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Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
- Wikipedia, 29/11/2011
| EPA Plaine de France | |
|---|---|
| Administration | |
| Pays | France |
| Région | Île-de-France |
| Département | Seine-Saint-Denis et Val-d'Oise |
| Date de création | 2002 |
| Président | Jean-Paul Huchon |
| Site web | www.plainedefrance.fr |
| Siège | Saint-Denis |
| Statistiques | |
| Superficie | 330 km2 |
| Population | 998 069 hab. (2007) |
| Densité | 3 024 hab./km2 |
| Subdivisions | |
| Communes | 40 |
L'établissement public d'aménagement de la Plaine de France est un établissement public d'aménagement français, situé à la fois sur le département de la Seine-Saint-Denis et sur celui du Val-d'Oise, au sein de la région Île-de-France.
Sommaire |
Communes membres
L'EPA rassemble 40 communes :
- 17 en Seine-Saint-Denis: Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Villepinte et de Villetaneuse.
- 23 dans le Val-d'Oise: Arnouville-lès-Gonesse, Bonneuil-en-France, Chennevières-lès-Louvres, Ecouen, Epiais-les-Louvres, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Le Thillay, Louvres, Marly-la-Ville, Montmagny, Puiseux-en-France, Roissy-en-France, Sarcelles, Saint-Witz, Survilliers, Vaudherland, Vémars, Villeron, Villiers-le-Bel.
Il comprend également 6 établissements publics de coopération intercommunale :
- La communauté d'agglomération Plaine Commune
- La communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget
- La communauté de communes Roissy Porte de France
- La communauté d'agglomération Val de France
- La communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency
- La communauté d'agglomération Plaine de France.
Histoire
L'établissement public d'aménagement de la Plaine de France est créé par décret le 8 avril 2002, pour 15 ans, sur un territoire de 30 communes. Le décret du 10 mai 2007 élargit le périmètre d'action de l'établissement à 10 communes de la communauté de communes Roissy Porte de France non incluses dans le premier décret.
Fonctionnement
Siège
Le siège de l'établissement se situe à la Plaine Saint-Denis, 1 place des Etoiles (Saint-Denis), sur le parvis de la gare RER D Stade de France-Saint-Denis.
Les élus
Le président de l'EPA Plaine de France est Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional d'Île-de-France.
Le Conseil d'administration
Le Conseil d'administration est composé de 32 membres représentant l'Etat (8 membres), la Région (8 membres) et les collectivités locales : Conseils Généraux, intercommunalités et communes (16 membres).
Le conseil d'administration est l'organe de décision du projet de territoire. Il se réunit 3 fois par an au minimum. Il doit notamment approuver toutes les décisions budgétaires ou d'interventions de l'EPA Plaine de France.
L'Assemblée spéciale
L'assemblée spéciale est composée de 49 élus municipaux. Elle représente les autres communes de la Plaine de France. Elle dispose de 6 représentants au Conseil d'Administration. Elle est présidée par Didier Mignot, Maire du Blanc-Mesnil.
Les Commissions territoriales
Elles sont au nombre de deux (une par département) et réunissent l’ensemble des administrateurs appartenant à l’un ou à l’autre des 2 départements (Seine-Saint-Denis et Val-d'Oise) ainsi que les maires et les présidents des communautés concernées.
Le Conseil de développement
Il regroupe les grands acteurs économiques qui interviennent sur la Plaine de France. Il a pour vocation d'éclairer le Conseil d’administration sur les actions qui lui paraissent prioritaires pour le développement du territoire.
Les compétences de Plaine de France
L’EPA Plaine de France est chargé, sur son territoire d'intervention, de procéder à toute opération destinée à favoriser l'aménagement, la restructuration urbaine et le développement économique et social.
Dans le respect des compétences des collectivités territoriales ainsi que des autres aménageurs du territoire (SEM, AFTRP …) , et selon les termes des conventions qui pourront être passées avec ceux-ci (en application de l'article R. 321-20 du code de l'urbanisme), l’EPA Plaine de France est notamment habilité à :
- réaliser les études nécessaires aux projets du territoire entrant dans le cadre des missions de l'établissement ;
coordonner ces projets ;
- s'assurer de l'équilibre du financement de ces projets et, le cas échéant, y participer financièrement sous la forme de subventions aux maîtres d'ouvrage concernés ;
- réaliser des opérations, des équipements et des actions concourant à l'aménagement (au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme) pour son compte ou pour celui de l'État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales et de leurs groupements, conformément à des conventions passées avec eux.
À cet effet, l'EPA Plaine de France est habilité notamment à :
- acquérir, au besoin par voie d'expropriation, des immeubles bâtis ou non bâtis ;
- céder des immeubles acquis par voie d'expropriation (conformément aux dispositions de l'article L. 21-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique) ;
- exercer le droit de préemption (dans les conditions prévues par les articles L. 212-1 et suivants du code de l'urbanisme).
Il peut, à l'intérieur du même territoire, être chargé par l'État, par une collectivité territoriale ou par un établissement public d'acquérir des immeubles bâtis ou non bâtis et d'exercer leur droit de préemption.
