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Référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la République
- Wikipedia, 30/11/2011
France
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| Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous-série sur la politique. |
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Le référendum sur l'élection au suffrage universel direct du président de la République est un référendum qui s'est tenu en France le 28 octobre 1962.
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Contexte
Le texte originel de la constitution française du 4 octobre 1958 avait institué l'élection du président de la République française par un collège électoral composé d'environ 80 000 grands électeurs (parlementaires, conseillers généraux, élus municipaux). Ce principe s'inscrivait dans la tradition française des IIIe et IVe républiques où le président de la République était élu par le Parlement. Charles de Gaulle était de cette façon devenu le premier président de la Ve République en 1958. L'Assemblée nationale était ainsi la seule instance nationale élue au suffrage universel direct, source forte de légitimité, afin de contrebalancer les pouvoirs élargis dont disposait le président de la République dans la nouvelle constitution.
Pendant la guerre d'Algérie, Charles de Gaulle affirma petit à petit la prééminence du président dans la vie institutionnelle. Vers la fin de la guerre, il exprima le souhait d'inscrire cette évolution dans la constitution en instituant l'élection du président de la République au suffrage universel direct plutôt que par un collège de grands électeurs élus.
Controverses
Charles de Gaulle décida de soumettre cette proposition à un référendum sans la soumettre préalablement au Parlement français, c’est-à-dire par l'application de l'article 11 de la constitution (référendums sur les projets de loi ordinaires) et non pas de l'article 89 (relatif à la révision de la constitution). Ce choix déclencha des protestations très vives de la part de la plupart des parlementaires et une motion de censure fut déposée contre le premier gouvernement de Georges Pompidou par l'ensemble des partis politiques de l'Assemblée nationale (à l'exception du mouvement gaulliste) et adoptée le 5 octobre 1962. Le président de la République prit la décision de dissoudre l'Assemblée nationale et d'organiser des élections législatives après le référendum.
Le 1er octobre 1962, l'assemblée générale du Conseil d'Etat avait déclaré le projet anticonstitutionnel, à l'unanimité moins une voix. Le 2 octobre, sept des dix membres du Conseil constitutionnel avaient fait part de leur "hostilité absolue" dans un vote officieux[1]. Le Conseil, saisi par Gaston Monnerville, Président du Sénat, s'est cependant estimé par la suite incompétent pour juger de la conformité constitutionnelle d'une loi adoptée directement par le peuple français, légitimant ainsi la procédure employée[2].
Résultat
| Suffrages | % des inscrits | % des exprimés | |
|---|---|---|---|
| Inscrits | 28 185 478 | 100,00 | - |
| Votants | 21 694 563 | 76,97 | - |
| Abstentions | 6 490 915 | 23,03 | - |
| Blancs et nuls | 569 509 | 2,02 | - |
| Exprimés | 21 125 054 | 74,95 | 100,00 |
| Non : 7 974 538 (37,75%) |
Oui : 13 150 516 (62,25%) |
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Le changement constitutionnel fut adopté par une large majorité des suffrages exprimés, bien qu'une partie importante des électeurs n'ait pas pris part au vote.
Notes et références
- ↑ Dominique Schnapper, Une sociologue au Conseil constitutionnel, Gallimard 2010, p.65
- ↑ Décision n° 62-20 du 6 novembre 1962 - Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre 1962
Voir aussi
- Cinquième République
- Élections en France sous la Cinquième République
- Élections législatives françaises de 1962
- Élection présidentielle française de 1965
