Claude Lussan

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Claude Lussan, né le 5 mars 1910 dans le VII^e arrondissement de Paris et mort le 5 février 2008 à Paris, est un avocat et un bâtonnier français.

Biographie

Claude Lussan est né le 5 mars 1910 à Paris. Il est le fils de Germaine de Thomas et de Philippe Lussan, avocat au Conseil d'État, président de l’Ordre de 1931 à 1934. Il fait ses études à l’école Tannenberg puis au lycée Janson-de-Sailly. Il entre à Science Po et à la Faculté de droit de Paris. Il en sort docteur en droit et diplômé de l’école libre des Sciences Politiques. En 1932, il se marie avec Simone Gadala dont il eut trois enfants, Jean-Pierre (1934 -), Marylis (1935 -) et Jacques (1943 -).

La Jeunesse - 1910 à 1954

En 1932, il est avocat à la Cour d'appel de Paris, il le sera pendant plus de 75 ans. Il envisage, dans un premier temps, de reprendre la charge de son père Philippe Lussan, mais sa vocation profonde était d’être avocat à la Cour préférant le contact avec les clients et avec son interlocuteur. Sa volonté de pacifier les rapports humains étant la partie la plus saillante de sa personnalité. Ses qualités intellectuelles, son sens inné de la clarté et de l’expression juste, en font un contradicteur redoutable, un grand avocat, jusqu’à la fin de sa vie, soixante-sept ans plus tard, où il est encore présent dans de grands dossiers étonnant ses confrères par sa vigueur à la barre. Très vite, il se lance dans le juridique sans négliger les recours devant les Tribunaux. Il engage ses confrères à faire de même et à ne pas se laisser enfermer dans une conception trop archaïque de la profession. En 1934, il est élu douzième secrétaire de la Conférence du stage composée de douze secrétaires désignés à la suite d’un concours d’éloquence, par les douze secrétaires de l’année précédente sous la présidence du Bâtonnier en exercice. Quatre secrétaires se distinguent au sein de cette conférence : le premier est chargé de faire l’éloge d’une grande figure du Palais (avocats ou magistrats célèbres) lors de la rentrée de la Conférence ; le second est considéré comme le plus spirituel et fait le discours de la rentrée de la Conférence; le troisième est choisi pour les mêmes qualités que le premier. Enfin le quatrième est le douzième secrétaire qui est chargé de la relation publique de la Conférence dont il sera l’organisateur des activités tout au long de l’année.

L’Expérience - 1954-1970

L'Ordre En 1954, Claude Lussan est élu membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Paris. En 1961, il préside le Jury du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA). En 1966, il est élu Dauphin du Bâtonnier. En 1967, il est élu Bâtonnier et réélu en 1968. Amoureux de son Ordre, pilier de l’exercice des avocats, il le veut fort et puissant, et le transformer en une vraie force de proposition et d’innovation. Il est toujours en phase avec son époque. Défenseur inlassable de sa profession, il se bat pour qu’elle s’éloigne des archaïsmes, tout en protégeant l’Ordre, sa déontologie, ses valeurs et ses traditions dont il ne rejette aucun des principes : honneur ; conscience morale ; confraternité ; respect de la robe ; relations de confiance avec les magistrats ; bref ces valeurs qui conduisent au progrès, puisqu’elles assurent à l’Ordre une base solide. En mai 1968, il sait répondre au mouvement de la société auquel le Palais n’a pas échappé, tout en protégeant l’éventail de Marie-Antoinette conservé précieusement sur une commode du bureau du Bâtonnier, avant de recevoir des avocats qui avaient rejoint le mouvement soixante-huitard et qui s’était levé incongrument au sein du Palais, lui semblait-il. Mais parce qu’il a été élu dans une période de tumulte, il ressent l’exigence de modernité de sa profession.

La création d’organismes professionnels (CARPA, ANAAFA, UNCA) Avant même son élection au Bâtonnat, il a l’idée de donner aux Ordres, le contrôle premier des maniements de fonds entre les confrères, pour la plus grande sécurité des clients mais surtout parce qu’il défend les avocats, et qu’il veut les protéger. Il est un des premiers à percevoir les dangers du maniement de fonds par ces derniers, si ces fonds ne sont pas distingués des sommes spécifiques au cabinet. À l’époque, la comptabilité est encore tenue manuellement, et la bancarisation n’ayant pas l’essor qu’elle connait plus tard, il convient selon lui de séparer la gestion propre du cabinet, c’est-à-dire les honoraires, des fonds détenus pour le compte des clients qui, préalablement, étaient exclusivement manié par les avoués. Un compte par avocat, subdivisé par affaire : pas de compensation possible et impossibilité de rendre un compte-affaire débiteur. Cette idée qui apparaît évidente aujourd’hui, était tout à fait nouvelle à l’époque. Il sait s’adjoindre les services du directeur du CNEP (Comptoir National d’Epargne Populaire) qui, en fusion avec la BNCI, deviendra la BNP. Ainsi, la CARPA est née. Convaincu qu’un Bâtonnier est aussi investi d’une mission de Service public, il est conscient de la force et de la nécessité du lien entre les institutions et les acteurs de la profession. Il continue à fonder de nombreux organismes professionnels, outils très vite devenus indispensables à l’exercice de la profession. Ainsi sont mis au point sous son autorité, le service "compte-avocat" et le service "Paie-avocat" destinés à les aider dans la gestion de leurs cabinets. Toujours dans la même finalité, il crée l’Association Nationale d’Assistance Administrative et Fiscale des Avocats (ANAAFA), qui apporte aux avocats une sérénité dans la gestion de leur cabinet par une assistance comptable et fiscale compétente, leur permettant de se consacrer à leur métier et donc à leurs clients. La CARPA, se heurte dans un premier temps à l’incompréhension de certains confrères et même à une certaine oppositions au sein du Conseil de l’Ordre; ils craignent que des avocats puissent percevoir des fonds de leurs clients débiteurs ou créanciers. Après des débuts modestes, la CARPA prend son envol. Son essor s’est accéléré par la reconnaissance de fait qu’elle permet de sécuriser les fonds des clients mais également lors de la fusion entre les avoués près des Tribunaux de grande instance et des avocats. Dès les années 1969-70, on assiste à la mise ne place de la CARPA dans la plupart des barreaux.

La Maturité - 1970-1990

C’est dans ce contexte que le Bâtonnier Claude Lussan crée le Comité de liaison des CARPA qui devint ensuite l’Union Nationale des Carpa (UNCA) dont il assura la présidence jusqu’en 1982. Par la suite, il continue à participer aux réunions et Conseils d’administration en orientant l’UNCA par ses conseils sur la direction à prendre. En 1986, la CARPA deviendra obligatoire pour l’ensemble des avocats. La créativité du Bâtonnier Claude Lussan ne s’arrête pas là. Il constate vite que la masse des fonds ainsi placée par la CARPA génère des intérêts importants pouvant servir au fonctionnement de la Justice et à la modernisation de la profession d’avocat. Les Pouvoirs publics reconnaissent alors la licéité d’utiliser les produits financiers dégagés par le placement des fonds de tiers; d’où la création des Maisons d’avocats, des bibliothèques communes, du fonctionnement amélioré de l’Aide juridictionnelle, des participations à l’accès au droit… autant de missions auxquelles participent les caisses sous le contrôle des Ordres et ce, au profit de l’amélioration de la Justice. Parallèlement à cette œuvre créatrice, Claude Lussan devient secrétaire général (1957), vice-président (1962) puis président (1969–1971) de l’Union Internationale des Avocats (U.I.A.) puis administrateur de la Fondation Nationale des Sciences Politiques en 1973 (F.N.S.P.).

La Sagesse - 1990-2000

Dans les années 1990, l’aube du vingt-et-unième siècle le conduit à créer : Droit 2000 et parallèlement : Comité du troisième millénaire et le Comité scientifique du barreau, cénacles de réflexions sur ce que devait être la loi et la justice dans une époque nouvelle avec une idée particulièrement précise de l’avenir de la profession d’avocat dans un monde sans frontière et en perpétuelle mutation. Ces recherches consistent en l’étude philosophique, historique et sociologique, menées avec le concours d’anciens premiers ministres, de professeurs de droit, de philosophes, de journalistes, de hauts magistrats, de professeurs de médecine et des plus hautes autorités religieuses autour d’éminents avocats au Barreau de Paris. Jean-Luc Chartier, auteur de nombreuses études philosophiques et historiques le secondait dans cette tâche.

Le Changement de siècle - Initiadroit

À la charnière du 20ème et XXI^e siècle, le Bâtonnier Claude Lussan perçoit également la nécessité d’informer les plus jeunes de ses concitoyens sur leurs droits mais aussi sur leurs devoirs. Il crée Initiadroit dans un premier temps à Paris puis dans plusieurs régions de France. Il s’agit d’une association d’avocats bénévoles dont l’objet est d’éveiller les jeunes à la règle de Droit. Dans cette optique, les avocats doivent intervenir en utilisant la méthode des cas, en relatant une histoire réelle et en interpellant les élèves sur les règles à appliquer ; les avocats étant là pour donner in fine, connaissance de la décision judicaire rendu dans l’espèce. C’est la méthode du « droit vivant » au sein des lycées et collèges, selon son expression. Dans un premier temps, il lui avait été indiqué de toute part, qu’il serait impossible aux avocats d’être reçus dans les établissements scolaires autrement que d’une façon ponctuelle. Or, après avoir lui-même frappé à toutes les portes, il est accueilli avec sa délégation au Cabinet du Ministre de l’Éducation Nationale. L’Administration trouve excellente l’idée que les avocats puissent porter leur aide aux professeurs chargés de l’éducation civique, juridique et sociale, le Ministère de l’Education Nationale estimant que le rôle de l’école n’est pas seulement d’apprendre aux jeunes à se repérer dans l’abstraction mais a également la responsabilité de transmettre des valeurs et des règles. Or, la mission bénévole de l’association est précisément de faire prendre conscience aux jeunes de l’omniprésence du droit. C’est ainsi qu’intervint en 2005, la signature d’une première convention avec l’Académie de Paris pour une première période au cours de l’année scolaire 2006-2007. Les avocats reçoivent le soutien des recteurs et une méthode est mise au point avec le concours de l’association des professeurs d’Histoire et de Géographie, conformément au programme de chaque niveau de classe. Selon le souhait du Bâtonnier qui sait que les avocats ne sont pas des professeurs, ceux-ci interviennent en utilisant sa méthode du « droit vivant ». Ainsi, au cours de l’année scolaire 2006-2007, 500 avocats bénévoles ont été envoyés à plus de 800 reprises, dans 219 lycées et collèges pour initier la jeunesse au droit et à la justice, à la satisfaction de tous. C’est ainsi qu’Initiadroit prend sa vitesse de croisière au niveau national, son extension à l’ensemble du territoire permettant aux avocats du pays de témoigner de leur expérience et d’expliquer aux collégiens et lycéens la signification et l’importance des règles juridiques qui encadrent la vie civique et sociale établie sur un socle de 8000 lois.

L’extension d’Initiadroit passe part une convention nationale. Elle est signée le 16 janvier 2008 au Grand amphithéâtre de la Sorbonne au cours d’une réunion présidée par le Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel avec, à ses côtés Madame le Garde des sceaux, Rachida Dati, et le ministre de l’Education Nationale Xavier Darcos. Cette convention consacre le rôle positif d’Initiadroit dans le cadre de l’Éducation civique. Le Bâtonnier Claude Lussan fait ce jour-là son dernier discours en forme de testament. « Une intervention remarquable dans son style et sa clarté » écrit Didier Cayol, délégué général d’Initiadroit, pour expliquer que la signature de cette convention est le premier pas vers un développement de l’enseignement du droit au sein des établissements scolaires. Parallèlement à la création d’Initiadroit, le bâtonnier Claude Lussan devenu Doyen de l’Ordre, fait mener des études pour tenter de connaître l’image donnée par les avocats aux différents acteurs de l’économie : chambres de commerce, principaux syndicats (employeurs - employés), organisations humanitaires. Dans ce but, il suggère de prendre des contacts plus étroits, plus constants avec le politique, l’entreprise, le syndicalisme. Unanimement, les personnalités interrogées, ceux qui réfléchissent au devenir de la Cité, concluent que la justice est trop éloignée des citoyens, les procédures peu compréhensibles, et que les avocats restent enfermés dans leurs cabinets pour beaucoup encore étranger à la vie économique du pays. Il envisage alors la création d’une nouvelle association pour la promotion du droit vivant dans la Cité. En attendant, l’Ordre des avocats, sous son impulsion, passe des conventions avec des Organisations humanitaires : Croix rouge, Secours populaire, Restos du Cœur… Il s’agit d’un véritable service chargé d’initier au droit des bénévoles et des salariés de ces organismes en contact permanent avec des personnes en difficulté et les exclus.

Le Bâtonnier disparaît le 5 février 2008. Le Barreau tout entier se réunit une dernière fois autour de lui le 12 février, lors d’une cérémonie religieuse à l'église Saint-Louis-des-Invalides rendue possible par sa dignité de grand officier de la Légion d'honneur et de l’ordre national du Mérite, commandeur des Palmes académiques. Tous ceux qu’il a réunis une dernière fois autour de lui, ont puisé dans cette cérémonie à la fois simple et majestueuse, une grande force.

Le Bâtonnier Claude Lussan grand officier de la Légion d'honneur et de l’ordre national du Mérite, commandeur des Palmes académiques

Le Conseil d’administration de l’UNCA décide à l’unanimité de donner le nom de "Bâtonnier Claude Lussan" à la salle où, au siège de l’UNCA, se tiennent les réunions de bureau et les formations dispensées aux présidents et administrateurs ainsi qu’aux personnels des caisses, pour transmettre l’expérience acquise, le savoir de l’UNCA et des CARPA dans des domaines qui, au fil du temps, sont devenus si complexes.

Tandis que, Initiadroit atteint sa vitesse de croisière au niveau national, présidé par le Bâtonnier de Paris sous l’égide de Didier Cayol son délégué général et la direction de Lucile Rambert. Ce qui est pour la profession une réussite éclatante, devient pour lui la récompense posthume de tant d’énergie et la concrétisation des promesses faites dans son dernier discours de la Sorbonne.

Le 5 février 2009, date d’anniversaire de sa disparition, une Association Claude Lussan (ACL) a été créée à l’initiative de ses enfants sous la présidence du Bâtonnier Jean-Marie Burguburu. Jean-Pierre Lussan son fils, Secrétaire de la conférence en 1966 et membre du Conseil de l’Ordre dans les années 1985-86-87 en est le vice-président. Elisabeth Deflers en est la secrétaire générale. L’objet de cette association est de mettre en œuvre sa dernière initiative : après les jeunes, favoriser la connaissance du Droit vivant aux salariés sur leur lieu de travail. Sa vocation : la promotion du Droit vivant dans la Cité comme vecteur d’amélioration de la paix sociale.

"Un homme de toutes les générations"

Les résultats bénéfiques de l’action du Bâtonnier Lussan sont perceptibles au quotidien dans la profession d’avocat. Selon Didier Cayol : « Le jour de ses obsèques aux Invalides, où lui furent rendus les honneurs militaires devant 500 confrères en robe, quelqu’un déclara : pour notre profession, il y aura un avant et un après Lussan ». C’était émouvant et vrai mais cet « après » ne devra jamais renier ce que le Bâtonnier Lussan nous a laissé en héritage : une recherche de la grandeur par le service des autres. ». Ajoutons dit Elisabeth Deflers : qu’« il laissera dans l’histoire du Barreau une empreinte originale et durable, des réalisations pérennes et le souvenir d’un homme simple, accessible et totalement tourné vers les autres… il attend de nous que nous nous souvenions de ce qu’il était, de ce qu’il a fait, que nous suivions sa trace et que nous essayons de poursuivre son œuvre ». Toujours selon Didier Cayol : « Homme de son temps, le Bâtonnier Lussan n’était pas l’homme d’une génération mais de toutes les générations ». Son exigence ferme et souriante demeurera un modèle pour tous les avocats de ce pays ; ainsi vivra longtemps encore le Bâtonnier Lussan pour ses confrères.

Œuvre

• Titre enseigne de journal
• La législation des sociétés en territoire d’Outre-mer et territoires associés
• Thérèze Desqueyroux
• Jacques Cœur
• Les grandes heures du barreau de Paris

Filmographie

• Initiadroit, les avocats dans le Cité", film pédagogique de Marc-Laurent Turpin, mesure-6 Films, 2006
• Claude Lussan, le bâtonnier visionnaire", film documentaire de Marc-Laurent Turpin, mesure-6 Films, 2010

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