en circulant le long des côtes d'où ce "droit du roi" coutumier territorial le long des côtes françaises au-delà de la laisse de mer (appelé à tort de nos jours "sentier des douaniers"). La surveillance des côtes a été transférée à la douane à la Révolution.

Garde-côtes de la Révolution

À la Révolution, la Ferme Générale disparaît au bénéfice de la Régie des douanes (créée le 22 août 1791): la douane maritime est, alors, organisée et récupère, ainsi, 270 embarcations pour 1200 marins. La Révolution a donné à la douane maritime les responsabilités et les structures qu'elle a conservées jusqu'à ce jour. Un décret du 30 septembre 1791 officialise ainsi l'appellation "garde-côtes".

Sous l'Empire, contre l'Angleterre, l'effectif des marins de douanes, alors en première ligne, atteint 1500 hommes dont de nombreux anciens corsaires passant facilement à l'arbordage. Depuis 1806, en référence à une ordonnance de 1691 et confirmé après la Restauration, "les embarcations des douanes ont le droit incontestable de battre la flamme au grand mât (...) et la faculté de porter le pavillon" blanc déployé à la poupe, qui était alors celui des bâtiments d'Etat.

Après Napoléon, le rayon maritime passe à 4 lieues et le droit de visite concerne les navires jusqu'à 100 tonneaux, on habilite aussi les marins des douanes à la police des pêches.

Garde-Côtes des Douanes

A l'image du terme garde-frontières assimilé, sans difficulté, aux douaniers en poste aux frontières terrestres. Le terme garde-côtes, bien qu'utilisé par le service de douane maritime, est, aussi, disputé par la Marine nationale et d'autres administrations, compte-tenu de la particularité française de l'Action de l'Etat en mer, regroupant, sous l'égide du Secrétariat général de la mer, plusieurs administrations civiles et corps militaires.

Ainsi, la partie maritime de l'administration des douanes françaises est encore appelée garde-côtes, avec quatre directions régionales, une pour chaque façade maritime :

À cela, il convient d'ajouter un patrouilleur garde-côtes couvrant la Polynésie française, une vedette de type surveillance rapprochée à Mayotte et un élément nautique à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Depuis 1963, la douane est la seule administration civile à être dotée d'un dispositif aéronaval complet et cohérent ce qui en fait un acteur privilégié avec la Marine Nationale dans la lutte contre le narcotrafic dans les eaux françaises (eaux intérieures, eaux territoriales 12Nq, zone contigüe 24Nq: procédure douanière) ou en Haute Mer (Article 17 Convention de Vienne: procédure pénale).

Les agents des douanes, compte tenu des pouvoirs dits "exorbitants" qu'ils disposent (issus de prérogatives de puissance publique), permettent à l'Etat de garantir un contrôle précis, dans les Eaux Françaises, des flux de marchandises, monétaires ou de personnes et conduisent, aussi, les douaniers à exercer de plus en plus de missions "non-douanières" auxquelles ils sont habilités. (droit d'injonction, d'arrêt, par la force ou usage des armes si nécessaire, d'accès, de contrôle, de fouille, de visite des navires, marchandises, moyens de transport et personnes, de confisquation, saisie ou retenue des marchandises de fraude, de sommes d'argent ou de personnes, ...).

Ainsi, en mer, les agents des douanes des Directions Garde-Côtes exercent:

  • une action fiscale et douanière en s'assurant du statut légal des navires et marchandises contrôlés et des sommes titres ou valeurs transportées: lutte contre la fraude fiscale (TVA, taxes ,...), contre l'évasion fiscale vers les paradis fiscaux, ...
  • une contribution à l'Action de L'Etat en Mer (AEM), notamment la lutte contre la pollution marine, le contrôle en mer de la pêche, la surveillance de la Zone Economique Exclusive (200Nq) et Zone de Protection Ecologique (Méditerranée), la sécurité en mer et la police de la navigation, la lutte contre le trafic maritime des migrants et la conservation du patrimoine maritime.
  • une action essentielle de lutte contre la contrebande et contre les grands trafics illicites.

Moyens humains et matériels

  • Les 4 directions régionales garde-côtes (DRGC) de la douane emploient
  • 612 marins sur 3 patrouilleurs garde-côtes, 18 vedettes rapides garde-côtes entre 21 et 31 mètres (de 28 à 34 nds: données constructeurs) et 12 vedettes de surveillance rapprochée.
  • 168 aviateurs sur 12 avions biturbines de lutte contre les pollutions maritimes[1] et de surveillance maritime[2] (avion à long rayon d'action: 6 heures de mission pour 77 à 246 kts, à coût horaire faible, armé par 3 ou 4 personnes, en service, également, chez les garde-côtes anglais, écossais, grecs...) et 5 hélicoptères biturbine Eurocopter type EC135 équipés d'un système FLIR Ultra Force II.

Notes et références

Voir aussi

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