Commissariat général au développement durable
- Wikipedia, 7/12/2011
Le commissariat général au développement durable a été créé le 9 juillet 2008[1] pour animer et assurer le suivi de la stratégie nationale de développement durable et contribuer à son déploiement. Il vise d'abord à organiser l'activité interministérielle sur le développement durable : il a par exemple organisé le Grenelle de l'environnement.
Le commissaire général au développement durable assure également la fonction de délégué interministériel au développement durable.
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Organisation
Via sa direction de la recherche et de l'innovation (DRI), il a la tutelle de la plupart des organismes scientifiques, technologiques, de recherche ou industriels du ministère chargé du développement durable. Il comprend aussi le service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère (dont l'ex IFEN), ainsi que le service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable (SEEIDD) dans les politiques publiques, chargé entre autres des débats publics et de l'organisation de l'évaluation environnementale.
Pour assurer sa fonction de délégué interministériel au développement durable, il est assisté dans cette tâche par la délégation au développement durable qui veille à l'intégration du développement durable dans les politiques des autres ministères.
Direction
- 11 juillet 2008[2] - 2 mai 2011 : Michèle Pappalardo, conseiller maître à la Cour des comptes, ancienne présidente de l'ADEME.
- 2 mai 2011[3] : Dominique Dron, ingénieure générale des mines.
Notes et références
- ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BE46535534C602FBEE48EF4B6742B801.tpdjo13v_2&dateTexte=?cidTexte=JORFTEXT000019146939&categorieLien=cid
- ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019199402
- ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A74B0DC261828ADD0BDAE5F23165B933.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000023928789&categorieLien=id