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Rémunération des élus politiques en France

- Wikipedia, 31/01/2012

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La rémunération des élus politiques en France est publique. Voici les grands chiffres des rémunérations et ressources des hommes politiques français en novembre 2005 selon Assemblée nationale-Sénat-Rapport du député René Dosière (2005). Mais au-delà des chiffres bruts de leurs rémunérations, les "serviteurs de l'État" bénéficient de nombreux avantages financiers et matériels. Un député-maire ou un ministre-conseiller général peut même cumuler des avantages liés à ses différents mandats. Pour éviter les abus, des plafonds ont été prévus par la loi. C’est une circulaire qui vient fixer, chaque année, le niveau des indemnités des conseillers généraux, régionaux et des maires.

Pour éviter les situations où le cumul des mandats aboutirait à un salaire excessif, il existe des limites. Ainsi, un élu local ne pourra pas percevoir au total plus de 8 100,48 euros brut d’indemnité de fonction, et 949,28 euros de frais d’emploi. Par ailleurs, depuis 2000, la loi interdit à un député ou un sénateur de cumuler son mandat parlementaire avec celui de représentant au Parlement européen ou de plus d'un mandat local. Le logement de fonction des ministres est aussi plus strictement encadré depuis "l'Affaire Gaymard". Jean-Pierre Raffarin décidait alors que la prise en charge par l'État d'un logement ne pourrait excéder une superficie de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge pour les ministres ne disposant pas d'un logement de fonction dans les locaux de leur ministère.

Sauf indication contraire, les indemnités mentionnés sont valables pour 2007 et sont indiquées brutes.

Sommaire

Président de la République

Le Président de la République est le seul responsable public dont le niveau de rémunération n'est pas fixé par la loi mais par lui-même, au sein de la dotation globale de l'Élysée votée chaque année par les Parlementaires. En 2005, le budget « officiel » de la présidence s'élevait à 31,9 millions d'euros : soit près de quinze fois plus (mais seulement 1,5 fois plus si l'on tient compte de l'inflation) qu'en 1960 où ce budget s'élevait à 2,35 millions d'euros. En fonction des présidents, le budget général de fonctionnement de l’Elysée évolue : De Gaulle avait fait installer un deuxième compteur EDF pour payer sa consommation personnelle ; selon le rapport du député socialiste René Dosière, « à partir de 1995, date de l'arrivée à l'Élysée de Jacques Chirac, le budget « officiel » [général de fonctionnement] de l'Élysée a été multiplié par cinq » mais le budget réel de la Présidence serait en réalité 3 fois supérieur aux chiffres annoncés. Une des raisons invoquée est que depuis la suppression du service national, l'Elysée doit faire appel à du personnel salarié pour assumer des tâches dévolues précedemment à des appelés. Certaines dépenses présidentielles et services de personnels sont en effet financés par divers ministères. Il faut cependant souligner qu'à partir de 2002, après la suppression des fonds secrets, une dotation compensatoire de 5,49 millions d'euros a été ajoutée à la dotation « officielle » de l'Élysée. Cette somme a ensuite évolué comme l’ensemble de la dotation. A fin octobre 2007, une note interne de l'Élysée recommande l'augmentation de ce salaire à 20 200 euros brut par mois alors qu'il était d’environ 8 300 euros brut par mois auparavant. L'Elysée dispose d'un budget de 90 millions € pour 963 salariés. 6,9 millions € de primes discrétionnaires peuvent être accordés à ses collaborateurs.

Depuis 2007, la rémunération du Président de la République, comme celle du Premier Ministre, se compose d'un traitement, d'une indemnité de résidence de 3% en sus du traitement, et d'une indemnité de fonction de 25% en sus du traitement et de l'indemnité de résidence. Ces rémunérations sont définies comme étant de 50% plus élevées que la plus élevée des rémunérations des membres du Gouvernement en dehors du Premier ministre[1]. Les membres du gouvernement les mieux rémunérés sont les ministres, dont le traitement est fixé au double de la moyenne du plus haut et du plus bas traitement hors échelle de la Fonction publique[2]. En utilisant la grille de rémunération « hors échelle » de 2008 [1], cela donne une rémunération mensuelle globale de 20963 €, ce qui correspond bien aux 19000 € cités à la presse en février 2008[3]. Le traitement et l'indemnité de résidence sont soumis à l'impôt sur le revenu[4].

Traitement/mois : 19 331 € net soit 20 200 € brut pour 2007.
21 286 € nets soit 22 249 € brut pour 2009. 22 720,49 € brut en 2011.

Indemnités : Budget annuel de l'Élysée voté par l'Assemblée nationale (90 millions d'euros pour « faire tourner » le palais de l'Élysée).

Avantages en nature :

  • Logement de fonction à l'Élysée
  • Voiture de fonction avec chauffeur
  • Transports aériens : L'Escadron de transport, d'entraînement et de calibration dispose en autre de 2 Airbus A319 CJ, 2 Falcon 900, 4 Falcon 50 (accessibles également aux membres du gouvernement et d'autres missions)
  • Cuisine gastronomique du chef Bernard Vaussion
  • Résidences secondaires (Marigny, fort de Brégançon…)
  • Chasses élyséennes
  • Retraite : En revanche, le montant de la retraite d'un ancien président est fixé par une loi d'avril 1955 et elle est indexée sur celle d’un conseiller d’État en service extraordinaire : elle correspond « au traitement indiciaire brut d'un conseiller d'État en service ordinaire », soit 6 000 € brut par mois.

Premier ministre

La dernière loi sur les salaires des ministres date d'août 2002 : elle prévoyait une revalorisation de près de 70 % des salaires pour compenser la suppression des fonds secrets qui complétaient autrefois les traitements ministériels. Le traitement du Premier ministre est égal à celui des ministres majoré de 60 %. Comme pour les parlementaires, ce revenu se décompose en trois volets : traitement de base, indemnité de résidence (3 % du traitement), une indemnité de fonction (25 % du total) et des avantages en nature (transport, communications, logement…) Ils sont imposables (à l'exception de l'indemnité de fonction).

Depuis 2007, le traitement brut et les indemnités de résidence et de fonction du Premier ministre sont identiques à celles du président de la République.

Traitement brut mensuel : 22 720,49 €/brut pour 2011.

Indemnités : allocation mensuelle pour frais d'emploi définie par le Premier ministre (elle est au moins égale à l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires, soit 6 037,30 €). Plafonnement des rémunérations et des indemnités des fonctions locales : 1,5 fois le traitement ministériel.

Avantages en nature :

Ministre

La dernière loi sur les salaires des ministres date d'août 2002 : elle prévoyait une revalorisation de près de 70 % des salaires pour compenser la suppression des fonds secrets qui complétaient autrefois les traitements ministériels.
Pour les ministres et ministres délégués, ce traitement est égal au double des indemnités allouées aux membres du Parlement (c'est-à-dire à deux fois la moyenne du traitement de plus haut et du traitement le plus bas des grilles "hors échelle" de la Fonction publique). Comme pour les parlementaires, ce revenu se décompose en trois volets : traitement de base, indemnité de résidence (3 % du traitement), une indemnité de fonction (25 % du total) et des avantages en nature (transport, communications, logement…). Ils sont imposables (à l'exception de l'indemnité de fonction).

Moyenne du plus haut et du plus bas indice des grilles "hors échelle" de la Fonction publique : 5 514,68 € par mois.
Soit :
Traitement brut mensuel : 11 029,36 €
Indemnité de résidence (3 %) : 330,88 €
Indemnité de fonction (25 % du tout non imposable) : 2 840,06 €
Soit 14 200,30 € brut par mois.

Indemnités : allocation mensuelle pour frais d'emploi définie par le Premier ministre (elle est au moins égale à l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires, soit 6 412 €). Plafonnement des rémunérations et des indemnités des fonctions locales : 5 5 14,68 € par mois.

Avantages en nature :

  • Accès gratuit au réseau SNCF (1re classe)
  • Quotas de déplacements aériens
  • Mise à disposition d'un parc automobile
  • Dépenses téléphoniques et courrier
  • Voiture de fonction et chauffeur
  • Logement de fonction ou prise en charge par l'État d'un logement d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge.

Secrétaire d'État

La dernière loi sur les salaires des ministres date d'août 2002 : elle prévoyait une revalorisation de près de 70 % des salaires pour compenser la suppression des fonds secrets qui complétaient autrefois les traitements ministériels. Pour un secrétaire d'État, ce traitement est égal à 1,9 fois de la somme des indemnités allouées aux membres du Parlement. Comme pour les parlementaires, ce revenu se décompose en trois volets : traitement de base, indemnité de résidence (3 % du traitement), une indemnité de fonction (25 % du total) et des avantages en nature (transport, communications, logement…). Ils sont imposables (à l'exception de l'indemnité de fonction).

Traitement brut/mois : 13 490,29 € en 2011.

Indemnités : allocation mensuelle pour frais d'emploi définie par le Premier ministre (elle est au moins égale à l'indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires, soit 6 412 €). Plafonnement des rémunérations et des indemnités des fonctions locales : 1,5 fois le traitement ministériel.

Avantages en nature :

  • Accès gratuit au réseau SNCF (1re classe)
  • Quotas de déplacements aériens
  • Mise à disposition d'un parc automobile
  • Dépenses téléphoniques et courrier
  • Voiture de fonction et chauffeur
  • Logement de fonction ou prise en charge par l'État d'un logement d'une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge

Conseil constitutionnel

Chacun de ses membres (9 auxquels s'ajoutent de plein droit les anciens présidents de la République) touche 12 000 € (en 2009) brut par mois.

Avantages en nature :

  • Inconnus

Président de l'Assemblée nationale

En sus des avantages ci-dessous concernant les députés, le traitement du président de l'Assemblée nationale est porté à 14 270,65 € brut. Il ne peut, s'il est élu d'autre part, les cumuler avec une autre indemnité.

Le président de l'Assemblée a droit à un logement de fonction.

Sénateur

La composition et le montant des indemnités attribuées aux sénateurs ont été définies par une ordonnance de 1958. L'indemnité parlementaire "de base" est égale à la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçus par les plus hauts fonctionnaires de l'État (catégorie dite "hors échelle"). S'y ajoutent une indemnité de logement (3 % de l'indemnité parlementaire) et une indemnité de fonction (25 % du total). L'indemnité de base et l'indemnité de logement sont imposables. Un sénateur peut se voir affecter une retenue sur indemnité en raison d’un absentéisme important : « en cas de trois absences consécutives non justifiées d'un sénateur dans la commission permanente dont il est membre, son indemnité de fonction peut être réduite de moitié ».

Traitement mensuel : 7 100,15 € dont

  • Indemnité parlementaire de base : 5 514,68 € brut
  • Indemnité de résidence : 165,44 € brut
  • Indemnité de fonction : 1 420,03 € brut

À ce traitement s'ajoutent :

  • Indemnité représentative de frais de mandat (frais de représentation) : 6 412 €. Somme forfaitaire sans justificatif et non imposable.
  • Enveloppe budgétaire de rémunération de 1 à 3 assistants : 7 548,10 €
  • Subvention mensuelle aux groupes politiques : 1 330,02 € par sénateur
  • Plafonnement des indemnités liées à un cumul de fonctions électives : 2 757,34 € par mois (maximum : 9 857,49 € )
  • Supplément familial de traitement pour les sénateurs chargés de famille

Avantages en nature :

  • Accès gratuit au réseau SNCF (1re classe)
  • Taxis gratuits à Paris
  • Bureau individuel
  • Ordinateur, internet, 4 lignes téléphoniques, courrier
  • Quotas de transports aériens (40 A-R Paris/Circonscription)
  • Prêts d'aide au logement (pour 2008 : montant moyen 94 000 €, taux moyen 2 %)

Retraite : pension mensuelle moyenne de retraite au 1er septembre 2011 de 4 442 € net. Le droit à pension est ainsi ouvert à partir de 60 ans.

Divers : les sénateurs non réélus âgés de moins de 65 ans peuvent prétendre au versement d'une allocation d'aide au retour à l'emploi mensuelle et dégressive. Versée au maximum pendant 6 semestres, elle est égale à la différence entre le plafond de référence, qui décroît à chaque trimestre, et le revenu mensuel net de l'ancien sénateur (y compris les rémunérations attachées à l'exercice de mandats électifs).

Source : le site du Sénat (niveaux au 1er septembre 2011) [2]

Président du Sénat

Le président du Sénat perçoit, en cette qualité, outre les indemnités allouées aux sénateurs, une indemnité de fonction de 7270,55 €. Le traitement du président du Sénat est donc porté à 14 370 € brut. . Il ne peut les cumuler avec une autre indemnité résultant d'autre mandats électifs. Il touche d'autre part 6412 € d'indemnité représentative de frais de mandat. Source : site du Sénat http://www.senat.fr/role/senateurs_info/statut.html

Député

La composition et le montant des indemnités attribuées aux députés ont été définies par une ordonnance de 1958. Les donnés complètes et actualisées sont publiées sur le site de l'Assemblée nationale. L'indemnité parlementaire "de base" est égale à la moyenne du traitement le plus élevé et du traitement le plus bas perçus par les plus hauts fonctionnaires de l'État (catégorie dite "hors échelle"). S'y ajoutent une indemnité de logement (3 % de l'indemnité parlementaire) et une indemnité de fonction (25 % du total). L'indemnité de base et l'indemnité de logement sont imposables.

Traitement mensuel : 7 100,15 € brut par mois, dont :

  • Indemnité parlementaire de base : 5 514,68 € brut mensuel
  • Indemnité de résidence : 165,44 € brut mensuel
  • Indemnité de fonction : 1 420,03 € brut mensuel
  • En cas de cumul avec un mandat local (maire, président de Conseil général...), l'indemnité est écrêtée à 2 757,34 € par mois (maximum : 9 857,49 €)

À cela s'ajoutent :

  • Indemnité représentative de frais de mandat (frais de représentation) : 6 412 €
  • Crédit mensuel pour la rémunération de 1 à 5 collaborateurs ou assistants : 9 138 € (si la somme n'est pas totalement utilisée, la différence peut être versée au groupe politique du député, sinon, elle reste acquise au budget de l'Assemblée nationale)
  • Supplément familial de traitement pour les députés chargés de famille

Avantages en nature :

  • Accès gratuit au réseau SNCF (1re classe)
  • Taxis gratuits à Paris
  • Quotas de déplacements aériens
  • Lignes téléphoniques et courrier
  • Allocation d'aide au retour à l'emploi pendant 3 ans pour assurer un revenu brut mensuel égal à l'indemnité parlementaire de base pour les députés non couverts par les Assedic.
  • Prêts d'aide au logement
  • Retraite de député : 1 549 € mensuels.

Député européen

Les députés européens reçoivent une indemnité actualisée en 2011 de : 7 956,57 € brut/mois. A laquelle s'ajoute :

  • Indemnité forfaitaire sans justificatif de frais généraux : 4 299 €
  • Indemnité journalière pour frais de restauration et d'hébergement : 304 € par jour de présence au parlement.
  • Remboursements de frais de voyage : aérien en classe affaire, train en 1ère classe ou 0,50 €/km en véhicule.
  • Indemnité annuelle de voyage au sein de la communauté européenne de 4 243 € au maximum pour assister à des congrès ou autres réunions.
  • Enveloppe budgétaire de 21 209 €/mensuels pour rémunération de personnel parlementaire. Cette somme n'est pas versée directement au député mais à un prestataire de service sur justificatifs.

Président du Conseil général ou régional

Traitement brut mensuel : 5 512,13 € (au 1er juillet 2010)

Avantages en nature :

  • Dans certaines régions, les présidents de Conseil régional ont droit à un logement de fonction.

Conseiller général de 500 000 à 1 M d'habitants ou régional de 2 à 3 M d’habitants

Traitement brut mensuel : 2 280,88 € (au 1er juillet 2010)
Si vice-président de Conseil général ou régional : 3 1 93,24 €

Conseiller général de 250 000 à 500 000 d'habitants ou régional de 1 à 2 M d'habitants

Traitement brut mensuel : 1 900,73 € (au 1er juillet 2010)
Si vice-président de Conseil général ou régional : 2 661,03 €

Conseiller général de moins de 250 000 habitants ou régional de moins de 1 M d'habitants

Traitement brut mensuel: 1 520,59 € (au 1er juillet 2010)
Si vice-président de Conseil général ou régional : 2 128,83 €

Président et vice-président de Communauté de communes, agglomération, urbaine (E.P.C.I.)

Communauté de communes : (au 1er juillet 2010)

484,69 € si elle compte moins de 500 habitants. (188,17 pour le vice-président)
883,84 € si elle en compte de 500 à 999 ( 235,31 pour le vice-président)
1 225,97 € si elle compte de 1 000 à 3 499 habitants. (470,24 pour le vice-président)
1 568,11 € si elle compte de 3 500 à 9 999 habitants. (627,24 pour le vice-président)
1 853,22 € si elle compte de 10 000 à 19 999 habitants. (784,24 pour le vice-président)
2 565,99 € si elle compte de 20 000 à 49 999 habitants. (940,10 pour le vice-président)
3 135,83 € si elle compte de 50 000 à 99 999 habitants. (1 254,48 pour le vice-président)
4 134,10 € si la communauté compte plus de 100 000 habitants. ( 2 066,86 pour le vice-président)

Communauté d'agglomération ou urbaine : (au 1er juillet 2010)

3 421,32 € si elle compte de 20 000 à 49 999 habitants. (1 254,48 pour le vice-président)
4 181,62 € si elle compte de 50 000 à 99 999 habitants. (1 672,65 pour le vice-président)
5 512,13 € si elle compte de 100 000 à 199 999 habitants. (2 508,97 pour le vice-président)
5 512,13 € si elle compte + de 200 000 habitants. (2 756,07 pour le vice-président)

Conseiller communautaire (regroupement de communes)

1 064,41 € si la communauté urbaine compte plus de 400 000 habitants. (au 1er juillet 2010)
228,09 € si elle compte de 100 000 à 399 999 habitants. (au 1er juillet 2010)

Maires, adjoints et conseillers municipaux

Maire, adjoints et conseillers municipaux de commune de plus de 100 000 habitants

Pour 2010 :
Traitement brut mensuel : 5 512,13 € (au 1er juillet 2010)
Adjoint : 2 508,97 €, néanmoins porté à 2 756,07 € s'il s'agit d'une commune de plus de 200 000 habitants
Conseillers municipaux : 228,09 €

Maire et adjoints de commune de 50 000 à 99 999 habitants

Pour 2008 :
Traitement brut mensuel : 4 181,62 € (au 1er juillet 2010)
Adjoint : 1 672,65 €
Les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants ne perçoivent aucune indemnité.

Maire et adjoints de commune de 20 000 à 49 999 habitants

Pour 2008 :
Traitement brut mensuel : 3 421,32 € (au 1er juillet 2010)
Adjoint : 1 254,48 €
Les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants ne perçoivent aucune indemnité.

Maire et adjoints de commune de 10 000 à 19 999 habitants

Traitement brut mensuel : 2 470,95 € (au 1er juillet 2010)
Adjoint : 1 045,41 €
Les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants ne perçoivent aucune indemnité.

Maire et adjoint de commune de 3 500 à 9 999 habitants

Traitement brut mensuel : 2 090,81 € (au 1er juillet 2010)
Adjoint : 836,32 €
Les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants ne perçoivent aucune indemnité.

Maire et adjoint de commune de 1 000 à 3 499 habitants

Traitement brut mensuel : 1 634,63 € (au 1er juillet 2010)
Adjoint : 627,24 €
Les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants ne perçoivent aucune indemnité.

Maire et adjoint de commune de 500 à 999 habitants

Traitement brut mensuel : 1 178,46 € (au 1er juillet 2010)
Adjoint : 313,62 €
Les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants ne perçoivent aucune indemnité.

Maire de commune de moins de 500 habitants

Traitement brut mensuel : 646,25 € (au 1er juillet 2010)
Adjoint : 250,90 €
Les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants ne perçoivent aucune indemnité.

Non cumul des indemnités

  • Le total des indemnités du Premier ministre, s'il exerce d'autres mandats, ne doit pas dépasser au 1er juillet 2010 : 31 543,98 € brut.
  • Le total des indemnités des ministres, s'ils exercent d'autres mandats, ne doit pas dépasser au 1er juillet 2010 : 19 714,98 € brut.
  • Le total des indemnités des secrétaires d'État, s'ils exercent d'autres mandats, ne doit pas dépasser au 1er juillet 2010 : 18 729,24 € brut.
  • Le total des indemnités des parlementaires (député, député européen, sénateur), s'ils exercent d'autres mandats, ne peut dépasser en 2010 : 9 857,49 € brut par mois. (Ce plafond est porté à 14 370 € pour le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat, ce qui correspond à leur indemnité "de base").
  • Le total des indemnités des élus qui ne sont pas parlementaires (par exemple les maires qui sont également présidents d'une communauté de commune ou membres d'un Conseil général ou régional) ne peut pas dépasser en 2010 : 8 272,02 € par mois.
  • Notons que, quelle que soit la catégorie concernée, les élus dont le revenu dépasse le plafond peuvent reverser l'excédent aux élus de leur choix. Il n'est ainsi par exemple pas rare que les maires des grosses communes rendent ainsi l'excédent à leur épouse ou compagne, également au Conseil municipal.[réf. nécessaire]

Références

Liens externes


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