Droits voisins du droit d'auteur en France

- Wikipedia, 21/12/2011

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Propriété intellectuelle
Propriété littéraire et artistique
Droit d'auteur et copyright Droits voisins
Propriété industrielle
Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et savoir-faire Certificat d'obtention végétale Dessins et modèles Signes distinctifs: Marque commerciale Enseigne et nom commercial Nom de domaine Appellation d'origine
Droits sui generis
Bases de données Savoirs traditionnels

Les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français.