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Loi Neuwirth
- Wikipedia, 30/11/2011
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La loi Neuwirth est une loi française autorisant la contraception orale. Votée par l'assemblée le 28 décembre 1967[1], elle n'est appliquée qu'à partir de 1972 à cause de nombreux freinages de l'administration[2]. Proposée par le député Lucien Neuwirth, elle abroge la loi du 31 juillet 1920 qui interdisait toute contraception.
La contraception orale est désormais autorisée par cette loi mais n'est pas remboursée par la Sécurité sociale. La légalisation de la contraception orale avait été évoquée par les déclarations de François Mitterrand en sa faveur lors de la campagne des élections présidentielles de 1965[3].
Les débats parlementaires sont très denses à ce sujet mais toujours disciplinés[réf. nécessaire]. Le débat se concentre surtout sur la question des limites à la liberté de prescription. Deux argumentaires s'affrontent alors : la liberté de prescription doit rester absolue, ou l'idée que cette liberté doit être limitée dans le cadre de la contraception (les tenants de cet argument mettent en avant les limites déjà existantes pour les avortements thérapeutiques, pour lesquels l'avis de trois médecins est nécessaire).
Il faudra attendre le 5 décembre 1974 pour que la contraception soit véritablement libéralisée et remboursée par la Sécurité Sociale. Aujourd'hui, en France, la contraception est règlementée par les articles L5134, R5134 et R2311-13 du Code de la Santé Publique.
L'avortement n'est pas concerné par la loi Neuwirth et reste totalement interdit jusqu'à la promulgation de la loi Veil le 17 janvier 1975 qui prévoit une dépénalisation de l'avortement sous conditions.
Liens externes
- Texte complet disponible sur Infirmiers.com
- Legifrance.gouv.fr - Le service public de l'accès au droit français
- Site du Planning Familial
- Coordination des Associations pour le Droit à l'Avortement et à la Contraception
- Mix-Cité
- Documentaire sur la loi Neuwirth
Notes et références
- ↑ « Les 40 glorieuses d’une petite pilule », in Libération, 28 décembre 2007
- ↑ Sophie Chauveau, « Les espoirs déçus de la loi Neuwirth », in Clio, numéro 18-2003, Mixité et coéducation, p. 223-239. (mis en ligne le 4 décembre 2006, consulté le 20 septembre 2009)
- ↑ Interview de Mitterrand, in « M. Neuwirth, tenez bon ! Le combat pour la pilule », docu-fiction, de 90 minutes, produit par Simone Halberstadt Harari, écrit par Brigitte Peskine et Sébastien Grall, réalisé par Sébastien Grall
