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Carte nationale d'identité en France

- Wikipedia, 10/09/2011

Pour les autres articles nationaux, voir Carte d'identité.

Recto d'une carte nationale d'identité française dite « sécurisée » (décret du 19 mars 1987) sur laquelle figure notamment la photo d'identité du porteur.

La carte nationale d'identité (CNI) est un document officiel d’identification des Français. Elle n'est pas obligatoire^[1]. Elle est délivrée gratuitement en mairie, dans les antennes d'arrondissement de la Préfecture de police de Paris ou dans les consulats pour les citoyens résidant à l'étranger^[2]. Elle est valable dix ans.

Aux yeux de l'administration française, la détention d'une carte d'identité justifie parfois la nationalité française^[3].

Présentation

Elle est délivrée à toute personne de nationalité française qui en fait la demande, sans condition d'âge. Elle est valable dix ans, mais, même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire national, à condition que la photographie soit ressemblante. Depuis le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955^[4], les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité. Elle est gratuite depuis le 1^er septembre 1998 (suite à une perte, un vol ou la non restitution de l'ancienne carte pour la demande d'une nouvelle, un timbre fiscal de 25€ est obligatoire).

La carte nationale d’identité informatisée, créée par le décret du 19 mars 1987 remplace la carte d’identité cartonnée. Elle est délivrée sur l’ensemble du territoire national depuis décembre 1995 (métropole et DOM). Plus petite que la carte cartonnée, elle est en plastique rigide (10,5 x 7,5 cm). Cette carte informatisée permet de limiter les risques de falsification ou de contrefaçon.

La détention d'une carte d'identité en cours de validité permet de circuler à l'intérieur de tous les pays de l'Union européenne.

En outre, l'accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe signé le 13 décembre 1957 permet aux ressortissants des pays ayant ratifié cet accord d'entrer sur le territoire des autres pays signataires, dans la mesure où ils détiennent une carte d'identité valable. Les pays qui ont ratifié cet accord et qui ne sont pas membres de l'Union européenne sont actuellement le Liechtenstein, la Suisse et la Turquie.

Le gouvernement français détient un fichier national des cartes d’identité, et la CNI n'est délivrée qu'après consultation du fichier des personnes recherchées (FPR).

Histoire

Jusqu’au Second Empire, les déplacements individuels hors du canton sont étroitement surveillés, notamment grâce au passeport intérieur et au livret ouvrier, qui permettent à la police de suivre les voyageurs et les migrants. Les républicains dénoncent cet État policier et cette atteinte aux libertés individuelles. Une fois au pouvoir, ils suppriment le passeport intérieur et le livret ouvrier. Dans la foulée, ils adoptent les progrès de la photographie intégrés dans le système d'anthropométrie judiciaire, développé par Alphonse Bertillon, dans les années 1880-90.

En 1912, l’État français impose aux nomades le port d'un carnet anthropométrique^[5]. Selon l'art. 8 du décret d'application de 1913:

« Il doit, en outre, recevoir le signalement anthropométrique qui indique notamment la hauteur de la taille, celle du buste, l’envergure, la longueur et la largeur de la tête, le diamètre bizygomatique, la longueur de l’oreille droite, la longueur des doigts médius et auriculaires gauches, celle de la coudée gauche, celle du pied gauche, la couleur des yeux : des cases sont réservées pour les empreintes digitales et pour les deux photographies (profil et face) du porteur du carnet^[5]. »

On impose en 1917 le port obligatoire de la carte d'identité à tous les étrangers, celle-ci ne devenant obligatoire pour tous que sous Vichy, avec la loi du 27 octobre 1940^[6].

De provisoire et limitée aux franges nomades de la population, la carte d'identité devient permanente et généralisée en septembre 1921. Le préfet de police du département de la Seine, Robert Leullier, institue une « carte d'identité de Français », qui demeure toutefois facultative. La carte remplace l'ancienne pratique qui exigeait la présence de deux témoins pour de nombreuses démarches afin de limiter les fraudes et de faciliter les contrôles de police et administratifs.

Le 27 octobre 1940, le maréchal Pétain décrète que « tout Français de l'un ou de l'autre sexe, âgé de plus de seize ans, ne peut [désormais] justifier de son identité […] que par la production d'une carte d'identité, dite « carte d’identité de Français » » dans la vague des mesures de contrôle de la population par l’État français. À partir de 1942, la mention « Juif » est apposée, le cas échéant. La carte d'identité est effectivement délivrée et généralisée à partir de 1943, le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) lui étant intégré.

Comme de nombreuses autres lois, elle n'a pas été abolie après-guerre. Elle est amendée et redevient non obligatoire avec le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955, qui institue « une carte nationale certifiant l'identité de son titulaire [avec] une durée de validité de dix ans ». Elle était à l'époque considérée comme un moyen de contrôle des Français d'Algérie.

Elle est restée de la même forme depuis 1995, année de l'apparition de la carte d'identité dite « infalsifiable ». Mais on parle désormais d'une nouvelle carte d'identité électronique (ou à puce) qui doit se mettre en place.

Le projet d'institution de cette nouvelle carte d’identité nationale électronique sécurisée (INES), a été lancé en 2003 par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. INES fait appel à la biométrie. Suite aux nombreuses résistances auquel il a donné lieu, le projet INES a été suspendu mais resterait à l'étude.

Partie pour la lecture optique

Le bas de la carte d'identité française contient une partie destinée à la lecture optique. Elle est constituée de deux lignes de 36 caractères :

Ligne	Position	Type	Signification
1	1–2	Lettres	`ID`
	3–5	Lettres	Le code ISO 3166-1 alpha-3 du pays (en l'occurrence `FRA`)
	6–25	Lettres	Nom de famille du possesseur de la carte, complété à la fin par le caractère `<`
	25–36	Alphanumérique	Inconnue
2	1–12	Chiffres	Année (1–2), mois (3—4) et département (5–6) d'émission de la carte d'identité
	13	Chiffre	Clef de contrôle des chiffres 1–12
	14–27	Lettres	Prénom du possesseur de la carte, suivi du second prénom séparé par deux `<` puis complété à la fin par le caractère `<`
	28–33	Chiffres	Date de naissance (AAMMJJ)
	34	Chiffre	Clef de contrôle des chiffres 28—33
	35	Lettre	Sexe (M ou F)
	36	Chiffre	Inconnue

Notes et références

↑ Règles du contrôle d'identité sur vosdroits.service-public.fr
↑ Carte nationale d'identité d'une personne majeure : première demande sur service-public.fr
↑ « Trois points de vue sur l'identité nationale », LeMonde.Fr, 30 décembre 2009.
↑ http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO;=19551027&pageDebut;=10604&pageFin;=&pageCourante;=10604
↑ ^{a et b} Extraits de Marie-Christine Hubert, docteur en histoire, « Les réglementations anti-tsiganes en France et en Allemagne, avant et pendant l’occupation », N° 167 (sept.-déc. 1999), « Les tziganes dans l’Europe allemande », de la Revue d'histoire de la Shoah [lire en ligne]
↑ Pierre Piazza, « Sociogenèse du carnet anthropométrique des nomades » [lire en ligne]. Une version légèrement différente de cet article a été publiée dans Les Cahiers de la sécurité intérieure, n° 48, 2ème trimestre 2002, pp. 207-227.

Voir aussi

Bibliographie

Christophe Naudin, Histoire de l'identité individuelle d'hier et de demain (Paris, Ellipses, 2009)
Pierre Piazza, Histoire de la carte nationale d’identité (Paris, Odile Jacob, 2004) Consulter le sommaire de cet ouvrage
Pierra Piazza, Xavier Crettiez, ed. L’Encartement des individus. Histoire et sociologie d’une pratique d’État (La Documentation française / INHES, 2005). Consulter le sommaire de cet ouvrage
Pierre Piazza, "Septembre 1921 : la première « carte d’identité de Français » et ses enjeux", Genèses 54 (2004/1), pp. 76-89) (ISBN 270113734X)
Vincent Denis, Une Histoire de l'identité. France 1715-1815, Champ Vallon, 2008 (ISBN 2876734777)
Collectif, sous la direction de Gérard Noiriel, L'Identification. Genèse d'un travail d'Etat, Belin, "Socio-Histoires",