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Juge des référés en France
- Wikipedia, 9/12/2011
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Sommaire |
Dans l'ordre judiciaire
Le juge des référés est par défaut le président d'une juridiction :
- Président du tribunal de grande instance
- Juge du tribunal d'instance
- Président du tribunal paritaire des baux ruraux
- Premier président de la cour d'appel
On peut donc parler d'une forme de juridiction présidentielle.
Par exception, le référé prud'homal a une procédure spécifique, collégiale.
Le référé est défini par le code de procédure civile, aux articles 8088, 848, 872, 893, 956, et dans le code du travail à l'article R. 516-30.
Dans l'ordre administratif
- Présidents des tribunaux administratifs
- Présidents des cours administratives d'appel
- Magistrats désignés par eux à cet effet et qui doivent avoir une ancienneté minimale de 2 ans et au moins le grade de Premier conseiller
- Président de la section du contentieux du Conseil d'État
- Conseillers d’État désignés à cet effet.
