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Véhicule d'intérêt général
- Wikipedia, 13/01/2012
Un véhicule d'intérêt général est un usager de la route particulier en France. Les règles de circulation le concernant et le comportement à adopter sont différent d'un usager classique[1].
Sommaire |
Véhicule d'intérêt général prioritaire
Ces véhicules sont prioritaire sur tous les véhicules et dans toutes les situations de circulation s'ils utilisent conjointement leur :
Ils ont la possibilité d'enfreindre certaines règles du code de la route notamment le respect de la signalisation verticale relative aux intersections[5], la signalisation verticale lumineuse ou la vitesse[6] dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route[7],[8]. Il est nécessaire de dégager la chaussée (en sécurité) pour leur permettre le passage[9],[10]. Ces véhicules sont[11] :
- SAMU / SMUR / Croix-Rouge Française / Fédération Nationale de Protection Civile lorsqu'ils participent au SAMU et par arreté du préfet;
- Police / Gendarmerie ;
- Véhicule de lutte contre l'incendie ;
- Transport des détenus ;
- Douanes.
Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage
Ces véhicules ne sont pas prioritaires aux intersections et bénéficient de possibilité restreintes d'enfreindre des règles du code de la route[12]. Il est nécessaire de leur faciliter le passage[9],[10] en leur ouvrant la route (en sécurité) s'ils utilisent conjointement leur :
Ces véhicules sont[11] :
- Ambulances de transport sanitaire de type C;
- Véhicule d'intervention d'Électricité de France ;
- Véhicule d'intervention de Gaz de France ;
- Véhicule du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français ;
- Véhicule de transports de fonds de la Banque de France ;
- Véhicule des associations médicales concourant à la permanence des soins ;
- Véhicule des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale ;
- Véhicule de transports de produits sanguins et d'organes humains ;
- Engin de service hivernal ;
- Véhicule d'intervention des services gestionnaires sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées.
Notes et références
- ↑ (fr) Définition des véhicule d'intérêt général sur Legifrance.gouv.fr
- ↑ a et b (fr) Les avertisseurs spéciaux des véhicules d'intérêt général sur Legifrance.gouv.fr
- ↑ a et b (fr) Les feux spéciaux des véhicules d'intérêt général sur Legifrance.gouv.fr
- ↑ a et b (fr) Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente (consolidé au 27 février 2009) sur Legifrance.gouv.fr
- ↑ (fr) Priorité de passage des véhicules d'intérêt général prioritaire sur Legifrance.gouv.fr
- ↑ (fr) Utilisation des voies des véhicules d'intérêt général prioritaire sur Legifrance.gouv.fr
- ↑ (fr) Article R432-1 du code le la route sur Legifrance.gouv.fr
- ↑ (fr) Articles R432-2, R432-3 et R432-4 du code de la route sur Legifrance.gouv.fr
- ↑ a et b (fr) Facilité de passage des véhicules d'intérêt général sur Legifrance.gouv.fr
- ↑ a et b (fr) Facilité de passage des véhicules d'intérêt général sur Legifrance.gouv.fr
- ↑ a et b (fr) Les véhicules d'intérêt général
- ↑ (fr) Les véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage sur Legifrance.gouv.fr
