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Justice retenue et justice déléguée
- Wikipedia, 4/01/2012
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La distinction entre justice retenue et justice déléguée est l’une des principales caractéristiques de l’absolutisme. Le pouvoir de rendre justice, pouvoir souverain, appartient au roi, et la justice est rendue au nom du roi par des officiers, par « délégation » (c'est « la justice déléguée » ), mais le roi exerce une partie de la justice (« la justice retenue ») soit en son conseil, soit à travers des commissaires spéciaux constitués en chambres de justice, soit enfin par des décisions purement personnelles[1].
Le Roi entend exercer un pouvoir absolu sur la justice afin d'assoir sa souveraineté sur tout le Royaume et non plus sur l'Ile de France. Ce dernier reprend l'adage "plus le pouvoir politique contrôle la justice plus il tient le pays". Cet exercice de la justice du Roi va s'exercer de façon dualiste et sans distinction.
La justice retenue était un instrument de propagande royale puisqu'elle cristallisait dans l'imagerie populaire la figure du roi-justicier, or un roi qui rend la justice reflète un pouvoir monarchique solide, fort et bien établi, vu que rendre la justice est la première pierre apposée à la reconstruction du pouvoir royal. Aucune autorité, surtout judiciaire, sera forte contre le pouvoir souverain du Roi. Ce dernier est fontaine de justice.
Cependant ce dernier ne pourra juger que quelques affaires, que le Roi choisira en fonction de son intérêt personnel ou politique. Le Roi pourra alors faire ce qu'il veut en matière judiciaire. Il pourra choisir de rendre lui-même la justice sur une affaire délégué à une autre juridiction. Il peut retenir l'affaire sans aucune justification. De plus, il peut intervenir lors d'un procès. Il pourra amnistier ou gracier un condamné qu'il considère comme innocent. Le Roi a la possibilité de procéder à un déni de justice. En effet, il peut, dans un sens contraire, augmenter la peine d'un individu de façon arbitraire.
Ce pouvoir royal et notamment les lettres de cachet, seront très critiqués avant la Révolution française avec le développement de la théorie de la séparation des pouvoirs, notamment développée en France par Montesquieu.
La justice déléguée se développe dans les années 1870 puis s'affirme pleinement le 13/12/1889, arrêt Cadot, quand le Conseil d'État se saisit lui-même désormais des contentieux entre l'administration et les usagers. Cette distinction est à l'origine de la justice administrative en France. Elle est exercée au nom du roi par des magistrats professionnels (prévôts, baillis, sénéchaux). Sous l'ancien régime, cette justice comprenait les prévôts et au-dessus d'eux, les baillis (nord de la France) et les sénéchaux (sud de la France). Les crimes de lèse-majesté et violences routinières étaient leur lot quotidien.
Notes et références
- ↑ Jean Sévillia, « Mythe et réalités des lettres de cachet » sur Le Figaro, 21 mai 2011
