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Dessins et modèles
- Wikipedia, 22/12/2011
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| Propriété intellectuelle |
| Propriété littéraire et artistique |
| Propriété industrielle |
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| Droits sui generis |
Les dessins et modèles font partie de la propriété intellectuelle. Ils ont un statut hybride, étant à la fois protégés par le droit d'auteur et par les brevets. Cette double protection est réaffirmée par la directive européenne du 13 octobre 1998 relative à la protection des dessins et modèles qui a entamé le processus d’harmonisation. Cette directive est transposée en droit français par l'Ordonnance du 25 juillet 2001.