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Servitude (droit)
- Wikipedia, 31/10/2011
Pour les articles homonymes, voir Servitude.La servitude est un concept juridique ancien, remontant au droit romain.
Droit français
Aujourd'hui, la servitude est un service que rend un fonds (= terrain) dit servant à un fonds dit dominant. Il s'agit bien d'un service de fonds à fonds, quels que soient les propriétaires de ces fonds. Il s'agit donc bien d'un droit réel (sur une chose) et non d'un droit de créance (droit de requérir une personne de faire ou ne pas faire une chose).
Les « servitudes personnelles et réelles » (le servage) ont été abolies sur le domaine royal par une ordonnance d'août 1776 de Louis XVI. L'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert (article « servitude ») distinguait en effet les « servitudes réelles », qui « assujettissent un héritage à certaines choses envers un autre héritage » des « servitudes personnelles », lesquelles étaient divisée en deux types :
- « celle qui met une personne dans une dépendance servile d'une autre », par exemple le servage ;
- celle, qui est aussi dite mixte, « qui est imposée sur des fonds pour l'usage de quelques personnes, tels que l'usufruit, l'usage & l'habitation […] parce qu'elles sont parties personnelles & parties réelles, étant dues à une personne sur un héritage. »
Les servitudes personnelles du premier type ont été définitivement abolies lors de la nuit du 4 août 1789. Les servitudes réelles se distinguaient quant à elles en servitudes « urbaines », et en « servitudes rurales ou rustiques ». Il y avait en outre, selon les auteurs de l'Encyclopédie, la « servitude réciproque », « lorsque deux personnes ont chacune un droit pareil à exercer l'une sur l'autre, soit sur leur personne ou sur leur héritage. » Saint Augustin parle du devoir conjugal en tant que servitude réciproque :
« Voilà pourquoi « l'épouse n'a point puissance sur son corps, il appartient au mari ; de même celui-ci n'est plus le « maître de son corps, c'est la femme » [ Première épître aux Corinthiens, I, VII, 4-6 ]. Donc, en dehors même de la génération, les faiblesses et l'incontinence imposent aux époux cette servitude réciproque, comme préservatif contre une honteuse corruption inspirée par le démon et nourrie par l'incontinence soit de l'un des époux, soit des deux ensemble. Le devoir conjugal, quand il a pour but la génération, n'est point une faute ; accompli uniquement pour satisfaire la concupiscence, mais entre époux, en gardant la fidélité conjugale et dans la mesure du devoir, il n'excède pas le péché véniel ; tandis que l'adultère et la fornication sont toujours péchés mortels. D'où il suit que la continence absolue est bien plus parfaite que le devoir conjugal, même quand il n'a pour but que la génération. » [1]
Il y a des servitudes légales et des servitudes « établies par le fait de l'homme ».
Seules les servitudes à la fois continues et apparentes peuvent être établies par la prescription acquisitive. Le passage d’une canalisation ou d’un épandage de fosse septique, par exemple, ne peuvent donc être acquises que par convention de droit privée ou pour un passage sur un sol public par décision de l'autorité compétente.
Quelques exemples de servitudes
- Servitude de passage : il s'agit de l'autorisation d'accès à un fonds par un autre fonds.
Exemple : lorsqu'une maison est enclavée (entourée de propriétés privées, sans aucun accès à un chemin public), par exemple, la servitude de passage oblige un propriétaire à accepter que son voisin (dont le terrain est enclavé) bénéficie d'un droit de passage sur son terrain afin de rejoindre les voies. L'Encyclopédie l'oppose à la « servitude continue », « dont l'usage est continuel, comme des vues subsistantes sur l'héritage voisin, à la différence des servitudes dont on n'use que de temps à autre, comme un droit de passage. »
- Servitude de l'usage : voir par exemple Forêt usagère. L'Encyclopédie de Diderot et d'Alembert distingue ainsi :
- la « servitude de bois (coutume du Béarn), droit en Béarn de prendre & de couper du bois dans une forêt avec le talh & le dalh » ;
- la « servitude de dent, c'est le droit de faire paître son troupeau » ;
- la « servitude de jasilha, c'est le droit de le faire coucher sur une terre pendant deux nuits pour le faire reposer » ;
- la « servitude de pexe, c'est le droit de le faire paître » ;
- Servitude de vue : Le Code-Civil instaure des distances minimum en-dessous desquels aucune vue ne peut être faite sur le fond voisin. Ces distances sont de 19 dm en vue droite et 6 dm pour les vues obliques. La servitude de vue consiste pour le propriétaire du fond servant à accorder au fond voisin dominant le droit de placer des ouvertures considérées comme vue à une distances moindre. On notera que les ouvertures placées dans un mur mitoyen ne constitue pas une servitude de vue mais des "jours de souffrances";
- Servitude d'écoulement : droit de laisser s'écouler les eaux naturellement sur le fonds (« servitude naturelle » ou « nécessaire », selon Diderot et d'Alembert ; voir aussi Liberté de panorama) ;
- Servitude de puisage : autorisation d'accès à un fonds au propriétaire du fonds voisin, pour user d'un puits, d'une fontaine, d'un robinet… Une servitude de puisage entraîne de droit une servitude de passage, laquelle ne peut être refusée par le propriétaire du fonds servant.
Références
- ↑ Saint Augustin, DE CE QUI EST BIEN DANS LE MARIAGE, chap. VI, Du devoir conjugal, in Œuvres complètes de Saint Augustin, traduites pour la première fois sous la direction de M. Raulx, Bar-Le Duc, 1869, Tome XII. P. 106-123; lire en ligne.
