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Cour administrative d'appel de Versailles
- Wikipedia, 3/08/2010
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La Cour administrative d'appel de Versailles est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Versailles et Cergy-Pontoise[1]. Créé en 2004 pour soulager la CAA de Paris, menacée d'engorgement, c'est la plus récente des cours administratives d'appel françaises.
La cour est composée de vingt-huit magistrats, siégeant au sein de cinq chambres. Son président est Patrick FRYDMAN, conseiller d'État.
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Arrêts principaux
Références
- ↑ selon l'Article R221-7 du Code de justice administrative
