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Utilisateur:Touchatou/Liste civile

- Wikipedia, 11/08/2011

Le Civil List Act 1837 déterminant la liste civile de la reine Victoria

Une liste civile représente les fonds qu’un gouvernement alloue à un souverain (et éventuellement à certains membres de sa famille) pour la mise en œuvre de ses tâches officielles, leur montant et les conditions associées à leur utilisation. A l’origine, le terme « liste civile » était essentiellement une liste de dépenses civiles de l’État à la charge du souverain. Aujourd’hui, la plupart des listes civiles n’ont plus grand chose à voir avec ces dépenses civiles, et concernent essentiellement les dépenses des maisons royales.

Historique

Le concept de « liste civile » est apparu au Royaume-Uni à la suite de la Seconde Révolution anglaise (ou « Glorieuse Révolution ») de 1688-1689. Jusqu’alors, le roi possédait d’abondantes sources de revenus qu’il pouvait utiliser librement sans contrôle du Parlement, et il n’existait pas de distinction nette entre les dépenses du souverain et celles de l’État. A la suite de la Déclaration des droits du 16 décembre 1689, le roi perdait sa prérogative fiscale ; aucun impôt nouveau ne pouvait être créé sans l’accord du Parlement d'Angleterre. Le Parlement décidait non seulement du budget de l’État, mais fixait également le montant de la liste civile, évaluation des « sommes nécessaires à la royauté pour subvenir aux dépenses de l’ordre civil », financée par les revenus du Domaine Royal et des droits et taxes spécifiques^[1]. En 1697, sur un montant total de recettes estimé à 1,2 millions de livres, 700 000 étaient allouées à la liste civile des souverains conjoints Guillaume III d'Orange-Nassau et Marie II d'Angleterre. La liste civile couvrait ainsi, outre les dépenses de la maison royale, une large part des dépenses civiles, incluant les salaires des fonctionnaires, des juges et du personnel diplomatique, ou les retraites. Le Parlement prenait le contrôle des autres dépenses civiles, des dépenses militaires et de la marine royale ainsi que du remboursement de la dette publique.

Par la suite, le principe de la liste civile fut mis en œuvre par la plupart des monarchies, notamment les monarchies constitutionnelles. Progressivement, ces listes civiles se sont réduites aux seules dépenses des maisons royales et à quelques dépenses civiles.

Au Royaume-Uni

En 1760, George III renonçait, au profit du Parlement, aux revenus du Domaine Royal et au contrôle de tous les impôts indirects héréditaires, conservant cependant les revenus du duché de Lancaster. Le Parlement, retira alors de la liste civile la plupart des dépenses civiles. En 1793, il abandonnait ses revenus héréditaires d’Irlande.

Le 23 décembre 1837, au début du règne de la reine Victoria, le « Civil List Act » réitérait les principes du système de la liste civile et allouait à la reine un montant de 385 000 livres, dont 60 000 à la discrétion de la reine, 131 260 pour les salaires et retraites du personnel de la maison royale, 172 500 pour les autre dépenses de la Couronne et 21 240 pour d’autres dépenses. De plus, 1 200 livres étaient allouées pour les retraites publiques et 10 000 pour les « services secrets » intérieurs^[2].

Depuis, tous les souverains de Grande-Bretagne ont renouvelé ce type d’accord entre le souverain et le Parlement. , en conservant le terme « liste civile », bien que celle-ci n’ait plus rien à voir avec les dépenses civiles de l’État. De 1991 à 2010, le montant de la liste civile annuelle est resté constant, s’élevant à 7 900 000 livres Le Prince Philippe reçoit une allocation de 359 000 livres. Le Prince de Galles, la duchesse de Cornouailles, le duc de Cambridge et le prince Harry reçoivent également une allocation. Les activités officielles et le personnel des autres membres de la famille royale sont financés par le Parlement, mais sont remboursés au trésor par la reine.

Le 20 octobre 2010, le chancelier de l'Échiquier, George Osborne, déclarait que la liste civile serait abolie en 2013 et remplacée par une subvention, le « Sovereign Support Grant » financée par une partie des revenus du Domaine Royal. Il est probable que cette subvention couvrira l’ensemble des dépenses officielles de la monarchie et qu’elle et ne fera que se substituer, sous un autre nom, à la liste civile considérée depuis longtemps comme « partie intégrante de la Constitution qu’il serait difficile d’abandonner »^[3].

En France

La notion de liste civile est apparue en France en 1790 sous le règne de Louis XVI, sur le modèle du Royaume-Uni. Elle se composait de deux éléments :

une dotation annuelle attribuée par l’État au souverain pour les dépenses de sa maison, permettant de bien distinguer les dépenses de la couronne au sein du budget de l’État ;
une dotation immobilière et mobilière, constituée d’un ensemble de biens identifiés au sein du domaine de l’État. Elle se composait principalement de résidences servant à l’habitation du souverain, qui devait pourvoir à leur entretien. Sous Louis-Philippe, il fut décidé que les objets d’art acquis par la liste civile et placés dans des bâtiments de la dotation seraient réunis au domaine de la Couronne.

Avec la notion de liste civile apparaît sous la Restauration la notion, inconnue de l’Ancien Régime, de patrimoine du souverain, distinct du patrimoine de l’État : le souverain pouvait ainsi se constituer un domaine privé, transmissible ou non à ses héritiers, suivant les situations.