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Discussion modèle:Palette Constitution du 4 octobre 1958

- Wikipedia, 7/10/2009

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Doublon

Attention, il y a déjà un modèle {{constitution du 4 octobre 1958}}, utilisé sur les articles de la Constitution ! Seudo (d) 18 septembre 2009 à 17:17 (CEST)

Je sais mon objectif est réflechir à une nouvelle présentation plus complète dont un exemple ci-dessous :

v · d · m Constitution française du 4 octobre 1958 (actuelle) (Lire le texte à jour ou la version initiale sur Wikisource)
Généralités	Inspiration : Michel Debré · Charles de Gaulle · Discours de Bayeux (texte) Bloc de constitutionnalité : Déclaration des Droits de l'Homme (texte) · Préambule de 1946 (texte) · Charte de l'environnement (texte) · Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République Voir aussi : Principes à valeur constitutionnelle (principes généraux du droit élevés à la valeur constitutionnelle) · Objectifs à valeur constitutionnelle Jurisprudence : Décision Liberté d'association (1971)
Révisions constit. sous la V^e Rép.	La Constitution de la Cinquième République française a été révisée dix-huit fois par vingt-quatre textes différents depuis 1958. Révisions constit. sous la V^e Rép. 1960 : Indépendance des États africains membres de la Communauté 1962 : Élection du Président de la République au suffrage universel direct 1963 : Date des sessions parlementaires 1974 : Droit de saisine du Conseil constitutionnel 1976 : Campagne électorale des présidentielles 1992 : Traité de Maastricht 1993 : Cour de justice de la République · Accords internationaux en matière de droit d'asile 1995 : Référendum, session parlementaire unique, immunités parlementaires 1996 : Lois de financement de la sécurité sociale 1998 : Statut de la Nouvelle-Calédonie 1999 : Traité d'Amsterdam · Cour pénale internationale · Égalité femmes/hommes (quotas électoraux : L. 264 code électoral) 2000 : Durée du mandat présidentiel 2003 : Mandat d'arrêt européen · Décentralisation : référendum local, expérimentation par les collectivités territoriales et finances locales 2005 : Traité de Rome de 2004 · Charte de l'environnement 2007 : Collège électoral de Nouvelle-Calédonie · Statut pénal du Président · Constitutionnalisation de l'abolition de la peine de mort 2008 : traité de Lisbonne · Réforme des institutions
Les articles de la Constitution	Présentation : Préambule · Article 1^er • I. De la souveraineté : 2 · 3 · 4 • II. Le Président de la République : 5 · 6 · 7 · 8 · 9 · 10 · 11 (référendum) · 12 (dissolution) · 13 · 14 · 15 · 16 (circonstances exceptionnelles · état d'urgence) · 17 (droit de grâce) · 18 · 19 III. Le Gouvernement : 20 · 21 · 22 · 23 (cumul des mandats) IV. Le Parlement : 24 · 25 · 26 (immunité parlementaire) · 27 · 28 · 29 · 30 · 31 · 32 · 33 V. Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement : 34 (domaine de la loi) · 34-1 · 35 (déclaration de guerre) · 36 (état de siège) · 37 (domaine du règlement) · 37-1 (expérimentation) · 38 (ordonnance) · 39 (initiative des lois) · 40 · 41 · 42 · 43 · 44 · 45 · 46 · 47 (loi de finances) · 47-1 (loi de financement de la sécurité sociale) · 47-2 (Cour des comptes) · 48 · 49 (motion de censure) · 50 · 50-1 · 51 · 51-1 · 51-2 (commission d'enquête) VI. Des traités et accords internationaux : 52 · 53 · 53-1 (droit d'asile) · 53-2 (Cour pénale internationale) · 54 · 55 VII. Le Conseil constitutionnel : 56 (nomination des membres du Conseil Constitutionnel) · 57 · 58 · 59 · 60 · 61 · 61-1 · 62 · 63 VIII. De l'autorité judiciaire : 64 · 65 · 66 · 66-1 IX. La Haute Cour : 67 · 68 X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement : 68-1 · 68-2 · 68-3 XI. Le Conseil économique, social et environnemental : 69 · 70 · 71 XI bis. Le Défenseur des droits : 71-1 XII. Des collectivités territoriales : 72 · 72-1 · 72-2 · 72-3 · 72-4 · 73 · 74 · 74-1 · 75 · 75-1 XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie : 76 · 77 XIV. De la francophonie et des accords d'association : 87 · 88 XV. Des Communautés européennes et de l'Union européenne : 88-1 · 88-2 · 88-3 · 88-4 · 88-5 XVI. De la Révision : 89
Conseil constitutionnel · Portail Droit constitutionnel

Bon, c'est peut-être un peu gros mais c'est un début. Pseudomoi (m'écrire) 19 septembre 2009 à 11:17 (CEST)

Mon commentaire porte sur le modèle {{Palette Constitution du 4 octobre 1958}} (pas sur la proposition ci-dessus).

Quelques remarques :

beau travail, c'est très clair ;
je ne mettrais pas le lien vers la décision "Liberté d'association" (car il s'agit d'une mise en valeur excessive de cette décision parmi toutes les autres, même si son importance particulière est incontestable), mais seulement le lien "Jurisprudence" ;
faut-il vraiment mettre des liens hypertextes sur les mots "Présidents de la République", "souveraineté" et ainsi de suite ? La palette a pour but de faciliter l'accès aux articles de la Constitution, il me semble que ce serait un peu plus clair si les descriptions étaient en noir et les numéros d'articles en bleu (lien) ;
Les catégories « Principaux acteurs de la Constitution », « Autres acteurs » et ainsi de suite me paraissent assez difficiles à cerner et n'aident pas beaucoup au repérage. On pourrait laisser de simples lignes de séparation (ou souligner les intitulés de titres) ?

Constitution française (texte à jour · version initiale)
Histoire de la Constitution (les Constitutions)
Inspiration : Michel Debré · Charles de Gaulle · Discours de Bayeux (texte) Bloc de constitutionnalité : Déclaration des Droits de l'Homme · Préambule de 1946 · Charte de l'environnement · PFRLR Jurisprudence Révisions constit. sous la V^e Rép. 1960 : Indépendance des États africains membres de la Communauté 1962 : Élection du Président de la République au suffrage universel direct 1963 : Date des sessions parlementaires 1974 : Droit de saisine du Conseil constitutionnel 1976 : Campagne électorale des présidentielles 1992 : Traité de Maastricht 1993 : Cour de justice de la République · Accords internationaux en matière de droit d'asile 1995 : Référendum, session parlementaire unique, immunités parlementaires 1996 : Lois de financement de la sécurité sociale 1998 : Statut de la Nouvelle-Calédonie 1999 : Traité d'Amsterdam · Cour pénale internationale · Égalité femmes/hommes (quotas électoraux : L. 264 code électoral) 2000 : Durée du mandat présidentiel 2003 : Mandat d'arrêt européen · Décentralisation : référendum local, expérimentation par les collectivités territoriales et finances locales 2005 : Traité de Rome de 2004 · Charte de l'environnement 2007 : Collège électoral de Nouvelle-Calédonie · Statut pénal du Président · Constitutionnalisation de l'abolition de la peine de mort 2008 : traité de Lisbonne · Réforme des institutions
Commentaire par articles
Présentation : Préambule · Article 1^er I. De la souveraineté : 2 · 3 · 4
II. Le Président de la République : 5 · 6 · 7 · 8 · 9 · 10 · 11 (référendum) · 12 (dissolution) · 13 · 14 · 15 · 16 (circonstances exceptionnelles · état d'urgence) · 17 (droit de grâce) · 18 · 19 III. Le Gouvernement : 20 · 21 · 22 · 23 (cumul des mandats) IV. Le Parlement : 24 · 25 · 26 (immunité parlementaire) · 27 · 28 · 29 · 30 · 31 · 32 · 33 V. Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement : 34 (domaine de la loi) · 34-1 · 35 (déclaration de guerre) · 36 (état de siège) · 37 (domaine du règlement) · 37-1 (expérimentation) · 38 (ordonnances) · 39 (initiative des lois) · 40 · 41 · 42 · 43 · 44 · 45 · 46 · 47 (loi de finances) · 47-1 (loi de financement de la sécurité sociale) · 47-2 (Cour des comptes) · 48 · 49 (motion de censure) · 50 · 50-1 · 51 · 51-1 · 51-2 (commission d'enquête)
VI. Des traités et accords internationaux : 52 · 53 · 53-1 (droit d'asile) · 53-2 (Cour pénale internationale) · 54 · 55 VII. Le Conseil constitutionnel : 56 (nomination des membres) · 57 · 58 · 59 · 60 · 61 · 61-1 · 62 · 63 VIII. De l'autorité judiciaire : 64 · 65 · 66 · 66-1 IX. La Haute Cour (statut pénal) : 67 · 68 X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement : 68-1 · 68-2 · 68-3 XI. Le Conseil économique, social et environnemental : 69 · 70 · 71 XI bis. Le Défenseur des droits : 71-1
XII. Des collectivités territoriales : 72 · 72-1 · 72-2 · 72-3 · 72-4 · 73 · 74 · 74-1 · 75 · 75-1 XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie : 76 · 77 XIV. De la francophonie et des accords d'association : 87 · 88 XV. Des Communautés européennes et de l'Union européenne : 88-1 · 88-2 · 88-3 · 88-4 · 88-5
XVI. De la Révision : 89
Conseil constitutionnel
Jurisprudence · Membres
Cette boîte : voir • disc. • mod.

	Portail Droit constitutionnel

On pourrait d'ailleurs abréger les intitulés de titres (supprimer les articles, « Europe » au lieu de « Des Communautés européennes et de l'Union européenne », etc.) Seudo (d) 22 septembre 2009 à 10:49 (CEST)

J'ai réaliser une nouvelle version qui devrait répondre à la majorité des critiques inscrites ci-dessus. Pseudomoi (m'écrire) 6 octobre 2009 à 16:59 (CEST)

C'est mieux, mais j'avoue que je suis partagé. Il y a beaucoup d'informations en plus, mais est-ce vraiment indispensable ? J'aimerais bien voir l'avis d'autres personnes. En tout cas je n'ai pas d'opposition fondamentale. Seudo (d) 7 octobre 2009 à 14:32 (CEST)

Retrouvez l'article original ici...

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