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Conseil économique, social et environnemental

- Wikipedia, 7/01/2012

Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social.

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Le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée consultative prévue par la Constitution française. Son siège est situé au palais d'Iéna à Paris.

L'institution

Héritier du conseil national économique créé en 1925 par la Troisième République, supprimé par le régime de Vichy, rétabli en 1946 sous le nom de Conseil économique et devenu Conseil économique et social en 1958, le Conseil économique et social est la troisième assemblée mise en place par la constitution du 4 octobre 1958, avec l'Assemblée nationale et le Sénat.

Le 21 juillet 2008, le Parlement réuni en congrès à Versailles a voté l'adoption de la révision constitutionnelle, qui transforme le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental.

Si elle n'a qu'une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif, cette assemblée permet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l'économie.

Cette représentation socio-professionnelle au niveau national est transposée au niveau de chaque collectivité territoriale régionale qui dispose aussi d'une assemblée consultative du même type, le « conseil économique et social régional » (CESR).

Il existe également un Comité économique et social européen (CESE) au niveau de l'Union européenne.

Statut

Le statut du Conseil économique, social et environnemental est défini par les articles 69, 70 et 71 de la Constitution.

L'ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social précise la mission et les attributions du CES (Titre I), ainsi que sa composition et son organisation (titre II).

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a transformé le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental et a fait évoluer ses missions^[1].

Rôle du CESE

Assemblée consultative de compétence générale, le Conseil économique, social et environnemental a vu ses compétences et missions élargies suite à la réforme de la Constitution et à la promulgation de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010.

Il est principalement investi de cinq missions :

Conseiller le Gouvernement et le Parlement et participer à l’élaboration de la politique économique, sociale et environnementale ;
Favoriser, à travers sa composition, le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles dont les préoccupations, différentes à l’origine, se rapprochent dans l’élaboration de propositions d’intérêt général ;
Contribuer à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental ;
Promouvoir un dialogue constructif et une coopération avec les assemblées consultatives créées auprès des collectivités territoriales et auprès de ses homologues européens et étrangers ;
Contribuer à l’information des citoyens.

Les modes de saisine

Le CESE peut être saisi par le Premier ministre. Il l’est obligatoirement pour tout projet de loi de plan ou de programmation à caractère économique, social et environnemental et peut être associé à leur élaboration. Le Premier ministre peut également saisir le Conseil pour des projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques, des projets de loi, d’ordonnance, de décret ainsi que des propositions de loi entrant dans le domaine de sa compétence.

Le Conseil peut également être consulté, sur toute question de caractère économique, social et environnemental, par le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat.

Le CESE peut s’autosaisir et appeler ainsi l’attention du gouvernement et du Parlement sur les réformes qui lui paraissent nécessaires. Dans ce cadre, les avis du Conseil économique, social et environnemental sont transmis au Premier ministre, au Président de l’Assemblée nationale, au Président du Sénat et publiés au Journal officiel.

Le CESE peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social et environnemental. Cette pétition - signée par au moins 500 000 personnes majeures (de nationalité française ou résidant régulièrement en France) - est adressée, par un mandataire unique, au Président du Conseil. Le bureau statue sur sa recevabilité et, dans un délai d’un an, le Conseil doit se prononcer, par un avis en assemblée plénière, sur les questions soulevées par les pétitions recevables et sur les suites à y donner.

L'organisation

Le conseil économique, social et environnemental (CESE) est constitué de 233 conseillers, désignés pour cinq ans par les organisations professionnelles, à l'exception de 70 conseillers nommés par le gouvernement.

Le CESE est articulé en neuf sections, qui sont autant de « commissions parlementaires » spécialisées. Chaque section comprend entre 27 et 29 conseillers et huit membres de sections.

Les neuf sections sont :

Section des affaires sociales et de la santé ;
Section du travail et de l’emploi ;
Section de l’aménagement durable des territoires ;
Section de l’économie et des finances ;
Section des affaires européennes et internationales ;
Section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation ;
Section de l’environnement ;
Section de l’éducation, de la culture et de la communication ;
Section des activités économiques.

Les sections préparent les rapports et projets d'avis qui sont ensuite soumis au vote solennel de l'assemblée plénière du CESE.

L'assemblée plénière se réunit normalement tous les quinze jours, le mardi et le mercredi après-midi. Ces séances, auxquelles participent les membres du gouvernement en charge des thématiques traitées par le CESE, sont ouvertes au public et à la presse. Des séances extraordinaires peuvent également être convoquées.

Outre les assemblées plénières, les sections et la commission spéciale du Plan, le Conseil peut désigner en son sein d'autres formations de travail : commissions temporaires, délégations.

Délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité
Délégation à l'Outre-mer

Les dirigeants

Dès 1925, à la demande des syndicats ouvriers, une première assemblée est créée.

Les présidents successifs sont :

Léon Jouhaux, premier président,
Émile Roche, de 1954 à 1974,
Gabriel Ventejol, de 1974 à 1987,
Jean Mattéoli, ancien ministre du Travail et de la Participation et ancien président des Charbonnages de France, de 1987 à 1999,
Jacques Dermagne, ancien président du Conseil national du commerce et ancien vice-président exécutif du Conseil national du patronat français (CNPF devenu depuis le MEDEF), de 1999 à 2010,
depuis le 17 novembre 2010 Jean-Paul Delevoye, maire de Bapaume, ancien ministre de la Fonction publique et Médiateur de la République de 2004 au 31 mars 2011.