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Loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
- Wikipedia, 30/11/2011
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La loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution[1] constitue, avec la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, l'un des principaux textes législatifs régissant, en France, la gestion des ressources en eau. Elle tente de lutter contre la pollution des eaux et d'assurer l'alimentation en eau potable des populations tout en permettant de fournir à l'agriculture et à l'industrie l'eau dont elles ont besoin. Elle porte donc sur l'ensemble des ressources en eau, à l'exception de l'eau minérale.
La loi aboutit à la création en France métropolitaine de six circonscriptions administratives associées aux grands bassins hydrographiques. Chacune de ces circonscriptions est gérée par un organisme consultatif, le comité de bassin, et un organisme exécutif, l'agence de l'eau.
Voir aussi
Liens internes
- Loi sur l'eau du 3 janvier 1992
- Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006
- Droit et gestion des cours d'eau en France
Notes et références
- ↑ Loi n° 64-1245 (Texte de la loi sur vie-publique.fr).
