Auto-entrepreneur

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L’auto-entrepreneur est un régime français destiné à faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale. Issu des propositions faites dans le rapport de François Hurel, demandé par Hervé Novelli, il est intégré dans la loi de modernisation de l’économie en date du 4 août 2008 (LME).

Historique

Ce dispositif a été créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), promulguée le 4 août 2008. La loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés (n°2008-1360) élargit à l'ensemble des professions libérales non règlementées, jusque là écartées par l'URSSAF, le statut d'auto-entrepreneur grâce à un amendement rectificatif.

Ce régime a pour but de simplifier fortement le lancement, l'interruption et la cessation d'une activité à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des charges et cotisations sociales. Il s'adresse, à compter du 1^er janvier 2009, à tout porteur de projet qui souhaite créer son activité sans pour autant créer une société pour développer une activité complémentaire.

Ce régime a été créé au départ pour offrir un cadre juridique à toute activité lucrative de l'Internet où le niveau d'investissement est très faible ; il a été dans un deuxième temps ajusté afin d'offrir un moyen rapide de création d'entreprise.

Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la contribution économique territoriale (CET) pendant 3 ans.

Régime de l'auto-entrepreneur

L'activité créée en auto-entrepreneur est une entreprise individuelle. Pour être éligible au régime, l'auto-entrepreneur doit respecter les plafonds de chiffre d'affaires définis pour la micro-entreprise :

• 81 500 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de vente de marchandises en 2011 (80 300 € en 2010) ;
• 32 600 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de prestations de services en 2011 (32 100 € en 2010) ;

Le régime de l'auto-entrepreneur étant adossé au statut de la micro-entreprise, l'auto-entrepreneur bénéficie d'une franchise de TVA (article 293 Bis du code général des impôts).

Les limites de chiffre d'affaires étaient prévues pour être calculées au prorata temporis, comme c'est le cas classique du régime micro-social. En d'autres termes, un auto-entrepreneur ayant créé une activité de vente de marchandises le 1^er juillet devait respecter un plafond de chiffre d'affaires de 40 150 € (80 300 € divisé par 2). Suite à deux pétitions organisées par l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) et la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) pour faire lever cette limite, Hervé Novelli et François Baroin se sont entendus sur une mesure visant à supprimer ce prorata. François Fillon, premier ministre, annonce la fin de la règle en avril 2010. La règle est finalement ré-instaurée au premier janvier 2011 suite à l'analyse par les parlementaires du projet de loi de finances pour 2011.

Qui peut créer une activité en auto-entrepreneur : les salariés, les demandeurs d'emploi, les étudiants, les retraités, les fonctionnaires sont également concernés même si dans les faits quelques restrictions subsistent.

Le régime de l'auto-entrepreneur permet de se servir de son habitation pour y créer son entreprise. Ainsi un organisme HLM pourrait autoriser un locataire à exercer une activité professionnelle y compris commerciale dans une partie du logement qui lui est attribué, dès lors que l’activité considérée n’occupe qu’une surface réduite des locaux, qu’elle n’est exercée que par le ou les occupants y ayant leur résidence principale, n’engendre pas de nuisances et qu’elle ne conduit pas à la constitution d’un fonds de commerce.

Cadre social

• L'auto-entrepreneur s'acquitte de ses cotisations sociales par un prélèvement libératoire calculé sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires encaissé. Le pourcentage prélevé dépend du type d'activité exercée. Si l'auto-entrepreneur n'a généré aucun chiffre d'affaires pendant la période donnée, il ne verse aucune cotisation sociale (pas de franchise).

• Les prélèvements sociaux et fiscaux sont réalisés tous les mois ou tous les trois mois, en fonction des choix de l'auto-entrepreneur.

• Depuis le 1er janvier 2011, les Auto-Entrepreneurs cotisent à la Contribution à la Formation professionnelle comme les autres travailleurs indépendants, calculée en fonction du chiffre d'affaires annuel, et selon l'activité : 0,1 % du chiffre d'affaires annuel dans le secteur du commerce, 0,2 % du chiffre d'affaires annuel en prestations de services et professions libérales et 0,3 % du chiffre d'affaires annuel en activité artisanale (0,17 % en Alsace)

Fiscalité

• Sous certaines conditions de limite de revenu imposable, l'auto-entrepreneur peut opter pour le régime micro-fiscal et s'acquitter de l'impôt sur le revenu de son activité indépendante par prélèvement libératoire simultanément au paiement de ses cotisations sociales.

• Pour prétendre au régime micro-fiscal, il faut avoir déclaré l'année précédente un revenu imposable inférieur ou égal au plafond de la 3ème tranche d'imposition, soit 26 420 euros en 2010 par part de quotient familial. Une personne célibataire ne devra donc pas avoir déclaré plus de 26 420 euros, une personne en couple 52 840 euros, etc (cf. Le guide pratique de l'auto-entrepreneur, édition 2012).

• Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la contribution économique territoriale (CET) pour l'année de création et les deux années suivantes. Disposition prise suite à la polémique générée par les avis d'imposition à la CFE reçus en novembre 2010 par 130.000 auto-entrepreneurs.

Activités ne pouvant pas être exercées en auto-entrepreneur

La plupart des activités peuvent être créées en auto-entrepreneur. Quelques activités restent cependant exclues :

• Les activités relevant de la TVA agricole.
• Certaines activités commerciales ou non commerciales comme la location de matériels et de biens de consommation durable.
• La vente de véhicules neufs dans les autres États membres de l’Union européenne.
• Les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, les lotisseurs, agents immobiliers, les opérations sur les parts de sociétés immobilières. En revanche, la location de fonds de commerce, la location de locaux meublés ou destinés à être meublés peuvent en bénéficier).
• Les locations d’immeubles nus à usage professionnel.
• Les officiers publics et ministériels (exemple : des notaires)
• La production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes.
• Les opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d’options négociables et les opérations sur bons d’option.

Activités réglementées

Les auto-entrepreneurs sont soumis aux mêmes obligations que tout entrepreneur et doivent respecter les obligations de leur secteur d'activité. Certaines activités notamment sont soumises à qualification professionnelle. Il leur est d'ailleurs fortement recommandé d'assurer leur activité professionnelle, comme toute entreprise, au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle. Les artisans du bâtiment exerçant sous le régime de l'auto-entrepreneur conservent l'obligation de souscrire à une garantie décennale.

Cas particulier des professions libérales dépendant de la CIPAV

Quelques jours après le lancement de ce nouveau régime, l'information tombe :

• les professionnels relevant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV), sont exclus temporairement. Ils sont évalués à 40 % des créateurs intéressés par ce nouveau régime, on y trouve par exemple tous les métiers de conseil, d'aide à la personne, de services aux entreprises, associés aux nouvelles technologies, à Internet, etc. ;
• un article de loi est écrit, puis voté mi-février afin de régulariser cette situation de blocage, imposée par la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle d'Assurance Vieillesse) ;
• quelques jours plus tard, il s'avère que les professionnels libéraux, en activité avant 2009, seront exclus de ce nouveau régime, contrairement aux informations initiales. Ce constat génère surprise et colère chez les personnes concernées ; celles-ci se sentent trahies, et observent la naissance d'une sorte de concurrence déloyale, par rapport à leurs collègues créateurs en 2009 et exerçant la même profession. Il existe donc bien deux poids et deux mesures dans ce régime, l'application de la loi n'étant plus la même pour tous.

Un collectif des libéraux exclus du régime auto-entrepreneur est créé^[1]. Depuis le 18 février 2009, les entrepreneurs relevant de la CIPAV peuvent s'inscrire au régime des auto-entrepreneurs et bénéficier de l'ACRE.

Accompagnement des auto-entrepreneurs

• Création d'un kit de l'auto-entrepreneur visant à simplifier la prise d'activité et à accompagner l'auto-entrepreneur : première version en janvier 2009, deuxième version en janvier 2010, troisième version en avril 2010.

• Dans chaque département, les créateurs intéressés par ce statut peuvent participer aux réunions d'information organisées par les organismes consulaires, Chambre de métiers et de l'artisanat, Chambre de commerce et d'industrie. Ils peuvent également être reçus individuellement par des conseillers, afin de vérifier que le statut de l'auto-entrepreneur correspond bien à leur projet et à leur situation personnelle. Ces services sont gratuits.

• Des réseaux d'accompagnement à la création tels que l'ADIE, les Chambre de commerce et d'industrie, Chambre de métiers et de l'artisanat, l'Agence pour la création d'entreprises et le réseau des Boutiques de gestion sont également très actifs auprès des auto-entrepreneurs.

• Les groupements d'auto-entrepreneurs : créés dès l'avènement du nouveau régime, ceux-ci peuvent aider les nouveaux auto-entrepreneurs dans leurs démarches ainsi que dans leur développement grâce à l'expérience de certains de leurs créateurs. Il est important de bien se renseigner pour connaître l'expérience des dirigeants, les secteurs d'activités couverts, les conditions pour entrer et sortir de ces groupements ainsi que tous les services proposés. Les deux plus connus sont l'Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) présidée par François Hurel et la Fédération des auto-entrepreneurs, seuls réseaux admis dans le « comité synergie réseaux » animé par l'APCE.

• Le portage d'auto-entrepreneurs : Depuis peu, des sociétés de portage salarial réputées suivies de plus petites entreprises régionales se sont lancées dans le créneau du portage d'auto-entrepreneurs. Elles se chargent moyennant pourcentage et/ou commissions sur chiffre d'affaires d'aider les auto-entrepreneurs dans leurs démarches d'immatriculation et/ou de gestion de leur micro-entreprise auto-entreprenariale.

• La micro-franchise d'auto-entrepreneurs : Nées en même temps que ce nouveau statut, des sociétés se sont lancées dans la micro-franchise d'auto-entrepreneurs ; celles-ci sont généralement d'accès gratuit du fait de la jeunesse du statut « auto-entrepreneur ». Similaires aux franchises normales, celles-ci peuvent néanmoins réserver des surprises et ne sont pas aussi sécurisées que la franchise classique du fait de la jeunesse du statut d'auto-entrepreneuriat.

Il est donc conseillé de bien se renseigner avant de contracter ce genre de franchise.

• Les pépinières d'entreprises : Dans chaque région existent des pépinières d'entreprises, constituées de professionnels reconnus et ayant déjà au-moins une expérience reconnue dans leur milieu d'activité. Celles-ci peuvent être d'un grand secours dans bien des cas grâce notamment au tissu relationnel des membres accompagnateurs de la pépinière. Leurs services peuvent être gratuits ou financés par des aides publiques.

• Réseaux sociaux : Différents sites Internet permettent à des entrepreneurs de se faire accompagner par des porteurs de compétences (qui eux-mêmes peuvent être auto-entrepreneurs).
• Union des Auto-Entrepreneur : L'Union des Auto-Entrepreneurs a été lancée officiellement par son Président François Hurel en compagnie du Ministre Hervé Novelli le jeudi 9 avril 2009. Le 26 juin 2009 a été annoncée, à la CCI Grand Lille, la tournée nationale du Forum de l'Union des Auto-Entrepreneurs, en présence de François Hurel, et Bruno Bonduelle, Président de la CCI Grand Lille. Cette tournée débuta le 17 septembre à Sciences Po - Bordeaux et tourna sur 9 villes en France. Les Instituts Supérieurs Européens de Gestion (ISEG) accueillirent le Forum de l'UAE sur Lille, Lyon, et Strasbourg. L'objectif de cette Tournée Nationale est de réunir en un lieu, un jour, l'ensemble des services de l'état pouvant délivrer des informations légales sur le Régime (Services Fiscaux (dgfip), Pôle Emploi, Urssaf, RSI, CIPAV, mais aussi les réseaux d'accompagnement (ACFCI, APCE, ADIE, Experts Comptables)
• La Fédération des Auto-Entrepreneurs : créée par trois auto-entrepreneurs en mars 2009 (Grégoire Leclercq, Didier Barbet, Marie Gouilly), la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) est un organisme de défense et d’accompagnement des auto-entrepreneurs : elle s’adresse particulièrement aux porteurs de projets et dirigeants de micro-entreprises. Elle propose de mutualiser les ressources et de favoriser les contacts. Bénéficiant d’une représentativité nationale et locale, elle fédère aujourd’hui 33 000 personnes physiques et morales (créateurs d’entreprise, prestataires de services, experts et partenaires). Elle sensibilise un large public à l’entrepreneuriat ; les jeunes, les étudiants, les femmes, les seniors, les personnes issues de quartiers sensibles, les personnes handicapées… Ses missions de défense les intérêts des entrepreneurs, de porte parole institutionnel (observateur, leader d’opinion et prises de position, fédérateur de l’écosystème), de représentant des adhérents auprès des pouvoirs publics, de leurs clients, des organismes d’accompagnement sont réalisées avec divers outils (web, webtv, webradio, tour de france).

Financement des auto-entrepreneurs

• Les banques/sociétés de crédit : Devant le succès de ce nouveau statut, certaines banques et sociétés de crédit se sont lancées sur le créneau du prêt et/ou financement d'auto-entrepreneurs.

• Financements alternatifs : Il existe aussi le financement privé qui participe pour beaucoup au décollage d'une activité, celui-ci pouvant prendre la forme d'un prêt issu de la famille proche ou de business angels. Ils demandent des garanties moins importantes qu'une banque et pratiquent des taux d'intérêt moins élevés que les sociétés de crédit.^{[réf. nécessaire]}

Critiques du régime de l'auto-entrepreneur

Des analystes critiquent le statut d'auto-entrepreneur comme participant à la dérégulation du travail, en poussant plus loin le système de la sous-traitance et de la flexibilité, dans un contexte de crise du travail et de licenciements massifs^[2]. En 2009, la moitié des entreprises créées est le fait d'auto-entrepreneurs. Ce statut est alors interprété comme une forme particulière de la crise du capitalisme et de la réduction des coûts de production. Loin de l'image véhiculée par l'idée de la « liberté d'entreprendre » ou d'une amélioration du statut du travailleur permettant la fin de la subordination juridique du salarié, le statut d'auto-entrepreneur viserait également à imposer directement à soi-même les lois du marché, c'est-à-dire à permettre une auto-aliénation et non une émancipation^[3]. Un certain nombre d'entreprises, plutôt que d'embaucher, demanderaient illégalement à leurs salariés de prendre le statut d'auto-entrepreneur et de facturer des prestations à l'entreprise, afin d'augmenter leur flexibilité et leur productivité (par la précarisation), et de s'épargner les charges salariales^[4],[5]. En revanche il convient de noter qu'à ce jour ^[Quand ?], aucun tribunal des prud'hommes n'a été appelé à statuer sur ce genre d'affaires. De plus, un employeur qui se risquerait dans le détournement d'un contrat de travail par la création d'une prestation de service réalisée par un travailleur faussement indépendant, verrait le contrat de prestation requalifié en contrat de travail et s'exposerait à de fortes amendes recouvrées par l'URSSAF.

Il est aussi à noter qu'un certain nombre d'artisans ^{[Lesquels ?]} se plaignent de concurrence de ce statut, du fait des cotisations sociales plus faibles, ce qui reste à démontrer vu les études réalisées par l'Ordre des Experts Comptables.

La Fédération des Auto-entrepreneurs (FEDAE) a répondu à ces critiques en publiant le 18 janvier 2012 le "Livre blanc de l'auto-entrepreneur"^[6] dans lequel elle propose 12 mesures pour renforcer le régime et faciliter la croissance des autoentreprises :

• Augmenter les plafonds de chiffre d’affaires et décorréler ces plafonds du barème de l'impôt et de les fixer dès 2012 respectivement à 40000 et 100.000 euros
• Simplifier le cumul pour les fonctionnaires sans limite à tous
• Elargir le régime aux militaires de carrière et gendarmes, sans distinction
• Ouvrir le régime aux professions agricoles
• Modifier le mode de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises en la fixant à 1,8% du chiffre d’affaires, sans notion d’option au prélèvement libératoire forfaitaire
• Créer un fond de formation spécifique pour les auto-entrepreneurs
• Mettre en place un parcours croissance avec diagnostic d’activité biennal financé par le fond de formation
• Favoriser les regroupements d’auto-entrepreneurs par la création d'un contrat civil
• Favoriser l’auto-entrepreneuriat dans les quartiers sensibles pour encourager la jeunesse à être audacieuse, à créer son avenir sur des valeurs d’effort, de travail
• Instaurer le parrainage des auto-entrepreneurs par les PME et les grands groupes côtés, par une charte de parrainage et un code de déontologie
• Appliquer la simplification fiscale et sociale au régime réel
• Proposer une application au niveau européen, qui pourrait donner lieu à une harmonisation européenne des normes pour devenir auto entrepreneur.

Notes et références

elleneconnaitpaslacrise.fr/ Le blog de Pascal Leguern

Voir aussi

Articles connexes

• Entreprise individuelle
• TPE
• PME
• Création d'entreprise
• Entrepreneuriat
• Business angel
• Capital d'amorçage
• Travailleur indépendant
• Portage salarial

Liens externes

• Le portail officiel du ministère
• Dossier réalisé par l'Agence pour la création d'entreprise (APCE)
• La Fédération des Auto-entrepreneurs (FEDAE)

Bibliographie

• Devenez Auto-entrepreneur : Tout savoir sur le nouveau régime d'Auto-entrepreneur pour créer sa propre activité en parallèle ou non de son activité principale de Béatrice Grandguillot et Francis Grandguillot (Broché - avril 2011)
• Le guide pratique de l'auto-entrepreneur de Gilles Daïd et Pascal Nguyên (Broché - mai 2009/janvier 2010/février 2011/février 2012)
• Demandeurs d'emploi - comment devenir auto-entrepreneurs de Gilles Daïd et Pascal Nguyên (Broché - juin 2010)
• Auto-entrepreneur, passez à la vitesse supérieure ! de Gilles Daïd et Pascal Nguyên (Broché - juin 2011)
• Auto-entrepreneur : 50 idées pour vous lancer ! de Gilles Daïd et Pascal Nguyen (Broché - octobre 2009)
• L'auto-entrepreneur de Pascal Nguyên dans la collection Petit Memento (Broché - mars 2011)
• Toutes les clés de l'auto-entrepreneur de Bernard Guyot-Tabet et Estelle Levresse (Broché - 10 septembre 2009)
• Auto-entrepreneur de Philippe Colombié et Collectif (Broché - 21 avril 2009)
• Indépendant auto-entrepreneur de Dominique Serio (Broché - 1^er octobre 2009)
• Comment se mettre à son compte : En nom propre, l'auto-entrepreneur, la micro-entreprise, la TPE de Lucie Guchet (Broché - 18 juin 2009)
• L'auto-entrepreneur d’Arnaud Saugeras et Collectif (Broché - 3 septembre 2009)
• Auto Entrepreneur, chance ou piège ?… et pour faire quoi? de Becker Roland & Becker Evelyne (Broché - 3 juin 2009)
• L'auto-entrepreneur : Les clés pour réussir de Hervé Novelli et Arnaud Folch (Broché - 22 octobre 2009)
• L'auto-entrepreneur : Mode d'emploi de Claude-Annie Duplat (Broché - 21 septembre 2009)
• Devenir auto-entrepreneur de Xavier Delpech (Broché - 14 octobre 2009)
• Créer son entreprise ou être auto-entrepreneurs pour les deb (1DVD) de Delphine Gouaty (Broché - 2 novembre 2009)
• Guide juridique et fiscal de l'Auto-entrepreneur de Francis Varennes (Broché - 29 octobre 2009)
• Entreprendre et réussir : Créateur, Auto-entrepreneur, Franchisé de Louis Le Duff et Hervé Novelli (Broché - 1^er novembre 2009)
• L'auto-entrepreneur : 20 fiches pratiques pour tout savoir de Gaëlle Hayere (Broché - 15 octobre 2009)
• Le Triomphe de la Cigale : Auto-Entrepreneurs, préparez-vous à gagner plus d’Olivier Masselis (Broché - 1^er juillet 2009)
• Auto-entrepreneur : Toutes les questions que l'on se pose de Guy Dessut (Broché)
• L'auto-entrepreneur pour les Nuls, Grégoire Leclercq, Marie Gouilly-Frossard
• L'entreprise individuelle : création - gestion - dissolution, Christine Lebel (Broché - Juin 2011)

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